CDEN du 3 mars 2025 : carte scolaire et DHG collèges

lundi 3 mars 2025
par  SUD Education 92

Ce CDEN traite des créations/suppressions de poste dans le premier degré (carte scolaire), des dotations horaires globales des collèges et de l’indemnité représentative de logement des instituteur.rices.

Encore une fois, l’administration ne tient pas compte des votes du CDEN.

 Déclaration de SUD éducation 92

Les organisations syndicales font leurs déclarations à propos de la politique nationale, de la politique de l’éducation nationale et de la politique du conseil départemental.
Voici notre déclaration :
Nous avons dénoncé la baisse des moyens dans le premier degré et dans les collèges. Nous avons dénoncé les attaques de l’extrême droite contre l’école. Nous avons demandé que le sujet de l’amiante soit pris au sérieux par les collectivités. Nous avons appelé à la mobilisation du 8 mars pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.

Déclaration SUD au CDEN du 3 mars 2025

 Eléments de réponse du DASEN

• Nous n’avons pas les classes les plus chargées dans le département, les moyens sont présents. Nous sommes en première phase de carte scolaire.
• Nous créons des postes de remplaçant·e supplémentaires. Attendons la deuxième phase.
• Il y a eu un choix fort pour ne pas baisser les dotations dont l’IPS est inférieur à 104,1, on est dans l’accompagnement et les groupes de soutien sont financés.
• Il serait irréaliste de réinjecter la réserve pour permettre la phase d’ajustement de juin. Nous avons utilisé 98 % de la dotation.
• Il n’ y a pas de volonté de ne pas reconstruire le RASED ou l’école inclusive, on donne des moyens, des formations et des partenariats. On travaille sur le nouveau métier d’animateur et accompagnant handicap.
Fouille de sac, il y en aura dans notre département, l’idée est d’éviter des drames comme ce fut le cas dans certains établissements.
• L’amiante fait partie des travaux en F3SCT et on poursuivra le travail sur le sujet.
• Sur l’EVARS, le travail continu à être menée avec les écoles, les collèges et les lycées, on est en vigilance totale quand à l’atteinte à cette enseignement, nous n’avons qu’un sujet d’alerte particulier sur le lycée Monod dont les parents ont sollicités la mairie, une exposition a eu lieu dans l’établissement, la pièce de théâtre est maintenue mais reportée. Les personnels seront protégés et accompagnés comme il se doit.
• Mme la vice présidente du Conseil Départemental précise que la demande d’audience intersyndicale sur le tout mobile est accueillie favorablement, le projet date de 2022, il n’y aura pas de double dotation, en 2027 tous les établissements seront équipés. Les membres du CDEN seront informés des retours de l’audience.
• Le DASEN rappelle que le CD n’est pas obligé de fournir du matériel au personnel enseignant.

