Déclarations liminaires

Les organisations syndicales ont évoqué la situation politique lié à la montée possible de l’extrême droite et sur la nécessité de la combattre, le choc des savoirs, la crise du recrutement, l’augmentation des salaires et le mal-être au travail.

 La déclaration liminaire de SUD éducation 92

Nous avons demandé plus d’efficacité et d’utilité de l’instance, que les travaux et sujets donnent lieu à des actions concrètes de prévention.

 Eléments de réponse du DASEN

En ces temps troublés, il récuse le fait que les réponses face à la mobilisation des lycéen·nes soit la répression, 15 mouvement lycéens ont eu lieu en faveur de la Palestine et une seule intervention de la sécurité publique a eu lieu pour assurer la sécurité des élèves et de l’environnement, on veille à ce que les lycéen·nes puissent s’exprimer.

Il récuse le parallèle entre la ministre et les discriminations, elle a pris à bras le corps les sujets et les cas de certains personnels ou des élèves éruptif·ves, un travail est mené sur le 92 et l’Ile-de-France avec l’ARS et des places seront ouvertes dans le 92 en établissement spécialisé – les enfants devenu·es adultes restaient dans ces établissements par manque de places d’accueil pour les adultes, cela évolue.
Il récuse que les inspecteur·ices ne soient pas un soutien lorsque les enseignant·es font face à des comportements problématiques et des agressions d’usager·es. Il y a nombre de rendez-vous pour remettre les choses à leur place et le nécessaire respect des personnels. L’affiche sera doublée d’un courrier du procureur l’an prochain.Nous sommes en soutien des personnels et les personnels d’encadrement ne comptent pas leur temps pour protéger les personnels et renvoient vers les psychologues du travail et la médecine.
Il ne lui appartient pas de supprimer le « choc des savoirs », le décret s’applique.
Sur la formation initiale, il nous rejoint sur la crise de recrutement mais estime que la réforme de la formation initiale va dans le bon sens.

En épuisant l’ordre du jour, il répondra à nos questionnements sur la connaissance des outils par les personnels.

 - Approbation des compte-rendu d’instance

Les compte-rendu ont été adoptés à l’unanimité.

 - Approbation des compte-rendu de visite

Les compte-rendu ont été adoptés à l’unanimité.
Nous pensons que les préconisations faites pour les écoles et établissements visités doivent pouvoir en partie être transférables en préconisations pour les autres.

 - Bilan psychologue du travail

Elles sont quatre psychologues du travail à présent, cela leur a permis de gérer davantage d’interventions, d’accompagnement collectif et pas toujours quand c’est trop tard.
Il y a beaucoup d’appels début juillet.
Des formations sont dispensées aux IEN et directeur·ices.
Des formations obligatoires seront dispensées aux nouveaux·lles entrant·es (visio).
Un panel de formations sera au PAF (plan académique de formation). Les personnels de direction seront formés sur la gestion des conflits.
Un protocole de médiation rédigé est envoyé aux agent·es avant par les psychologues du travail, pas de médiations à caractère juridique (avocat dans la boucle).
Il y a un accompagnement pour les retousr après un arrêt long.
Il y a une permanence à Nanterre.

 - Bilan des visites de l’ISST (inspectrice de santé et sécurité au travail

Les visites de l’ISST sont un choix personnel mais possibles à la demande du rRcteur, du DASEN ou CPD.
L’ISST a une forme d’indépendance vis-à-vis de l’administration car elle dépend de l’inspection générale.
Les écoles et établissements sont prévenus 1 mois avant, même si ce n’est pas obligatoire, il leur est demandé de fournir des documents obligatoires.
Les collectivité sont parfois réticentes et ne fournissent pas certains documents.
Une synthèse est envoyée à la direction, elle pointe le positif et les premiers axes d’amélioration et parfois prononce des mesures immédiates (quand responsabilité des chef·fes de service peut être engagée, la plupart du temps les mesures à mettre en place relèvent de la collectivité). Elle est adressée aux supérieur·es : les chef·fes doivent répondre aux mesures immédiates, les documents attestant la levée des observations doivent être transmis.
48 mesures immédiates sur 15 établissements, un seul établissement n’a pas répondu (hors 92). Elles portent sur du réglementaire (vérifications annuelles par exemple), liées à l’activité (réglementation).
Les recommandations sont de l’ordre de la formation et de l’information, le manque de communication, la traçabilités insuffisante des actions en cas d’accident, évaluation des risques et des problèmes de communication avec les collectivités

 Validation des documents de procédures SST, DGI et élèves éruptifs*

 - Evocations de situations d’écoles ou d’établissements

Continuer à remplir desfiches santé et sécurité au travail. Les situations sont évoquées régulièrement avec l’administration.

En cas de constatation d’un risque pour votre santé ou celle d’autrui, ou si vous avez des suggestions pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail, remplissez une fiche du RSST. Ce registre permet à l’employeur d’envisager des moyens d’améliorer les conditions de travail. Il permet ainsi d’identifier les situations de travail récurrentes afin d’envisager des solutions pérennes.

Conseils :

• Soyez factuel·le, décrivez les faits de manière simple, rester précis·e et synthétique. Vous pouvez annexer des pièces si besoin en le précisant (agrafer sur la version papier).
• Donnez des pistes d’amélioration et de solution si vous en avez.
• Les chef·fes de service doivent répondre dans les 2 mois, à défaut, ils et elles seront responsables. Ils et elles doivent mettre en œuvre des mesures relevant de leur compétence ou transmettre aux autorités compétentes le cas échéant.
• Nommer une personne n’est pas interdit mais est déconseillé car ce document est juridiquement opposable. Préférer noter la fonction ou le statut de la personne.
• Prendre en photo votre saisie au RSST et l’envoyer :
  • à la secrétaire de la F3SCT (ex CHSCT) : ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr)
  • aux conseiller·es de prévention (administration) : ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr)
  • Et en copie à Sudeducation92@gmail.com"
    
    

 Les avis adoptés le 13 juin

 - Réponses aux avis

La DSDEN a obligation de réponse et de publication des avis votés par les représentant·es du personnel. Les réponses sont souvent lapidaires et en-deçà de ce que nous attendons en matière de prévention des risques professionnels.