Loi Immigration de Darmanin & circulaires Retailleau : un net durcissement contre les droits des étranger.e.s / L’analyse de RESF 92

jeudi 30 janvier 2025
par SUD Education 92

Il n’a échappé à personne que les lois, décrets, circulaires... publiés depuis un an traduisent un net durcissement de la politique menée à l’égard des étranger.e.s et une remise en cause de leurs droits (déjà considérablement réduits depuis de nombreuses années).
Il est donc essentiel que les personnes concernées soient informées des nouvelles exigences. En attendant que ces lois iniques soient abrogées un jour...

Réseau Education Sans Frontière (RESF) analyse les modifications et les points de vigilance à avoir.

Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) peuvent être désormais exécutées pendant une durée de 3 ANS, contre 1 an auparavant.
Le « trouble à l’ordre public » est devenu un motif systématique de refus de titre de séjour, y compris lors des demandes de renouvellement
Les démarches tardives pour le renouvellement de titre de séjour
La pression pour l’augmentation du nombre des interpellations d’étrangers
La pression sur les employeurs pour l’emploi d’un étranger sans titre de séjour et pour la délivrance d’une autorisation de travail
La circulaire ministérielle du 23/01/2025 et les nouveaux critères de régularisation (admission exceptionnelle au séjour)
Que retenir ?
Qu’est-ce que cela change pour les jeunes scolarisé.e.s ?

Les nouvelles règles sont très répressives et rendent d’autant plus nécessaire la solidarité avec les jeunes concerné.e.s.
Pour tout contact : collectif.resf.mie.92@gmail.com

Sommaire

L’analyse complète de RESF

Télécharger le document Ce qui a changé depuis la loi Darmanin et les circulaires Retailleau

Élèves étrangers et examens

Les élèves étrangers n’ont pas besoin d’être en règle sur la plan administratif pour passer des examens. Cela est écrit explicitement dans la circulaire no 2002-063 du 20 mars 2002 qui indique que

II 2) Un jeune étranger scolarisé a le droit de s’inscrire à un examen.
Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d’obtenir une pièce d’identité. Etant
scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie,
certifiée par le chef d’établissement d’origine.

Il suffit donc que l’établissement où est scolarisé·e l’élève lui fournisse un certificat de scolarité sur lequel on a collé une photo avec un tampon de l’établissement.

Par mesure de sûreté, il peut être nécessaire de donner à tous les élèves qui sont dans cette situation une copie de la circulaire, histoire qu’ils ne se fassent pas embêter par un·e chef·fe de centre qui ne connaît pas la loi.

Il est très important que les élèves ne paniquent pas par rapport à ça.
Le pire seraient qu’elles ou ils déposent à la va-vite un dossier de régularisation mal ficelé dans l’espoir d’être régularisé avant l’examen et que cela débouche sur une OQTF !
Avec les consignes qui sont données actuellement, un dossier un tant soit peu incomplet débouchera sur une OQTF, et cela va poursuivre la personne sur toutes ses démarches ultérieures !

Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et annonce qu’il veut s’attaquer à l’Aide médicale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte. Nos associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, continuent d’appeler à l’abrogation de la loi, et s’opposent à toute nouvelle atteinte aux droits humains, déjà réduits à peau de chagrin.

A lire en intégralité en cliquant sur l’image ci-dessous. ⬇️⬇️⬇️