Déclaration liminaire de SUD éducation 92

 DASEN, éléments de réponse aux déclarations syndicales

• Choc des savoirs : non ça ne redéfini pas les métiers, c’est une autre manière d’accompagner, c’est une année de mise en œuvre on analysera les retours pour continuer à accompagner. Les moyens ont été en adéquation avec l’évolution de la population. On a fait 30 ouvertures de classes dans le premier degré, le bilan de rentrée aura lieu. Les problématiques de recrutement sont moindres cette année dans le département, en médecin scolaire également, sur les 16 assistant·es sociales manquantes à la rentrée deux ont été recrutées grâce au travail des partenaires et on continue sur les personnels médico-sociaaux.
• Un travail a été mené sur la santé mentale des élèves et sur les luttes contre toutes formes de violence et VSS notamment.
• Plusieurs organisations syndicales ont souligné les problématiques de l’école pour tous, on a pas la même lecture du rapport de la cour des comptes, un conseil départemental de l’école inclusive aura lieu pour faire le point. Parfois ce sont les parents qu’il faut convaincre. Les PAS permettrai d’affecter des AESH sans attendre une notification ou un accord permettrai un suivi plus rapide.
• Je ne reviens pas sur ce qui se passe autour du numérique. Je rappelle que ce n’est pas une obligation pour les collectivités territoriales de fournir du matériel à nos agent·es, il y a eu une expérimentation sur 4 établissements avec des remarques prises en compte sur la connexion, le matériel et la non obligation de le prendre chez soi, la DRANE porte également ce que disent les équipes, le travail continue pour encore améliorer.
• Sur les nouveaux programmes dans le primaire, des formations dans le premier degré seront mise en place, sur l’EMC des ressources sont fournies, les formations seront déployées par les formateurs. (2x6h). On reviendra dessus à l’audience intersyndicale. Rôle pédagogique des directeur·rices oui, mais formateur·rices IEN et CPC se chargerons des 2x6h de formation.
• Sur le batit scolaire, un groupe académique existe et a permis d’adapter le cahier des charges des écoles et etbs pour améliorer les conditions de travail.
• Sur les enquêtes administratives, les informations ne sont données qu’à l’ordonnateur de la saisine, il y a parfois des retours individuels aux seul·es concerné·es, les préconisations ne sont pas forcement suivies par l’ordonnateur, certaines donnent lieu à des restitutions collectives pour partie.
• 2 assistantes sociales des personnels sont recrutées et présentes.
• une nouvelle DRH est nommée ainsi que 2 CPD (conseillères de prévention départementales).

 1. Élection du secrétariat de la F3SCT

Les 2 co-secrétaires (FSU) de la F3SCT sont reconduit·es dans leur fonction

 2. Approbation du CR du 13 juin 2024

UNANIMITE

 3. Thématique des visites

Un lycée, un collège et une école feront l’objet d’une visite officielle de la F3SCT 92. Les thématiques sont : sécurité, amiante et élèves à troubles.

 4. Composition des délégations des visites

Les 2 délégations des 2 premières visites ont été votées à l’unanimité.
L’administration demande de ne pas communiquer aux établissements les visites.

 5. Groupes de travail : calendrier

Un temps d’étude des signalements SST sera fait à chaque groupe de travail.
Les deux premiers groupes de travail porteront sur les DGI (procédure du droit d’alerte des représent·es de la F3SCT d’un danger grave et imminent) et amiante.

 6. Situations d’écoles et établissements

Continuer à remplir desfiches santé et sécurité au travail. Les situations sont évoquées régulièrement avec l’administration.

En cas de constatation d’un risque pour votre santé ou celle d’autrui, ou si vous avez des suggestions pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail, remplissez une fiche du RSST. Ce registre permet à l’employeur d’envisager des moyens d’améliorer les conditions de travail. Il permet ainsi d’identifier les situations de travail récurrentes afin d’envisager des solutions pérennes.

Conseils :

• Soyez factuel·le, décrivez les faits de manière simple, rester précis·e et synthétique. Vous pouvez annexer des pièces si besoin en le précisant (agrafer sur la version papier).
• Donnez des pistes d’amélioration et de solution si vous en avez.
• Les chef·fes de service doivent répondre dans les 2 mois, à défaut, ils et elles seront responsables. Ils et elles doivent mettre en œuvre des mesures relevant de leur compétence ou transmettre aux autorités compétentes le cas échéant.
• Nommer une personne n’est pas interdit mais est déconseillé car ce document est juridiquement opposable. Préférer noter la fonction ou le statut de la personne.
• Prendre en photo votre saisie au RSST et l’envoyer :
  • à la secrétaire de la F3SCT (ex CHSCT) : ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr)
  • aux conseiller·es de prévention (administration) : ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr)
  • Et en copie à Sudeducation92@gmail.com"
    
    

 7. Bilan de la médecine de prévention

Report.

 8. Bilan des accidents de service et maladies pro.

L’administration étudie les informations qu’elle pourra fournir sur cette thématique, un travail sera mené avec les autres départements.

Il y a une augmentation de déclaration sans arrêt de travail.

 9. Point sur le questionnaire de visite

Validé.

 10. AVIS

Les avis donnent lieu à un vote des représentant·es du personnel. Le DASEN doit répondre à ces avis, les réponses sont publiées.

