Le groupe de travail portant sur les mesures de carte scolaire (MCS) qui étudie les suppressions de postes et les compléments de service (CDS) se tiendra le mardi 12 mars 2024.
Les mesures seront actées lors du CSA SD 92 du vendredi 15 mars.

Cette instance se réunit dans la lignée des propositions de création/suppression de postes votée avec le TRMD avant le départ en vacances de février.

Les mobilisations de février vont reprendre en mars pour demander davantage de moyens pour le département.
Suivre les évènements ici (à venir).

 Compte-rendu du groupe de travail du 12 mars 2024

Beaucoup d’établissements remontent un nombre d’HSA (heure supplémentaire année) élevé dan certaines disciplines tout en créant, supprimant des postes ou en maintenant des BMP (bloc moyen partagé). Beaucoup de BMP sont sous évalués alors que des HSA existent dans la même discipline.

 Compte-rendu du CSA SD 92 du 15 mars 2024

A la suite du groupe de travail pendant lequel les organisations syndicales ont connaissance des BMP (bloc de moyens partagés), des CSD (complément de service donné) et du nombre d’heures supplémentaires prévues par discipline, des ajustements ont eu lieu.
C’est 5 BMP à 18h transformés en créations de poste et une suppression de poste transformée en CSD. Cette dernière avait donné lieu à une grève des personnels 2 jours avant, mouvement victorieux car les besoins ont donc été revue à la hausse pour stabiliser la collègue concernée.

31 postes occupés supprimés et 85 postes vacants supprimés pour 64 créations. Soit un bilan négatif de 52 de postes.

Nous tenons les informations sur vos établissements à disposition sur demande.

 Déclaration de SUD éducation 92 :

Les organisations syndicales appellent ensemble à une grève dans toute la Fonction publique pour de vraies augmentations de salaires le 19 mar.

Dans l’Éducation nationale et l’ESR, des revendications sectorielles s’ajoutent aux revendications salariales : contre le Choc des savoirs et les mesures de tri social, contre le démantèlement du lycée professionnel et les coupes budgétaires d’ampleur annoncées dans les deux ministères.

Concernant ce CSA consacré au mesures de carte scolaire et aux suppressions de postes :

Sur le département, il y a 31 postes occupés supprimés et 85 postes vacants supprimés pour 64 créations. Soit un bilan négatif de 52 de postes. C’est la conséquence directe de la baisse des moyens sur le département. Ces postes supprimés auraient pu être redéployés pour abaisser les effectifs par classe et améliorer les conditions de travail.

A la place, c’est le nombre d’heures supplémentaires qui explosent, prévues le plus souvent pour être réparties au delà de 2h par enseignant·es tout en limitant les blocs de moyens provisoires (BMP), même ceux pérennes à 18h. Cela évite des créations de poste, limitant ainsi les possibilité de mouvement intra tout en dégradant les conditions d’exercice des TZR.

Nous dénonçons aussi le manque de transparence dans les établissements, parfois les processus d’échange et de concertation (le conseil pédagogique, les conseils d’enseignements, retours de mails) n’ont pas eu lieu, parfois le CA ne s’est pas réuni sur la question des DHG, de sa répartition et des postes. Les remontées par les chef·fes d’établissement sont alors discrétionnaires et nous le dénonçons. C’est particulièrement le cas dans certains lycées, où certaines directions jouent sur les heures attribuables à toute discipline pour forcer certaines suppressions de postes, c’est intolérable.

SUD éducation réclame des moyens pour l’école publique, et vite  ! Nous soutenons les revendications d’un nécessaire plan d’urgence pour l’éducation et les mobilisations dans les 93 et l’académie de Versailles pour réclamer des moyens.

SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser à partir du 19 mars :
contre le “choc des savoirs”, et les classes prépa-lycée,
contre le SNU et le stage obligatoire,
pour des moyens à hauteur des besoins et des augmentations de salaire.

 Principales réponses du DASEN aux déclarations des organisations syndicales :

• Sur le 8 mars, la luttes contre les VSS a été abordé en F3SCT académique, cela se structure progressivement, la France à un retard sur le sujet, le recteur en fera un élément prioritaire l’an prochain, des formations ont déjà eu lieu pour les PERDIR lors de leur formation initiale, des formations seront au PAF, des référents académiques et départementaux sont nommées, la cellule d’écoute fonctionne dans le département. C’est enfin un sujet dont on s’empare. On en parlera en F3SCT. La Région IDF dans les lycées mène des audits en établissement sur le sujet des VSS.
• Choc des savoirs, vision pragmatique suite aux résultats des élèves, difficulté de gestion de l’hétérogénéité, les groupes sont une réponse qui divise jusqu’à deux le nombre d’élèves par classe. Les textes seront disponibles lundi et présenterons la souplesse donnée aux établissements. Le choc des savoir est un panel de mesures, les postes ne sont pas touchés par les économies budgétaires (réserves de crise).
• Assistantes sociales et PSY-EN, après la revalorisation des infirmières, le secteur médico-social sera concerné progressivement.
• IMP, l’intention était de les transmettre avant les vacances, ce sera fait rapidement
• égalité H/F PACTE, pas d’éléments au niveau du 92, les données sont compilées au niveau national.
• démocratie au sein des établissement, salue le travail des PERDIR dans les délais courts, dès que la DOS saisie, les PERDIR voient les DHG. Je ne doute pas du travail et du dialogue réalisé par les PERDIR. DASEN dit que le CA ne donne pas son avis sur les créations/suppressions de poste.
• Consultation et application diverse selon les établissements, le DASEN rappelle que le CA doit être consulté, le travail sur ces opérations au niveau des PERDIR continue.
• TRM a remonter même si le CA n’a pas eu lieu (dixit DOS).
• Remerciement aux équipes de la DOS, il a été fait attention à la stabilité des équipes, suite au GT, on est à moins 52 postes car nous avons été attentifs à cet aspect RH. La technologie 4 occupés supprimés et 17 vacants supprimés mais pas de situation tendue, allemand - suppression de 2 postes sur le 92.
• Lors du groupe de travail, beaucoup de réponses ont été apportées. La quotité des BMP a eu peu d’évolution entre le GT et le CSA, après le mouvement intra, des ajustements seront fait en fonction du corps et des temps partiels, l’affectation des élèves pourra modifier les données (ajustements de juin). BMP 18 ne donne pas lieu à une création automatique (nombre d’agrégé, décharge, temps partiels), on évite si ce n’est pas pérenne. Langue à faible diffusion scolaire, le travail continue à se faire, certaines ont très peu d’élèves ce qui rend difficile la stabilisation. Japonais, pas de stabilité des effectifs et difficultés RH.
• Mis à part 2 disciplines en ECOG – 1 MCS (postes spécifiques), le nombre de postes vacants à l’intra est plus élevé que le nombre de MCS.
• BMP UPE2A, pas de création avant une année de fonctionnement pour être au SPEA. C’est le cas dans les 2 LP concernés.
• CPE J-Perin Nanterre, création d’un poste spécifique avec l’internat et dispositif de remédiation scolaire
• Regroupements LV2, quand effectifs sont faibles, pour la dynamique de groupe.
• I-PROF, l’affichage des compléments se fait depuis longtemps et apparaît à CSD avant le CSA, difficulté car cela peut évoluer entre l’affichage et la fermeture définitive. C’est lié au logiciel qui se met à jour.
• Berceaux stagiaires non stabilisés ou prévus à ce stade.
• Les demandes d’audience ont toutes été acceptées.
VOTE mesures postes définitifs : 9 contre 1 Abstention