Déclaration de SUD éducation 92

Les organisations syndicales ont dénoncé les mesures en cours et prévues dans l’Education nationale et au delà et appellent à la mobilisation ce 5 décembre.

 Eléments de réponse du DASEN

• Pas de commentaires politiques et ne fait pas de politique fiction car des éléments peuvent évoluer (référence à la censure possible du gouvernement).
• On ne renforce pas le déterminisme social dans le département, on essaie de construire l’inverse.
• Il est d’accord d’aller contre le fonctionnaire bashing et de renforcer l’attractivité. Rétablir des vérités auprès des parents, des fédérations et autres, le bashing a des conséquences au niveau des ressources humaines.
• Nous sommes collectivement attentifs pour qu’il n’y est pas d’atteinte au droit de grève.
• Notre département n’a pas signé de convention pour accueillir des élèves dans le privé mais il y a un dialogue comme avec les CFA – dans le milieu pro, nous avons pas de nécessité sur ce sujet.
• Avec le recteur nous disons qu’en voie professionnelle les fermetures imposées pour atteindre une cible ont été amoindries chez nous, on doit avoir les places à la mesure de nos besoins, des solutions ont été trouvées pour les élèves sans affectation.
• Les groupes de niveau, un bilan sérieux est mené par l’inspection et DGESCO, trop tôt encore pour une synthèse sérieuse.
• L’ordre du jour et les questions diverses vont traiter le reste

 Ordre du jour

 Les collèges

• L’an dernier, l’écart de prévision était conséquent, cette année la différence au constat est faible -0,1 %.
• En collège, il y a 55 114 élèves contre 55802 l’an dernier. La baisse va se poursuivre jusqu’en 2028.
• Elèves par division (E/D), 26,6 en 6ème et 26,9 au global soit équivalent à l’an dernier.
• Sur le détail par division, nous avons 288 divisions à 30 élèves pour 335 l’an dernier. Nous avons 7 division à 32 mais 45 divisions à 31. Certains établissements choisissent d’accepter des élèves en plus, arrivées en septembre et sans ouverture tardive.
• En éducation prioritaire 49 divisions sont à 26 élèves (équivalent à l’an dernier), 13 divisions à 27, 4 divisions à 28, un établissement à 29. Ces éléments aident la direction académique à préparer la rentrée suivante.
• On atteint la valeur cible d’élèves par division de l’académie sauf en collège pour lesquels l’objectif n’est pas atteint. Il faut donc s’attendre à une nouvelle baisse des dotations en collège qui seront annoncées au mois de janvier.
• Base 30 pour le calcul de la dotation, la marge est vérifiée (modifiée manuellement) pour garantir la possibilité de faire des classes à 25 en éducation prioritaire. C’est un indicateur de gestion. Des établissements n’ont pas de marge qualitative.
• Dans le département, une marge complémentaire n’a pas baissé en éducation prioritaire pour compenser la difficulté liée à la marge qualitative utilisée pour baisser le nombre d’élèves par classe. Choix laissé aux équipes (commentaire : les laisser gérer la pénurie en faisant des choix lors des CA)
• Le débat n’est pas sur la prévision d’effectifs qui est assez proche de la réalité, il n’y a pas de plan caché pour fermer des divisions selon la direction académique. (commentaire : même des écarts faibles peuvent avoir des impacts sur la dotation et la répartition). On joue peu avec les seuils selon la direction académique.
• Ajustements de rentrée : on a pas joué sur les structures ou prévisions, on a plutôt joué sur les marges qualitatives pour limiter l’impact sur les établissements. La DSDEN arrête des fermetures et ouvertures dont une partie envoyées en juin et le reste à la rentrée, les données communiquées sont sans le détail par niveaux, le choix se fait finalement en EPLE.

Remarque : les établissements devraient faire voter en CA les ajustements et l’utilisation des moyens, c’est peu le cas, cela constitue un déni de démocratie.

• H/E (heures par élèves)  : en 2023 il est de 1,169 – en 2024 1,166 donc en baisse dans le département en collège.
• ULIS  : 623 élèves et 2 ouvertures V Hugo à Nanterre et Pasteur à Gennevilliers, il n’y a pas besoin l’an prochain de davantage de création, pas de liste d’attente ni de sureffectif dans les dispositifs.
• ATTENTION, les TRM (tableau de répartition des moyens) de certains établissements sont différents des données fournies par la direction académique, dans le TRM les HSA (heures supplémentaires année) transformée en HSE (heures supplémentaires effectives) ne figurent plus (transformé en 30 HSE ou lieu de 36 auparavant).
• Le premier document communiqué aux organisations syndicales contenait des erreurs de base de référence. Ce sera revérifié. de nouvelles données nous ont été communiquée. Contactez-nous pour les obtenir.
• Dans le calcul du H/E, les HSA transformées en HSE sont prises en compte.
• Moyens AESH sont en hausse mais le problème de recrutement persiste.
  
