Compte-rendu CSA carte scolaire du 11 février

Les organisations syndicales (FSU-SNUipp, SNUDI-FO, CGT éduc’action, SGEN-CFDT et SUD éducation) ont dénoncé dans leurs déclarations liminaires, les suppressions de postes, la carte de l’éducation prioritaire, le manque d’attractivité du métier et le manque de moyens pour l’école inclusive.

Le DASEN a une pensée pour Mayotte. Il réitère son soutien à l’EVARS.
Il entend ce que qui a été dit sur certains secteurs de Colombes et de Gennevilliers en particulier, mais il ne forcera pas la carte de l’éducation prioritaire. On peut être dans une sorte d’allocation progressive des moyens comme avec les EAP.
Les taux d’encadrement ne sont jamais assez favorables. Il faut aussi voir là où des fermeture peuvent s’imposer. Absences non remplacées à mettre au regard des postes non pourvus, c’est un problème de ressources humaines.
Il ne veut pas qu’on parle de suppressions mais de rééquilibrage de postes de remplaçant·es, c’est une autre modalité de gestion pour alléger les circonscriptions. C’est ce modèle hybride qui est le plus efficace. On crée 20 postes de remplaçant·es.
Il y a du soutien concernant l’école inclusive et les collègues ne sont pas abandonné·es.
20 % de nos personnels sont débutants (PES, T1, T2, contractuel·les) et ont besoin d’accompagnement, ce n’est pas une mise au pas.

Démographie rentrée 2025 : 1685 élèves de moins, on est plutôt dans un tassement de la baisse dans le 1er degré.
Collectivités inquiètes par la génération 2023 : baisse des naissances.

Priorités carte scolaire rentrée 2025 :

• Conforter les taux d’encadrement favorables en prenant en compte les évolutions démographiques.
• Renforcer le remplacement.
• Promouvoir l’école pour tous : école inclusive et accompagnement des élèves allophones.

Evolution du taux d’encadrement :
L’E/C s’améliore d’année en année, ainsi que le P/E (bien qu’un peu moins, pour ne pas favoriser les postes hors la classe).
E/C moyen : 21,82

Ecole inclusive et UPE2A :
Incompréhension de l’opposition des organisations syndicales aux PAS car il s’agirait de moyens médicaux sociaux en plus sur le territoire.
Pas de nouvelles transformations des postes d’UPE2A, mais il n’est pas exclu qu’on continue à aller vers les UPE2A mobiles par la suite.

Mesures :

Dispositif - de 3 ans : deux créations, même s’il y a une difficulté à capter le public qu’on voudrait.

Remplacement :
+ 20 emplois en brigade départementale. Changement de rattachement, des circonscriptions vers la brigade départementale, de 90 emplois dédiés au remplacement des CLM et CITIS. Poursuite du rééquilibrage entre les circonscriptions en fonction du nombre de classes, SEGPA et ESMS.
Demande des organisations syndicales d’avoir un groupe de travail sur la circulaire du mouvement et cette question là. → Il n’y aura pas de GT sur le mouvement, mais il y en aura peut-être un sur le remplacement.

Postes classes  :

Antony : Primaire Anatole France → annulation de la fermeture
Asnières-sur-Seine : maternelle Descartes → annulation de la fermeture
élémentaires Poincaré A et Poincaré B → rééquilibrage
Bagneux : élémentaire Marcel Cachin → annulation d’une fermeture
Châtenay-Malabry : élémentaire Jules Verne → annulation de la fermeture
Colombes : élémentaire Ambroise Paré A → ouverture
Gennevilliers : élémentaire Joliot-Curie → annulation de la fermeture
élémentaire Wallon A → ouverture
La Garenne-Colombes : élémentaire Jean Jerphanion → annulation de l’ouverture
Nanterre : élémentaire Gorki → annulation de la fermeture
Rueil-Malmaison : maternelle Tuck Stell → annulation de la fermeture

Les organisations syndicales ont voté contre à l’unanimité.

 Déclaration liminaire

 Des fermetures dans le 92 : plus d’une centaine de suppressions de classes

Comme l’année dernière, la casse continue dans le 92.

Au niveau national, le solde reste négatif pour le 1er degré avec 470 suppressions de postes (dont 30 dans l’académie de Versailles). La dotation pour le 92 est de -30 postes.

D’après les prévisions de l’administration concernant le projet de carte scolaire, il y aura environ 120 ouvertures de classes, 240 fermetures de classes soit plus d’une centaine de suppressions de postes sur le département.

 Des restructurations en dehors des classes

A cela s’ajoutent les restructurations fonctionnelles en dehors des classes.

Erratum : pas d’implantation d’un demi-poste d’UPE2A à Bois-Colombes.

 Transformation de postes de titulaires remplaçant·es de circonscription en brigades départementales

Nous dénonçons la suppression de 90 postes de titulaires remplaçant·es (TR) de circonscription, même si le projet prévoit la création de 110 postes de brigades départementales.
Cela va réduire les équipes de remplaçante·s de circonscription au risque de compromettre les remplacements courts, déjà peu assurés, surtout en cette période hivernale.
Les conditions de travail de ces personnels qui devront intervenir sur une zone étendue à tout le département se verront détériorées et ces postes de brigades supplémentaires, qui ne sont pas du tout attractifs, risquent de se retrouver non pourvus.

 Nous contacter pour nous faire part de vos situations

Vous pouvez nous faire un retour sur vos situations à sudeducation92@gmail.com.
Ainsi, nous pourrons les évoquer lors du GT du 31 janvier.

 Compte-rendu GT carte scolaire du 31 janvier

• EAP (Ecole à attention particulière) : les écoles anciennement CAPE deviennent des écoles EAP (Ecole à attention particulière) : décharges de direction comme en REP, formations sur le temps scolaire et vigilance sur les effectifs.

• Réseau scolaire : les délibérations des conseils municipaux concernant les fermetures, fusions, scissions d’écoles doivent avoir lieu avant le CDEN.
  Scission : pas de participation au mouvement, les collègues restent sur leur poste (nouvel arrêté d’affectation).
  Fusion : le/la directeur·ice qui reste est celui/celle qui a le plus d’ancienneté.

• Remplacement : projet de renforcer la brigade départementale (+ 110 postes) pour centraliser certains motifs d’absence (CLM, CITIS) des enseignant·es et renforcer la gestion départementale, afin de rationaliser, pour soulager les circonscriptions et qu’elles soient vraiment sur les absences du quotidien. Une réflexion est en cours sur la définition de 3 zones d’intervention sur le département.
  Une réflexion est à avoir sur la bonification des 90 TR chassé·es pour qui il sera compliqué d’obtenir un poste classe sur leur circonscription vu le nombre important de fermetures de classes.

• Conseiller·es pédagogiques :
  Redéfinition des missions des conseiller·es pédagogiques liées à la baisse des T1 et à l’augmentation du nombre de contractuel·les. Transformation des 5 derniers postes de conseiller·es pédagogiques de regroupement (CPR) en conseiller·es pédagogiques de circonscription (CPC) et rééquilibrage.

Mesures prises après le GT (04/02/25)
Mise à jour des ouvertures et fermetures.
Après le GT, 121 ouvertures, 229 fermetures soit un solde de 108 fermetures de classes.

Mise à jour des mesures hors classe.

 Communiqué intersyndical : Des moyens pour les écoles des Agnettes à Gennevilliers et le groupe scolaire Ambroise Paré à Colombes !

 Carte scolaire mise à jour en février 2025

Voici la mise à jour communiqué lors du CDEN du 3 mars.