📃 📣 Compte-rendu de l’audience intersyndicale 2nd degrĂ© du 17 octobre 2024

vendredi 15 novembre 2024
par  SUD Education 92

Le 17 octobre 2024, s’est tenue une audience intersyndicale pour le second degrĂ©, avec la participation de SUD Éducation 92 et d’autres syndicats dont la FSU, FO et la CGT.
Voici les points abordĂ©s et les rĂ©ponses fournies par le Directeur AcadĂ©mique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) M. Fulgence, son secrĂ©taire adjoint M Cuisset et sa secrĂ©taire adjointe Mme Michaux.

 Audiences – situations d’établissement




Le DASEN prĂ©cise qu’il ne faut pas hĂ©siter Ă  demander les audiences spĂ©cifiques par Ă©tablissement car l’audience intersyndicale n’a pas vocation Ă  traiter la situation spĂ©cifique des Ă©tablissements.


 Transparence sur les ajustements de DHG en fin d’annĂ©e




Question : Nous dĂ©plorons le manque de transparence sur les ajustements de DHG en fin d’annĂ©e scolaire.
RĂ©ponse du DASEN : Cette annĂ©e, les dotations complĂ©mentaires aux Ă©tablissements ont Ă©tĂ© anticipĂ©es.
Le CA donne uniquement son avis sur l’utilisation de la dotation, fixe les principes et c’est aux chef·fes d’organiser le fonctionnement de l’établissement. MĂȘme si le vote est contre, les dotations complĂ©mentaires sont marginales.

Pas d’enveloppes d’HSE distribuĂ©es aux Ă©tablissements Ă  part pour des dispositifs spĂ©cifiques. Les HSE ne sont que des HSA transformĂ©es. Plus d’enveloppes d’HSE cette annĂ©e pour le dispositif « je rĂ©ussis au lycĂ©e ».

->Voir notre article sur les ajustements de DHG CollÚge et lycées pour la rentrée 2024



 Accompagnement prĂ©vu pour la rĂ©forme de la voie professionnelle




Question : Concernant la rĂ©forme de la voie professionnelle, un accompagnement est prĂ©vu, lequel ? Qu’en est-il notamment pour le parcours diffĂ©renciĂ© ?

RĂ©ponse du DASEN : Les IEN ETEG, rĂ©fĂ©rent·es d’établissement ont accompagnĂ© les Ă©tablissements, des sĂ©minaires dĂ©partementaux sont mis en place et prĂ©vus, des offres de formation sont proposĂ©es aux chef·fes d’Ă©tablissement.


 Questions de SUD Éducation 92

 Sureffectifs dans les collĂšges des Hauts-de-Seine (CSA)



Question : Au niveau dĂ©partemental, la baisse annoncĂ©e du nombre d’Ă©lĂšves a Ă©tĂ© infĂ©rieure aux prĂ©visions, ce qui engendre des tensions sur les collĂšges des Hauts-de-Seine. Cela se traduit par des effectifs par classe sur le niveau 6Ăšme qui atteignent les plafonds du fait des inclusions, et un taux apparent de passage entre le CM2 et la 6Ăšme supĂ©rieur aux prĂ©visions. Cela entraĂźne des conditions dĂ©gradĂ©es d’inclusion voire dans certains cas ne la permet pas.
RĂ©ponse du DASEN : Un bilan de rentrĂ©e sera fait en CSA CDEN (article Ă  venir).


 UPE2A sous tensions (CSA)




Question : Les effectifs deviennent de plus en plus importants en UPE2A, ce qui pose des problĂšmes d’inclusion. Cela entraĂźne des sorties sĂšches du dispositif, avec des Ă©lĂšves qui sont envoyé·es en cours d’annĂ©e dans d’autres collĂšges que celui oĂč ils et elles Ă©taient en UPE2A. Cela est prĂ©judiciable pour l’Ă©quilibre de ces Ă©lĂšves et pour leur scolaritĂ©.
RĂ©ponse du DASEN : Les sorties du dispositif sont encadrĂ©es. Si le cadre rĂ©glementaire n’est pas appliquĂ© il faut faire remonter ces situations Ă  la DSDEN


 SecrĂ©taires et saisie des attestations chĂŽmage des AED sur France Travail (CSA)




Question : Il est demandĂ© aux secrĂ©taires des Ă©tablissements de saisir sur France travail les attestations chĂŽmage des AED qui ont quittĂ© leur Ă©tablissement.
Jusqu’Ă  prĂ©sent, cela Ă©tait fait par le service de paie du lycĂ©e Richelieu. Les secrĂ©taires n’ont pas eu de formation et certains des codes qui leur ont Ă©tĂ© fournis ne sont pas fonctionnels. La preuve ici
RĂ©ponse du DASEN : Le lycĂ©e Richelieu continue Ă  payer les AED, mais les attestations chĂŽmage sont fournies dans l’établissement de service.
Depuis janvier, la rĂ©munĂ©ration des AED est rĂ©alisĂ©e sur OPERA. Les collĂšges et lycĂ©es ont Ă©tĂ© informĂ©s du changement, un mode opĂ©ratoire a Ă©tĂ© diffusĂ© ainsi qu’un accompagnement pour les Ă©quipes. Seuls six retours sont parvenus dans les premiers jours concernant des difficultĂ©s de connexion sur le site de France travail, qui Ă©taient liĂ©es Ă  un numĂ©ro SIRET qui n’était pas le bon. Toutes les situations sont remontĂ©es.


 Mesures de protection




Question : Suite aux diffĂ©rents Ă©vĂšnements violents observĂ©s dans le sud des Hauts-de-Seine, Ă  Clamart, Vanves et Malakoff, quelles sont les mesures concrĂštes mises en Ɠuvre pour protĂ©ger les personnels et les Ă©lĂšves sur le long terme ?
RĂ©ponse du DASEN : Des cellules de crise sur place ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©es. L’administration s’est saisie du problĂšme et travaille en collaboration avec les diffĂ©rents services de police. Plusieurs Ă©lĂšves ont Ă©tĂ© blessĂ©s, ce sont des rivalitĂ©s entre les villes qui finissent par dĂ©border sur les Ă©tablissements. La situation est Ă  analyser. Le C2A2E et la cellule de crise sont Ă©galement saisies. Les services de Police sont chargĂ©s de la situation. Des mesures sont Ă  venir concernant la sĂ©curisation des Ă©lĂšves et des Ă©tablissements.


 PĂ©nurie de personnel mĂ©dico-social



Question : A ce jour, pouvez-vous nous indiquer combien de personnel mĂ©dico-social manque encore dans les Ă©tablissements du second degrĂ© ? Quelles sont les mesures concrĂštes mises en Ɠuvre pour augmenter l’attractivitĂ© de ces postes ?
RĂ©ponse du DASEN : Il manque 14 assistant·es sociales, seulement deux recrutements ont eu lieu depuis octobre. La concurrence est trĂšs forte, notamment avec Paris. Le problĂšme repose sur les ressources humaines, la rĂ©ponse c’est le rĂ©seau. Pas de retrait d’emplois en dĂ©pit des baisses dĂ©mographiques. La DSDEN est toujours Ă  la recherche active de personnels.


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