Points d’attention

• Attention : Les agents placés en disponibilité pour élever un enfant n’ont pas besoin de transmettre de documents ni de déposer une demande. Les règles de conservation des droits à l’avancement sont appliquées automatiquement.
• Attention : Les catégories de disponibilité suivantes ne permettent donc pas de maintien aux droits à l’avancement : Les disponibilités pour exercer les fonctions de membres du Gouvernement, ou un mandat de député de l’Assemblée nationale, de sénateur ou de député du Parlement européen, Les disponibilités pour exercer un mandat d’élu local, Les disponibilités d’office, quel que soit le motif ayant conduit le fonctionnaire à être placé dans cette position.
• le maintien des droits à l’avancement est acquis au titre de l’année civile 2024. Par conséquent, il convient de transmettre l’ensemble des documents justifiants de service effectués sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

 Déposer la demande avant le 31 mai

Les enseignant·es souhaitant bénéficier de cette disposition, doivent déposer leur demande, accompagnée de l’intégralité des pièces justificatives, ⚠️avant le 31 mai 2025⚠️ sur démarches simplifiées via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-avancement-annee-2024-dsden92

 La circulaire

La circulaire précise :

• les personnes éligibles
• les conditions du maintien des droits à l’avancement