 Avis nº 1

En réponse à un avis numéro 2 du 15 juin 2024, il est mentionné que les informations concernant les dalles amiantées sont disponibles dans les DTA. Afin d’accéder à ces informations, les représentant·e·s du personnel demandent à ce que la DSDEN mette à disposition les DTA des écoles et établissements, sans attendre le recueil annoncé au niveau ministériel.
Elles et ils demandent également à connaître la liste des écoles et établissements n’ayant pas de DTA, disposant d’un DTA antérieur à 2013, ou dont la présence de matériaux dégradés est connue.

 Avis nº 2

Les représentant·e·s du personnel demandent à connaître les conclusions des enquêtes administratives du département, dès lors que leur saisine est liée à des signalements SST portés à la connaissance de la F3SCT et en lien avec notre champ d’intervention. Ces enquêtes font partie des mesures prises par l’administration comme réponse aux saisines et nous souhaitons en connaître les conclusions dans une logique de prévention.

 Avis nº 3

Les représentant·e·s de la F3SCT demandent qu’une note d’information précise le cadre de réponse aux fiches SST, dans un esprit de prévention des risques, et rappelle la possibilité de se faire conseiller par les CPD. Trop de réponses de la part des chef·fes de service et d’IEN restent vexatoires, avec un avis personnel qui ne répond pas à la saisine ou hors sujet. Certains personnels nous rapportent avoir subi des mesures de rétorsion après avoir effectué une saisine au registre SST.

 Avis nº 4

Le livret n°5 de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique indique que quatre indicateurs en lien avec les risques psycho-sociaux doivent être suivis, à un niveau national, par la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique. Ils doivent donc être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques et faire l’objet d’une consolidation au niveau national. Ces quatre indicateurs sont les suivants : 1 - Taux d’absentéisme pour raisons de santé 2 - Taux de rotation des agents 3 - Taux de visites à la demande auprès du médecin de prévention 4 - Nombre d’actes de violence physique envers le personnel
Les représentant·e·s du personnel demandent que ce suivi des indicateurs soit mis en place dans le département des Hauts-de-Seine et intégré au plan départemental de prévention, afin, entre autres, de pouvoir détecter des situations dans les écoles ou établissements qui n’auraient pas signalé de problèmes via le registre SST.

 Avis nº 5

L’avis n°2 du 12 octobre 2023 demande le recensement des écoles et établissements dépourvus de registre SST, ainsi que l’impression de ces registres si nécessaire pour pallier ce manque. En réponse, M. le directeur académique indique qu’un recensement sera effectué. Les représentants du personnel souhaitent être informés des résultats de ce recensement, savoir si les registres manquants sont désormais en place, et si les registres non conformes au modèle académique seront mis à jour.

 Avis nº 6

Les représentant·e·s du personnel demandent l’accès au plan de prévention académique ainsi que sa déclinaison départementale en vigueur. S’il n’y en a pas, nous demandons un calendrier pour sa mise en place.

 Avis nº 7

Les représentant·e·s du personnel demandent que le document validé lors de la F3SCT du 15 juin 2024, intitulé ’Protocole d’accompagnement d’un personnel confronté à des situations difficiles avec des élèves ayant des problèmes de comportement’, soit diffusé dans les écoles et sur le site de la DSDEN 92. Nous sollicitons également une mise en forme par le service d’infographie qui facilite sa lisibilité.

 Avis nº 8

Les représentant·e·s du personnel demandent que, parallèlement aux panneaux de l’administration dans les salles du personnel, la DSDEN préconise l’installation d’un panneau dédié à la prévention, où les différentes informations pourront être affichées. Les représentant·e·s du personnel sollicitent également que les affiches et informations envoyées par la DSDEN et par le Rectorat aient un caractère obligatoire, et ne soient pas laissées à la discrétion du ou de la chef·fe de service.

 Avis nº 9

Les représentant·e·s du personnel demandent que les conseiller·e·s de prévention départementaux se déplacent dans les établissements possédant des laboratoires de sciences antérieurs à 1960, afin de les visiter avec les personnels TRF, ATRF, secrétaires généraux et secrétaires générales et enseignant·e·s de sciences. L’objectif est de vérifier si ces laboratoires respectent les préconisations de la Circulaire n°2022-037 du 21/03/2022, relative aux mesures de prévention des risques dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires, diffusée par l’Académie de Créteil, en attendant que le rectorat de l’Académie de Versailles publie sa propre circulaire.

 Avis nº 10

En réponse à l’avis numéro 6 du 15 juin 2024, Monsieur le DASEN indique que les modalités des missions des assistant·e·s de prévention sont définies localement. Nous souhaitons connaître quelles modalités préconise la DSDEN afin de reconnaître cette mission. Nous demandons que des moyens en décharge soient alloués pour les missions des assistant·e·s de prévention, conformément aux préconisations qui nous ont été présentées lors des formations des F3SCT en 2023-2024.

 Avis nº 11

L’article 64 du Décret nº2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux précise que la formation spécialisée procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des alinéas 3 et 4 de l’article 6 du décret du 28 mai 1982. L’alinéa 3 précise « en cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées » ; et l’alinéa 4 « en cas d’accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires ». Afin de pouvoir diligenter des enquêtes FSSST, nous demandons à la DSDEN 92 de nous faire parvenir un bilan des accidents de service et de travail par trimestre en nous précisant l’établissement ou école à date de l’événement, le corps, le type d’évènement, la date, la nature de l’événement, le lieu précis de l’évènement, la nature de la lésion et le siège de la lésion.

 Les réponses aux avis

 Réponses aux avis du 13 juin 2024