Le calcul des dotations est toujours opaque car les marges et leur mode calcul n’est pas communiqué. Des ajustements manuels des dotations rendent parfois inéquitables certaines décisions.

 DHG : les étapes administratives

CSA ministériel du 17 janvier 2025 : Le ministère réparti le budget entre les académies.
CSA académique du 24 janvier 2025 : Le Rectorat réparti le budget entre les départements.
Groupe de travail DSDEN 92 du 29 janvier 2025 : La DSDEN 92 propose une répartition du budget entre les collèges et les lycée. Elle conserve un marge pour les ajustements (erreurs manifestes et ajustements de juin et de rentrée).
CSA DSDEN 92 du 10 février 2025 : La DSDEN 92 valide les dotations qui sont envoyées dans les établissements.
Conseil d’administration à partir du 11 février : Le conseil pédagogique (émet un avis) puis le conseil d’administration (vote) étudient le TRMD (tableau de répartition des moyens) qui permet d’évaluer les propositions de créations/suppressions de poste. Cette étape ne doit pas se dérouler avant le 11 février. Le respect du délai de 8 jours pour l’envoi des documents préparatoire reporterai la date des CA à la rentrée.
Notre guide sur les DHG : https://www.sudeducation.org/guides/dhg-colleges-et-lgt-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-ne-pas-se-faire-avoir/
Notre Vademeccum sur le CA : https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2676
Audiences et mobilisations : Chaque établissement doit faire valoir ses arguments en demandant des audiences à la DSDEN 92, nous pouvons accompagner ces audiences. Tous les établissements ont intérêt à se mobiliser et nous encourageons la mise en réseau et la lutte collective comme chaque année.
Circulaire 92 sur les TRM

 Prévisions de dotation 2025 (Groupe de travail du 29 janvier 2025)

Pour évaluer si vous gagnez ou perdez des moyens dans votre établissements, consultez le bilan de rentrée 2024 et comparez le aux prévisions de dotation 2025.

Faîtes nous un retour à sudeducation92@gmail.com sur la situation de vos établissements.

 Bilan de rentrée 2024

Ces données du CSA Bilan (4 décembre 2024) peuvent contenir des erreurs et sont à vérifier.

 Eléments de compréhension issue du groupe de travail :

 Général :

• Les TRM (Tableaux de répartition des moyens) sont demandé pour 7 mars aux chef·fes d’établissement. Le Directeur académique a encouragé à considérer le respect des instances et délais. Rappelons utilement que les CA ne devraient pas se dérouler avant le 10 février, d’autant plus que les dotations ne sont pas stabilisées à ce stade.
• Le calendrier a été contraint et bousculé par les errements budgétaires. Les vérifications avec les CE sont en cours.
• Les IMP ne sont pas connues à ce stade.
• La dotation de 3 CPE annoncées en CSA académique est actée pour le 92, iels sont recruté·es et sont en AFA (affectation à l’année) aux Chenevreux (Nanterre), Côtes de Villebon (Meudon) et Michel-Ange (Villeneuve-La-Garenne) avec l’idée de stabiliser les postes qui actuellement s’inscrivent dans le cadre du plan tranquillité scolaire.
• 14 équivalent temps pleins d’AED sont également attribués au département.
• En lycée, des erreurs de dotations vont être corrigées mais ne sont pas communiquées pour l’instant aux organisations syndicale.
• Les effectifs prévus par niveau ne sont pas communiqués aux organisations syndicales, ce qui ne permet pas de vérifier avec précision si le calcul à la structure est correct.
• Les ouvertures avec passage de seuil sont étudiées finement au mois de juin et des ouvertures avec moyens arrivent mais l’enveloppe n’est pas dépassée. Ces ajustements manuels et discrétionnaires ne sont pas équitables et arrivent trop tard.
• Rappel du mode de calcul :
  Il y a une dotation calculée à la structure, des effets de seuil retirent ou ajoutent des moyens par division. Ensuite, les dispositifs, le tronc commun maths sont ajoutés. Ensuite, une marge est attribuées aux établissements complétée par une marge liée à l’IPS et l’effectif. C’est sur la marge que sont financés les dispositifs et dédoublement et créations de divisions supplémentaires votées en CA.
• HSA : la dotation est en Heures Postes (HP) et Heures Supplémentaires Année (HSA), elle dépend de la situation RH de l’établissement, la cible est globale et non par établissements. Travail sur le CONSTAT 2024 pour établir la répartition HSA/HP en maintenant un haut taux là ou ça marche et inférieur là où c’est compliqué.
• Cette année, 653h de marge sur la dotation du 92 contre plus de 900 l’an dernier. 300 heures n’avaient pas été consommées et semble t-il ont été transformées en HSE pour les établissements.
  COntactez-nous pour avoir le peu d’informations données lors du GT concernant votre établissement.

