L’aménagement de poste permet l’intégration sur un poste ou le maintien en activité sur le poste occupé. Il est valable une année scolaire ou pour une durée inférieure. Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique : il nécessite le dépôt d’une nouvelle demande par l’agent chaque année ou en amont de la date butoir donnée par le médecin dans l’avis médical. En effet, certains avis sont donnés pour 3 ans.

L’aménagement de poste de travail doit s’inscrire dans le respect du principe d’aménagement raisonnable de poste. La prise en charge financière peut être plafonnée selon la réglementation et les dispositions en vigueur en lien avec le FIPHFP et tient compte des déductions possibles (Sécurité sociale, tient mutuelle, prestation compensatoire handicap).

L’instruction des demandes déposées, la mise en place éventuelle de l’aménagement, et le suivi des aménagements sont réalisés par la Mission académique d’intégration et de maintien des personnels en situation de handicap (MAIPH) en collaboration avec les services du rectorat et des DSDEN.

Il n’est pas possible de faire une demande de cumul d’emploi lorsqu’il y a un aménagement d’emploi du temps pour raison de santé par le médecin du travail, sauf mention contraire de celui-ci dans le cadre de la nécessité d’une reconversion pour risque d’inaptitude au poste.

Ce dispositif d’accompagnement comporte plusieurs mesures diversifiées, adaptées à chaque situation individuelle.

 Aides auditives (autres prothèses) :

Cette aide, sur conditions et après déduction de toute autre aide financière mobilisable (sécurité sociale, mutuelle, ...), vient compenser le handicap des personnes déficientes auditives utilisant un appareillage auditif sur le lieu du travail. Elle ne concerne pas les accessoires non pris en charge par la Sécurité Sociale, ni les piles, ni les coûts d’assurance de ces appareils.

 Aide humaine :

 a/ L’accompagnant de personnel en situation de handicap (APSH)

Pour certains types de handicap, un accompagnant de personnel en situation de handicap (APSH) est une aide lors de ses activités professionnelles. Cette aide a pour but de compenser, dans le cadre professionnel, les tâches que la personne ne peut pas réaliser en raison de son handicap. L’APSH ne se substitue pas aux compétences inhérentes à la mission de la personne accompagnée.

 b/ L’auxiliaire de vie

L’auxiliaire de vie aide le professionnel lors de ses actes de la vie quotidienne dans le cadre du travail.

La reconduction du dispositif ainsi que sa quotité horaire feront l’objet d’un réexamen annuel.
Aménagement, adaptation de l’environnement du poste de travail
La demande en matériel spécifique vise à compenser, sur le lieu de travail, un handicap en lien avec l’activité professionnelle : fauteuil ergonomique, logiciel spécifique, table inclinable, loupe, télé agrandisseur, etc...

 Aménagement, adaptation de l’environnement du poste de travail

La demande en matériel spécifique vise à compenser, sur le lieu de travail, un handicap en lien avec l’activité
professionnelle : fauteuil ergonomique, logiciel spécifique, table inclinable, loupe, télé agrandisseur, etc…

 Aménagement organisationnel

L’aménagement des horaires ou de l’emploi du temps consiste en une adaptation du temps horaire pour raisons de soins principalement. Cet aménagement est établi selon les nécessités de service et reste ponctuel.
Une demande d’accès à un parking, bureau ou salle de cours précis, est étudiée selon chaque situation.

Le chef d’établissement ou de service veillera à émettre son avis sur la faisabilité de la demande au regard d’éventuelles contraintes de service.
Lorsque plusieurs demandes de même nature sont présentées au sein du même établissement, ou d’un même service, leur ordre de priorité est établie par la commission d’examen des demandes d’aménagement de poste.

 Interprète en langue des signes, codeur, transcripteur, visio-interprétation

Cette aide vise à faciliter la communication des personnes en situation de handicap présentant une déficience auditive dans le cadre de leur activité professionnelle.

 Transport adapté domicile - travail

Cet aménagement permet aux agents en situation de handicap ne pouvant pas se rendre sur Ieur lieu de travail à l’aide d’un véhicule personnel ou d’un co-voiturage ou en transport en commun, d’accéder à Ieur poste de travail.
L’aide peut être mise en place pour permettre à l’agent de se déplacer sur son lieu habituel d’exercice à raison d’un aller et retour par jour travaillé.

 Aménagement du véhicule

Une aide pour l’aménagement du véhicule personnel relatif à la compensation du handicap peut être étudiée, dans la limite du montant restant à charge après déduction faite d’autres financements (prestation de compensation handicap, ...).

 Formation spécifique

Une formation peut permettre aux agents en situation de handicap de bénéficier d’une formation à l’utilisation d’un matériel ou d’un logiciel destiné à compenser leur handicap.

 Demande

Toute demande peut être déposée au cours de l’année scolaire à l’aide du formulaire de demande joint à la présente circulaire (formulaire de demande d’aménagement de poste de travail). Pour des raisons de sécurité, il est demandé d’envoyer le dossier à partir de la messagerie professionnelle (prenom.nom@ac-versailles.fr). Le dossier de demande sera traité par la MAIPH seulement s’il comporte le formulaire signé par le supérieur hiérarchique, accompagné des justificatifs.

Les étapes de la demande sont détaillées dans la circulaire.

Le dossier doit être envoyé :

• à la MAIPH : ce.maiph@ac-versailles.fr
  ET au médecin de prévention du département d’exercice de l’agent :
• 78 : ce.ia78.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 91 : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 92 : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
• 95 : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

 Contact en cas de difficultés

• Ce.maiph@ac-versailles.fr

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