La circulaire et le calendrier

► Le compte financier 2025 devra être soumis au vote du conseil d’administration avant l’expiration du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 30 avril 2026.
► Il sera transmis aux deux autorités compétentes, la collectivité de rattachement (conseil régional) et l’autorité académique (rectorat) dans les 30 jours qui suivent le vote du conseil d’administration, soit avant le 30 mai 2026.
► L’agent comptable devra produire, suivant les modalités fixées par arrêté du ministère du Budget, le compte financier et ses pièces annexes, avant le 30 juin 2026. Je souhaite également attirer votre attention sur les points suivants :
● Le compte financier est présenté aux membres du conseil d’administration, auxquels l’ensemble des pièces aura été communiqué (la voie dématérialisée est recommandée), après avoir anonymisé les tiers le cas échéant.

 Textes réglementaires

Le CA adopte le budget et le compte financier de l’établissement (Article R421-20, 4° a)

 Nos conseils

Le budget et les comptes financiers doivent être présentés au CA.
Ils doivent être équilibrés (recettes – dépenses = 0 €) et sincères.

• Il faut vérifier les variations des dépenses selon les années, en fonction des postes de dépense.
• Il faut s’assurer de l’équité de la répartition des dépenses pédagogiques selon les matières / pôles disciplinaires. Elles sont globalisées et n’apparaissent pas sur les documents.
• Il faut s’assurer que l’établissement ne prenne pas à sa charge, sur son fonds de roulement (également appelé fonds de roulement), des équipements qui relèvent du Conseil Départemental (CD) ou du Conseil Régional) (VNI, informatique, mobilier, etc.) : l’établissement devrait alors en assurer la maintenance. Il faut interpeler le/la représentant·e du CD/CR pour demander que ces équipements soient pris en charge par le CD/CR.
  
  

Gaz, électricité (les fluides) : la tendance actuelle est que le Conseil Départemental ou régional les payent directement : l’argent nécessaire n’est pas avancé auprès de l’établissement pour que ces derniers payent les factures. Positif : en cas de hausse du prix de l’énergie, l’établissement ne se retrouve pas en difficulté. Négatif : il n’y a plus de reliquat qui abonderait le fonds de réserve de l’établissement.
S’il y a plus d’argent que nécessaire dans les fonds de roulement, les personnels de direction peuvent laisser planer la menace que le CD/CR écrête l’argent en trop : qu’il le récupère.

• Il en résulte donc que le fonds de roulement est géré au plus juste, ce qui peut poser problème : par exemple s’il n’y a plus d’agent mobilisable pour les parts accompagnateurs·trices des voyages scolaires. Il faut donc s’assurer qu’il reste une portion suffisante pour ce genre de dépenses.