Notre campagne 2019
Nous avions participé à la première campagne de demande des primes REP/REP+.
Des dossiers sont encore en cours de traitement par le TA de Cergy.
Une décision favorable à Paris
Le 8 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision jugeant que, comme le soutenait SUD éducation, les AESH auraient du percevoir l’indemnité REP/REP+ lorsqu’elles⋅ils exerçaient leurs missions dans des écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire.
Ce jugement est une véritable victoire pour l’égalité des droits et la reconnaissance des AESH !
FAITES VOTRE DEMANDE D’INDEMNISATION !
Fort·es de cette décision, nous appelons les AESH ayant exercé en éducation prioritaire entre 2020 et 2022 à faire leur demande d’indemnisation à envoyer au Rectorat.
Pour faire cette demande, il faut respecter les critères suivants :
• Avoir été AESH en REP ou REP+ sur les années civiles 2020, 2021 et/ou 2022 (avant ça ne sert à rien car il y a la prescription quadriennale qui fait que les dettes de l’État s’effacent ; après on a eu droit à l’indemnité REP au 1er janvier 2023).
• Ne pas être engagé·e au Tribunal Administratif dans une procédure similaire avec un autre syndicat. Cependant, les collègues qui auraient, avec SUD ou un autre syndicat, lancé des démarches et se seraient arrêté⋅es au premier courriers peuvent refaire la procédure.
Contactez-nous pour avoir le modèle de demande et la procédure à suivre avant le 31 décembre.
📌 Vous aurez besoin de vos contrats de travail des années concernées (2019- 2020 jusqu’à 2022-2023) et les affectations précises.