   Lycées :

• Beaucoup de dotations baissent alors que les structures varient peu. Les marges déjà faibles sont amputées et des détails techniques (pondérations, coût formation, etc) sont données comme explication.
• Il y a une augmentation de 195 élèves constats 2024 à prévisions 2025. En lycée professionnel, la hausse est de 22. En lycée général, 173 élèves en plus.
• 8 postes sont dédiés pour les lycées, 11 postes sont retirés pour la réserve et l’évolution éventuelle de la carte de formation (poste fléchés et distribués en fonction de la carte des formations opportunes mais pas validées à ce stade, ces postes sont fléchés par le rectorat) donc moins 3 postes au total sont dédiés à la hausse d’effectifs en lycée.
• LP évolutions d’effectifs donnent évolutions DHG modérées, grilles entraînes des petits changements.
• Tendance à maintenir et augmenter le taux d’HSA dans les bahuts.
• Les secondes avenir ne sont pas financées à ce stade
• L’outil de calcul est à 35 élèves par division et la DOS ajuste pour arriver au 30 ou 32 théoriques pour les lycées ex ZEP. 
• Pour les LGT, une petite marge IPS (indice de position sociale) vient en complément de la marge qualitative dont la pratique est propre au département.
• Un correctif va être apporté pour certains lycées dont la prévision de dotation est erronée. Les chef·fes d’établissement (CE) auront la primeur de l’ampleur des erreurs, les organisations syndicales seront informées avant le CSA et en séance et ne sont donc pas en mesure d’informer les collègues sur les moyens alloués à leur établissement.
• Trop d’heures ont été attribuées sur des lycées financés de coutume pour permettre des effectifs par classe à 30/32, des reprises sont à prévoir :

Châtenay-Malabry LPO Missak et Melinée Manouchian,
Clichy LPO Rene Auffray,
Clichy LPO Newton-ENREA,
Colombes LGT Guy De Maupassant,
Gennevilliers LPO Galilée,
Le Plessis-Robinson LGT Montesquieu,
Nanterre LPO Joliot-Curie,
Rueil-Malmaison LPO Gustave Eiffel.
.

• Un réajustement suite à la redistribution des ses heures reprises est envisageable mais n’est pas assuré, la DSDEN pourra les garder et les redistribuer en juin.
• Nous sommes d’accord avec d’autres organisations syndicales pour que le maximum de moyens soient attribués dès cette première phase d’attribution des moyens car les établissement sont perdants lors des ajustements qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils auraient eu si les dotations avaient été davantage ajustée.

 DHG Collèges 14h – 17h30

• Prévision de baisse 688 élèves de constat à prévision en collège (moins 495 selon les données communiquées aux organisations syndicales) en prenant en compte l’école européenne et de danse donc une baisse d’ETP équivalente à la baisse de l’an dernier soit : moins 40 ETP en collège.
  Dotations et choc des savoirs
  
• La marge structurelle ne bouge pas, la marge complémentaire propre au département est consacrée à financer les priorités des politiques éducatives. Il reste au final une marge fondée sur l’IPS et les effectifs.
• Les groupes de besoin sont financés sur la base des évaluation 6ème 2024, dans les collèges au-delà de 130 d’IPS et pour des groupes inférieurs à 7 élèves, aucun moyens supplémentaires ne sont donnés. La DSDEN dit s’assurer que les groupes puissent être financés.
• S’ajoute cette année le soutien 4e et 3e, c’est aux établissements de décider avec un amendement académique (9ETP académiques réparties sur les établissements en fonction des effectifs et des évaluations 4ème).
• Il n’y a pas de baisse lorsque IPS inférieur à 104,1 leur marge ne diminue pas. Commentaire : en finançant les groupes en 4ème et 3ème, si la marge n’a pas diminué, son reste a forcement baissé.
• Les données sur le nombre de groupes financés et préconisés seront donnés en CSA, les groupes sont pensés à 16 élèves.
• Un décret sur les groupes de niveau sera présenté en CSE.
• Les REP+ ont un grand taux d’HSA ce qui est contraire à l’esprit de la loi sur la pondération qui encourage a baisser les services pour reconnaître la quantité de travail supplémentaire inhérent aux postes occupés.
• Les dotations REP sont stables mais avec les groupes 4e et 3e, cela revient à baisser les moyens.

 Modifications post GT

Les modifications sont en rouge, principalement pour les lycées comme cela a été évoqué en groupe de travail.

 CSA du lundi 10 février 2025

Pas de changements de DHG en instance.
Les groupes de besoin à titre indicatif sont chiffrés. Le cacul est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations sur le niveau sixième, des effectifs et du nombre de décisions. Pour les établissements ayant un IPS supérieur à 130 et ayant moins de 7 élèves à besoin, aucun groupe n’est financé. Le financement des groupes de besoin fait partie de la dotation mais a peu d’impact sur les moyens.

