Pour qui ?

Pour les personnels titulaires enseignants des 1er et 2nd degrés confrontés à une altération temporaire de leur état de santé ne permettant plus d’assurer un service à temps complet.
Ne sont pas concernés les personnels affectés en poste adapté.

 Pour quoi ?

Pour une pathologie aigüe non consolidée en cours d’explorations ou de traitement nouveau, après avoir envisagé d’autres possibilités pour réduire son temps de travail effectif (temps partiel de droit, temps partiel thérapeutique).
L’allègement de service ne sera mis en place que s’il s’avère être la seule réponse à l’inadéquation entre les conditions de travail et l’état physique du personnel et ne peut pallier une éventuelle inaptitude physique au sens réglementaire.

 Quotité de l’allègement

L’allègement porte au maximum sur 1/3 de l’organisation réglementaire de service.
La rémunération est maintenue à taux plein.

Cet allègement est cumulable avec le temps partiel (hors temps partiel thérapeutique) à condition d’exercer au minimum 50% de son ORS.

Cela n’est pas compatible avec :

• des heures supplémentaires
• un cumul d’activité
• le fait d’être professeur principal

 Durée

L’allègement est attribué pour l’année scolaire en cours.
Il peut être renouvelé sur demande, notamment selon une quotité dégressive afin de pourvoir retrouver un état de santé stable.

 Demande

La demande se fait par Colibris au plus tard le 31 mars 2026.

En cas de situations particulières (dégradation de l’état de santé ou réintégration après congé, etc.), un examen sera fait en cours d’année : il faut alors transmettre directement sa demande au médecin de prévention de son département.

Parallèlement à la demande sur Colibris, il faut transmettre au médecin de prévention de son département les justificatifs suivants :

• Pièces médicales documentées de moins de 6 mois (historique de la maladie et/ou du handicap (aigus et non consolidés), diagnostic, traitement) ou un dossier médical actualisé en cas de demande de renouvellement.
• Courrier expliquant les difficultés sociale et professionnelles en lien avec la maladie.

 Contacts

au médecin de prévention du département d’exercice de l’agent :

• 78 : ce.ia78.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 91 : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 92 : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 95 : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

En cas de difficultés :

• marion.bourdet@ac-versailles.fr
• ce.dpe3@ac-versailles.fr

 La circulaire

 L’annexe à transmettre au service médical