 Carte scolaire

Mesures de carte scolaire 2025 MAJ février

• Baisse des effectifs dans le 92.
• Baisse les 3 dernières années mais les postes n’ont pas diminués à la hauteur de la baisse d’effectifs ce qui augmente le taux d’encadrement.
• L’écart d’effectifs de constat à prévision est de 508 et permet de corriger pour 2025, le taux de sortie du département diminue, des programmes immobiliers aboutissent, certaines communes gagnent des élèves alors que d’autres en perdent (Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne).
• Dans l’académie, le département a un taux d’encadrement soit le plus favorable soit le 2ème plus favorable de l’académie en REP/REP+ et hors REP.
• Retrait de 30 postes pour 2025 alors qu’il y a une baisse de prévision d’effectifs supérieure à 2024 qui avait donné lieu à un retrait de 40 postes.
• Le P/E, nombre de professeurs pour 100 élèves est en constante augmentation depuis 2017 en passant de 5,11 en 2017 à 5,82 pour 2025.
• Le nombre d’élèves par classe est en baisse de 2013 (24,95) à 2025 (21,82).
• Priorités affichées : taux d’encadrement, remplacement et école pour tous (inclusive et allophones)
• Les remplacements des CITIS (accidents de service) auparavant gérés en circonscription le seront mieux via la transformation des postes vers les brigades départementales.
• La situation du remplacement serait déjà plus favorable si nous avions les postes pourvus.
• Ecole inclusive, créations de postes spécialisés 2,75 postes (IME,ITEP), pas de sursaturation en ULIS.
ULIS, ces dispositifs doivent bénéficier au élèves qui en sont la cible, le travail continue sur les besoins d’accompagnement plus spécifiques en essayant d’apporter d’autres réponses même si on sait que certains élèves devraient bénéficier de places dans des établissements spécialisés et le travail est fait avec l’ARS. Nous sommes intéressés par la transformation en PAS pour augmenter le côté médico-social (unités externalisées), retour sur les DAR positif. Point de vigilance sur la fatigue des équipes et des rejets par les familles d’élèves en situation de handicap.
• Compter les unités externalisées pour les décharges de direction comme le demande l’intersyndicale (CSA 1D) sera étudié.
DMTA, dispositif moins de trois ans avec un retrait provisoire pendant des travaux mais implanté non loin et trois implantations.
Allophones, aucune mesures pour la RS25
Remplacement avec la création de 20 postes, changement de 90 rattachements pour les dédier au remplacement des CITIS et CLM, rééquilibrage entre les circonscriptions
• Le document remis sur table note que les nouveaux outils (ARIA) visent à réduire les autorisations d’absence. Le DASEN rappelle qu’il y a un travail national d’harmonisation des autorisations d’absence ce qui permettra une plus grande équité territoriale (rappel réglementaire régulier) et avoir un meilleur pilotage du remplacement.
UPE2A, si en deuxième phase il y a un besoin, ce sera une UPE2A itinérante en création.
CPC, transformation de 5 postes de CPR (regroupements) en CPC (conseiller·res pédagogiques de circonscription) qui feront l’objet d’une mesure de carte scolaire, l’accompagnement des personnels en début de carrière est une préoccupation.
• 2 fermetures d’école et 4 fusions et 6 modifications (désignation, scission, primaire à élémentaire).
• ATTENTION, transformation de poste fléchés allemand non pourvus en postes classiques mis au mouvement.


  • VOTE : 1 abs, 15 contre, 3 pour

 DHG collège

DHG initiale 2025 collèges et SEGPA

• Peu d’écarts à la prévision d’effectifs l’an dernier. Baisse poursuivie en 2025 dans le 92 du nombre d’élèves alors qu’il augmente dans l’académie.
• 688 élèves en moins soit moins 40 postes en collège, 173 élèves en plus pour 8 poste en plus en lycée et 2 postes en plus en EREA soit au total moins 507 élèves et moins 30 postes. Le LP voit ses effectifs augmenter régulièrement.
• Marge qualitative contient les 3h d’autonomie et de quoi accompagner les dispositifs, le DASEN dit la situation plus favorable cette année, la marge n’a pas baissée pour les CLG en dessous de 104,1, un calcul est fait établissement par établissement.
• Le surcoût des groupes de besoin est pris en compte sur la base des évaluations nationales de septembre pour estimer le nombre de groupes à titre indicatif, des moyens sont donnés aux établissements (compris dans la marge), si IPS>130 et élèves à besoin <7 alors pas de financement, l’autonomie en 4eme et 3eme pour l’organisation en partant des évaluations en 4eme est laissée aux établissements et ont une part de dotation dédiée (163h pour l’ensemble des CLG).
SEGPA et doubles niveaux, objectif de stabiliser les structure mais il y a parfois peu d’élèves.
• Quelques ajustements en cours de dialogue sur les DHG pour certains établissements.
• Les 40 ETP en moins en CLG sera un objectif atteint.


  • VOTE : contre 16, pour 4

 Indemnité représentative de logement des institeur·rices

IRL instituteurrices

Le cadre réglementaire de cette indemnité est ici.
L’indemnité représentative de logement au instituteur·rices est à 2808 euros, cela concerne 14 personnels dont 13 en fonction soit 216,5 euros par mois.


  • VOTE : abs 4, contre 11, pour 4.

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