 Déclaration de SUD éducation 92

Le DASEN nous a répondu au sujet de RESF :
Il n’y a pas de mauvaise volonté de ne pas les affecter, mais il y a un effet de saturation des places en lycée professionnel, il y a un écart parfois entre leurs vœux et les places disponibles, les recours portent sur cet écart au tribunal administratif.

 Eléments de réponse du DASEN

• Le DASEN remercie les services qui ont travaillé dans un temps contraint.
• Sur Mayotte, beaucoup à faire encore.
• Sur l’EVARS, il s’’associe aux enjeux citoyens et d’égalité fille/garçon, des violences sexuelles et assure le soutien total sur ces sujets en cas de secousse.
• Le DASEN souligne l’évolution du choc des savoirs, la réflexion en terme de dotation est de savoir comment faire mieux réussir les élèves avec des solutions d’accompagnement pragmatiques et beaucoup de souplesse avec les groupes de besoin au collège, les inspections ont formé, les dispositifs de soutien 4e et 3e ne sont pas fléchés sur les maths et français, c’est plus ouvert et à réfléchir sur comment le mettre en œuvre. On reste dans la grille horaire élève. 9 ETP sont consacrés (163,6h) sur le département et fléchés sur le choc des savoirs (commentaire : pour 98 collèges soit un peu plus d’une heure par établissement)
• Groupes surnuméraires financée sauf si IPS haut (>130) et nombre d’élèves à besoin inférieurs à 7. Le nombre de groupes à titre indicatif augmentent par rapport à l’an dernier, les résultats sont moins bons aux évaluations. Voir document plus bas.
• Compensation à 104,1 d’IPS de la baisse de marge en collège.
• La classe prépa seconde n’est pas vouée à disparaître, la souplesse est laissée au département. La prépa seconde du lycée Eiffel est bien menée et sa poursuite est une solution d’accompagnement qui a trouvé son public et répond aux enjeux.
• Nous avons appliqué la carte des formations établie en CSA IDF, quelques erreurs se sont glissées.
• Nous ne transmettons pas les mêmes documents aux chef·fes d’établissement ce qui explique quelques heures de différence en ouvré en terme de calendrier (commentaire : Les chef·fes d’établissement ont reçu les dotations le vendredi alors que les organisations syndicales les ont eu le lundi en fin de matinée).
• Si expérimentation sur les horaires planchers, cela doit remonter car il y a un cadre réglementaire à respecter.

 Eléments vus en séance au sujet des DHG

• Moins 11 902 élèves au niveau national, soit moins 0,3% à la rentrée 2025 au niveau national, -0,3% collège, +1,4% en LEGT et +2,5% en LP.
• H/E national supérieur au H/E académique, la taille des écoles et établissements des départements peut expliquer en partie la répartition des moyens.
• Dans le 92, l’écart de prévision est de 78 élèves en collège, en lycée de 400 élèves (taux de passage surestimé, départs, reconversion).
• Dans le 92 baisse de 688 élèves au collège, baisse de 62 élèves en Lycée et gain de 195 élèves en LP.
• Les départements 92 et 78 sont en baisse ce qui a influencé la répartition académique des moyens. Baisse qui peut en partie s’expliquer par la cherté de la vie et du coût des loyers et en partie de l’enseignement privé.
  COLLEGES
• 62521h, 55599h coût structure soit 1934 divisions.
• 57815h soit 93% du TRMD dont marge de 3h par division 5802h et dont 2216 heures structures particulières.
• Marge qualitative de 3072h soit 4,9% du budget TRMD
• 6° et 5°, Calcul de groupes à 30 élèves pour la plupart et 16 élèves pour les groupes de besoin.
• 1451h attribuées pour financer le surcout des groupes de besoin.
• 563,6h pour les 4° et 3°
• Marge bloquées en REP, de multiples corrections en fonction du type d’établissement. Le gel des dotations de marges des établissements à IPS faibles a pour effet de diminuer sur plusieurs années la répartition des moyens vers les établissements à IPS supérieurs.
• Taux d’HSA dans les REP+, on a fait évoluer en dialogue le taux d’HSA autour de 11%

SEGPA

• 2009,5h.
• Pour 4 divisions, 128,5h de dotation.
• Pas de double division si moyenne de 11 élèves par classe.
• Peut encore évoluer avec une réserve conservée en fonction des commissions d’affectation.

LYCEE
CARTE DE FORMATION : 8 ETP en plus en lycée lié essentiellement à l’évolution de la carte de formation.
Financement des maths en première générale.
Réduction des effectifs par classe pour certains établissements soit par contraintes bâtimentaires soit car EX ZEP (9 établissements).
Coût de 71732h soit 1613 divisions financées.
Enveloppe de la marge qualitative pour les lycées : 675h
EREA 3029h