  

 Les lycées

• Lycées  : 46745 élèves au constat 2024.
• Baisse en lycée général des effectifs, il y a 31050 avec -460 en moins par rapport à la prévision et augmentation en lycée professionnel 10215 élèves soit 82 en plus par rapport à la prévision, en post bac 5480 élèves avec baisse de 2 élèves par rapport à la prévision soit erreur au total de moins 400 élèves. L’écart entre la prévision et le constat est moindre contrairement à l’an dernier qui avait connu une erreur significative.
• Mesures en lien avec la situation des élèves, pas de problématique d’affectation en seconde générale et technologique, baisse démographique et orientation en voie pro fait que les capacités d’accueil ne sont pas dépassées.
• AFFELNET, 135 élèves non affecté·es au final, le travail a été mené pour trouver des affectations, des structures ont dues être ouvertes en seconde, 2 secondes avenir ouvertes La Tournelle et Jean Monet. 2 STMG ouverte à Joliot et Léonard de Vinci en fermant des secondes générales.
• La prépa lycée du département à Gustave Eiffel Rueil pour les élèves sans brevet a 24 places dont quelques élèves non affecté·es - travail mené par l’équipe pédagogique qualifié de qualité – cette classe correspond à un besoin sur le territoire pour le DASEN.
• Prépa lycée à 27h, objectif de retravailler compétences et affectation.
• Première avenir : inscrit en MEF STMG pour passer les épreuves anticipées de français afin de tenter de ne pas les perdre, ils ont ici car il n’y a plus de place en STMG.
• 25 pour cent des élèves sont scolarisés dans les établissements privés sous contrat - chiffres 2023, le poids du privé augmente, c’est une concurrence déloyale et territorialisée.
• La politique du DASDEN « n’est pas de favoriser le privé ».
• H/E 2023 à 1,549, H/E 2024 à 1,545 pour les lycées.
• Orientation  : baisse de 5 points en 4 ans sur le nombre d’affectations en 2nd GT, transfert pour partie dans la voie professionnelle.
  
  

 Questions diverses

• Les structures sont arrêtées par les EPLE en conseil d’administration, la DSDEN donne les moyens. La DSDEN ne rend pas compte du choix des EPLE aux organisations syndicales en ne donnant pas les divisions par niveau comme demandé.
• Moyenne de 21 élèves par classes selon l’OCDE, 94 % sont dans cette cible dans le 92.
• Education prioritaire, 24,1 élèves par classe, REP+ 24 à 29 de moyenne.
• Classes supérieures à 36 élèves en lycée, on vous le donnera plus tard.
• Chaque élève de seconde avenir a un bonus pour l’orientation qui est vers la filière tertiaire pour l’essentiel donc les lycées de cette année sont choisis en prenant en compte cette donnée, 4 élèves ont été affecté·es en CFA ou autre spécialité en cours d’année, 17 en tertiaire, 5 en filière industrielle et 1 en seconde pro.
• Bilan des stage en 2nd GT, pas de données dans le département.
• UPE2A  : Dans le premier degré, on passe de 774 élèves l’an dernier à 734 cette année, dans le second degré on passe de 1078 élèves l’an dernier à 997 élèves cette année (ces données sont une image car l’effectif fluctue), très peu de NSA (non scolarisé antérieurement) dans le 92, des élèves en classe ordinaires sont en difficultés mais non répertoriés.
  
  

 Postes non pourvus

• Service social élève, 17 postes d’assistante sociale sont vacants, 15 entretiens dont 4 recrutements et 4 avis favorables, situation en période 3 avec 9 postes encore vacants.
• Infirmières, 4 postes vacants et 3 absences non remplacées, la situation est équivalente à l’an passé.
• Médecin scolaires, 15 ETP non pourvus.
• AESH : 46 ETP vacants.
• Enseignant·es : 23 ETP vacants dans les disciplines professionnelles essentiellement, en technologie, en éducation musicale et en français : c’est très fluctuants.
• Personnels de direction : un poste d’adjoint·e vacant, des faisant-fonctions sont utilsé·es.
• AED : la direction académique n’a pas de données tant qu’iels ne sont pas en CDI.