Premier degré

• Il ne revient pas sur l’attribution des moyens avec une enveloppe fermée, on a 1500 élèves en moins et le retrait des postes n’est pas à cette hauteur, il y a 30 ouvertures pour 19 fermetures, 9 fermetures en septembre mais 15 ouvertures là ou ce n’était pas prévu, il faut ajuster à la rentrée pour s’adapter au flux des élèves. Le travail est fait avec les écoles et les mairies, on a du agir en fonction des variations en accompagnant chacune des situations.
• La situation RH est plus favorable que les années précédentes, il y a des nouveaux contractuel·les, il y a un rapport différent des candidat·es à l’accès à la fonction publique. On accompagne les contractuel·les avec un temps de formation en amont - avant l’affectation des contractuels, les équipes de circonscription accompagnent aussi.

 Second degré

• La mise en place des « groupes de réussite », s’est fait avec « souplesse pragmatisme et confiance », ils avaient la possibilité de 10 semaines pour ne pas commencer, c’est un peu tôt pour faire le bilan. On pourra revenir vers nous.
• Les classes ne sont pas plus chargées, 600 élèves de moins par an, comme dans le premier degré le besoin RH baisse, il faut regarder précisément et ce sera vu lors du CDEN bilan.
• RH second degré plutôt favorable dans le département à quelques exceptions prêt , les disciplines techno musique et lettres sont en manque, les recrutements doivent se poursuivre, concernant le pôle médico-social le recrutement en cours (Joliot-Curie par exemple a un des postes pourvu lundi).
• Le chiffre des élèves non affecté·es ne correspond pas aux déclarations, environ une trentaine encore à ce jour se retrouvent sans affectation, il y a eu un travail fin. 128 élèves sont arrivé·es depuis la rentrée d’autres départements ce qui complique la tâche, les solutions ont été trouvées.
• Il y a eu une problématique sur les STMG, on a proposé des ouvertures mais il manque de ressources humaines, on a trouvé des solutions pour qu’ils passent les épreuves et seront en attente si des places se libèrent. Chaque situation est inacceptable.
• Sur les partenariats, on a un maillage et des conventions qui sont bien prévues. Une problématique sur un poste d’éducation musicale non pourvu à la rentrée en CHAM mais pourvu à présent.
• SNU n’est pas une militarisation de la jeunesse, les élèves effectuent des missions d’intérêt général dans des associations d’aide.
• Uniformes, tenue accompagnée par l’EN par convention mais nous ne décidons pas, la communauté éducative en conseil d’école et la commune font des choix.
• La carte d’éducation prioritaire a une évolution prévue en 2025.
• Ne pas confondre avec la politique de la ville revue en 2023, 3 nouveaux territoires passent en cités éducatives, Bagneux, les Blagis et Antony en plus des 4 existantes.
• Bilan de rentrée, la présentation contient les pourcentages et les données du nombre d’élèves par classes.

 Financement des collège privés

• Cette aide n’enlève rien à ce qui est donné aux collèges publics, la loi Falloux - ne rend pas ce financement obligatoire mais possible, ces établissements accueillent des alto-séquanais qui ont droit à de bonnes conditions. Les dotations sont séparées et votées en assemblée départementale, par ces financements et aides ont permet la mixité pour aider les familles à scolariser dans le privé, le choix appartient aux familles. Les rapports concernant les subventions des collèges privés et le financement de l’externat sont publiques et consultables sur notre site.
• https://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/Mon_departement/04_Fonctionnement_du_Departement/04.4_Subventions/Liste_associations_et_fondations_ayant_percu_une_subvention_en_2023.pdf
• https://www.hauts-de-seine.fr/deliberations (recherches complémentaires à faire pour analyse)

 École européenne

• 257 euros (sans les autres dispositifs en dotations dans les autres collèges) par élève pour 260 environs ailleurs, c’est un fond d’amorçage
• DASEN : il y a des conditions d’accès, on est à 336 élèves dont 97 au collège, sur 3 ans c’est la même dotation pour un nombre d’élèves en augmentation, c’est l’engagement de la république française comme pour d’autres établissements avec des budgets spécifiques – tous les 3 ans un audit est fait et publique (à confirmer).

 Equipement numérique -tout mobile

Voir notre article sur le sujet : ici
• On est ce jour à 10 collèges en expérimentation, un collège avec les enseignant·es qui se disent non volontaires et un chef qui se dit volontaire, on lance quand même.
• Le président a demandé à passer au tout mobile en laissant cette année. L’expérimentation va s’arrêter, on compte sur les syndicats pour que la transition se passe au mieux, on ne retire pas les postes fixes si il y a des problèmes de connexion. Il y a des armoires pour que le portable puisse être déposé et éviter le transport.
• DASEN : la DRAN et les référent·es numériques ont accompagné·e, il faut sur 55 minutes ne pas perdre de temps sur la connexion, parfois, il est nécessaire de garder un écran, le DASEN et président·es se sont vu·es,
• La vice présidente du Conseil Départemental dit accompagner et permettre aux enseignant·es d’avoir de bonnes conditions, on avance, on a un service DSI, il faut signaler les problématiques.

 Restauration scolaire

• Nouvelle tarification décidée par le président en arrêtant les effets de seuil, par tranche dans le 78, dans le 92 la tarification a été votée le 5 avril, le taux d’effort permet de payer en fonction des revenus sans effet de seuil à 4,28, certaines familles passent à 7euros en fonction de leur QF, la PEEP et FCPE ont été reçues et la discussion est possible si le tarif ne permet pas de faire revenir les familles plus modestes, fin octobre, nous verrons si besoin ou pas de réajuster. Le coût du repas est de 14 euros, la collectivité participe à moitié. Le cahier des charges demande la quantité et la qualité. On a investi dans les labels (bio, etc.). Les repas végétariens ne sont pas pris par les élèves.

Vice présidente du conseil départemental :
• environ 300 élèves en moins
• 18 collèges en REP revalorisés et 2 en REP+
• écrêtement identique si au dessus de 6 mois de fonctionnement en réserve
• les fonds de réserve ont augmentés de 11 %
• le département ne sait pas comment faire pour l’écrêtement et cette année ce sont 20 établissements qui n’ont pas dépensé l’argent malgré le dialogue de gestion vers janvier, on prévient quand un potentiel écrêtement est connu en juillet mais les dépenses ne sont pas réalisées. Parfois il n’y a pas de besoin ou de demande particulière. OPALE a bloqué par endroit les dépenses. Parmi les 20 établissements, 5 étaient déjà concernées l’an dernier.
• REP/REP+ 15 sur 18 augmentent.
• DASEN : indique que les dépenses de fonctionnement relèvent de l’autonomie de l’établissement et qu’il faudrait peut-être retravailler avec les secrétaires généraux
• baisse de la DGF dans beaucoup d’établissements parfois dû à l’écrêtement (le plus souvent) ou à une baisse des crédits d’entretien
• 8 millions d’euros avec une différence de 260 000 euros par rapport à l’an dernier, baisse de 2,84 pour cent.
• L’inflation n’est pas prise en compte dans le budget, on considèrent que les réserves en établissement sont suffisantes.
• Les subventions exceptionnelles sont possibles