Cette CAPD portait sur les recours quant aux refus de temps partiel.
199 demandes de TP de droit (256 l’an dernier)
220 demandes de TP sur autorisation (228 l’an dernier) : 9 refus
Questions diverses :
Formation aux nouveaux programmes de maths
Cycle 1 : un support (webinaire) en accès libre avant juillet, puis une animation pédagogique de 6h en septembre.
Cycle 2 : 3h avant les congés d’été, en anticipé sur l’année prochaine, puis complément de 3h en septembre
De façon inédite, les collègues doivent donc travailler plus que leurs ORS ne le définit !
Le DASEN répond que ce temps sera déduit des 108 heures de l’année suivante et qu’un tel accompagnement est positif pour les enseignant·es.
Des éléments de langage pour masquer une réalité inquiétante : le dévoiement du cadre des ORS et du statut.
Mouvement intra-départemental
Enseignant·es participant·es : 1699
Enseignant·es participant·es obligatoires : 703
Enseignant·es nommé·es à titre définitif : 1039 soit 61.2%
Enseignant·es affecté·es hors vœux : 74
Enseignant·es resté·es sans affectation : 0
Erreurs constatées à ce jour : 1 (dont la situation a été solutionnée)
Les Titulaires de secteur (TS) recevront leur affectation via Iprof avant le 28 juin.
Les enseignant·es affecté·es à titre provisoire sur des postes nécessitant habilitation ou certification devraient recevoir une formation durant l’année.
Phase d’ajustement du mouvement intra-départemental : une note de service sera publiée dans la prochaine lettre d’informations de la DSDEN du jeudi 13 juin.
Les modalités d’affectation des professeur·es contractuel·les : ils et elles seront contacté·es par mail et l’avenant au contrat devra être signé le 26 juin ou le 3 juillet.
Recours gracieux au mouvement : les réunions bilatérales se tiendront entre le 3 et le 8 juillet.
Education prioritaire
Le DASEN indique que la carte de l’éducation prioritaire sera revue pour la rentrée de septembre 2025. Ce qui induit que la situation des nouvelles écoles sur des territoires classés REP serait examinée dans le cadre de l’étude de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, et qu’il n’était pas nécessaire que ces écoles soient labellisées REP pour quelques mois si elles ne font finalement pas partie de la nouvelle carte de septembre 2025.
Détachement
66 enseignant·es en position de détachement au 1er septembre 2024.
73 premières demandes parmi lesquelles : 44 déjà acceptées, 15 refusées et 14 en cours d’examen, en attente de la décision du ministère.
Congé de formation professionnelle
32 demandes de CFP : 23 accords (dont 2 sur liste d’attente qui ont été accordées suite à 2 désistements), 4 refus et 3 situations n’ont pas été étudiées faute d’éléments.
