Qu’est-ce-que la cellule de veille ?

La cellule de veille est un dispositif au service des victimes de violences sexistes et sexuelles, de LGBTQIA+phobie, de racisme, de validisme et de toute autre forme d’oppression au sein de notre structure syndicale départementale ou par un·e adhérent·e de SUD éducation.
Elle se donne pour missions de les écouter, de les protéger, de les croire, de les soutenir, de les accompagner dans la constitution de dossiers ainsi que dans toutes les démarches administratives et juridiques, et de les aider dans la qualification des faits. Elle a également pour rôle de prévenir, sensibiliser et informer sur toutes les oppressions systémiques qui peuvent se retrouver au sein de notre structure en vue de dissuader tout comportement problématique. Elle donne un avis consultatif à l’AG quant aux mesures à prendre pour permettre à la victime de militer sereinement.

 Respect de la parole des victimes

La cellule de veille doit agir dans le respect de la confidentialité de la parole des victimes. La cellule de veille doit respecter la parole des victimes ainsi que leurs décisions et volontés concernant les suites à donner à leur témoignage.

 Qui peut contacter la cellule de veille ?

Tout·e adhérent-e de SUD éducation 92 peut contacter la cellule de veille, mais aussi une personne externe à la structure syndicale à partir du moment où la personne signalée milite à/ ou est membre de SUD éducation 92.

 Comment contacter la cellule de veille ?

La cellule de veille dispose d’une adresse mail du mandat à laquelle elle peut être contactée. Afin que la victime puisse parler plus librement et avec plus d’intimité, il est possible de procéder par téléphone ou de vive voix. Dans ce cas, il faut élaborer une mise à l’écrit du témoignage et un partage auprès des autres membres de la cellule de veille.

 Les contacts

📧 Mail : celluledeveille92@proton.me
📞 Téléphones : 01 43 70 56 87 / 06 12 92 11 43
📩 Courrier : 30 bis rue des Boulets, 75011 Paris

 Composition de la cellule de veille

La cellule de veille est mixte, mais la personne qui saisit la cellule de veille peut choisir la non-mixité et refuser les personnes. Les membres sont mandaté·es à l’AG de septembre pour un mandat de deux ans. Ils et elles s’engagent à suivre une formation. Au moins un·e des personnes de la cellule est déjà formé·e sur les VSS. Il est procédé à un nouveau mandatement en cas de départ.

 Fonctionnement de la cellule de veille

La cellule de veille recueille le témoignage des victimes ainsi que les témoins. La cellule de veille apporte son soutien aux victimes dans leurs démarches juridiques et médicales en leur communiquant les coordonnées des services et des professionnels.

 Comment se déroule le recueil du signalement ?

La victime ou les témoins signalent l’acte ou l’agissement, ou demandent à être reçu·es, via l’adresse électronique de la cellule et reçoivent une réponse individualisée qui accuse réception du mail et mentionne la protection des données. L’anonymat est de droit sauf si la victime exprime le contraire. Il faut lors du signalement indiquer tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension des faits ainsi que fournir les preuves à disposition.
La cellule propose ensuite un entretien à l’autrice ou auteur du signalement. Cet entretien a pour objectif de rassembler tous les éléments nécessaires à objectiver les actes ou agissements signalés. La victime a le droit si elle le veut d’être accompagnée par la personne de son choix.
Si le signalement ne relève pas des compétences de la cellule, la victime doit être informée et orientée vers l’organisation compétente. La cellule se doit d’accompagner la victime dans le contact de ces organisations afin de ne pas laisser la victime faire seule les démarches.
Si le signalement relève des compétences de la cellule : la cellule écrit un rapport qui récapitule les faits et éléments.
La cellule de veille rend compte de l’avancement de ses travaux à l’AG.
Il faut l’accord de la victime. Elle doit également être prévenue à l’avance par écrit des démarches que compte entreprendre la cellule.
Le signalement est traité par les membres de la cellule de veille qui peut prendre toute mesure appropriée, y compris conservatoire, pour éviter ou faire cesser les violences ou discriminations, même si aucune procédure judiciaire n’est engagée.

 Des mesures peuvent être prises

Des mesures peuvent être prises : demande de formation d’un·e camarade, demande de ne pas assister aux réunions où la victime est présente, suspension d’une adhésion, etc.
La cellule de veille peut conseiller aux victimes des associations spécialisées en droits des femmes et de toute association en droits des minorités.