- Compte-rendu du CSA SD 92 portant sur les DHG
- Compte-rendu du groupe de travail du 26/01/2024
- Préconisation du nombre de groupes par collège
- Groupe de travail du 26/01/2024
- Retrouvez votre prévision de dotation
- Notre Analyse : Une nouvelle saignée dans les Hauts-de-Seine
- Nous contacter pour nous faire part de votre situation
- Ressources
- Suivre les mobilisations
Compte-rendu du CSA SD 92 portant sur les DHG
Déclarations liminaires
Les OS sont presque unanimes sur leur oppositions aux différentes mesures annoncées par le gouvernement, sur le caractère rétrograde de celles-ci et sur la précipitation (absence de cadrage réglementaire jusqu’au 6 février).
Elles sont toutes opposées au fameux « choc des savoirs » ainsi que sur la mise en place des groupes de niveau au collège, sans moyens supplémentaires et dans le cadre d’une dotation départementale encore une fois en baisse. Cette mise en place se fera à marche forcée et au détriment des dédoublements et dispositifs passés.
Déclaration liminaire de SUD éducation 92
Les revendications présentes dans la déclaration :
Pour SUD éducation, il est plus que jamais temps de reprendre le débat sur la fin du dualisme scolaire :
• en mettant fin au financement public de l’enseignement privé ;
• en nationalisant l’enseignement privé, sans indemnité ni rachat, et en transférant ses personnels dans les corps correspondants de l’enseignement public.
Nous exigeons le retrait de la réforme Choc des savoirs et la mise en œuvre d’un vrai plan d’urgence pour l’éducation avec :
• la baisse du nombre d’élèves par classe,
• l’augmentation des salaires,
• la création d’un vrai statut pour les AESH,
• le recrutement massif de personnels de vie scolaire et médico-sociaux.
Nous demandons les moyens supplémentaires correspondant aux besoins exprimés par les personnels de l’ensemble du département que nous appelons à se mobiliser par la grève le 1er février mais aussi au delà afin d’obtenir satisfaction.
La déclaration :
Compte-rendu du groupe de travail du 26/01/2024
Dotation départementale et calcul des DHG
Les baisses de DHG s’expliquent d’une part par la baisse de la dotation départementale pour rattraper à la baisse la moyenne académique et d’autre part par la prévision effectifs en baisse. La rentrée 2024 a montré que la prévision départementale des effectifs était surestimée.
La dotation initiale se fait au nombre d’élèves par niveau en affectant un forfait d’heures par tranche d’élèves (ex. 30 pour un collège).
En lycée, certains lycées ex ZEP sont calculé à 30 élèves (Jean Jaurès, Galilée, Joliot, Michel-Ange) et d’autres à 32 Newton, Auffray).
Certaines formations ou options ont un forfait propre.
A cette dotation initiale s’ajoute la marge.
Cette baisse de moyens implique que les marges accordées aux établissements en fonction de l’IPS et des effectifs baissent.
Les établissements à faible IPS, même avec un mode de calcul favorable, voient également leur marge baisser pour la troisième année consécutive. Les établissements à fort IPS voient également leur peu de marge diminuer.
Tous les établissements, même ceux qui voient leur dotation augmenter, n’ont pas les moyens qu’ils auraient dû avoir, la marge à répartir étant faible après l’attribution des besoins à la structure.
Rappelons que l’administration refuse de nous communiquer le détail du mode de calcul utilisé pour l’attribution des DHG.
L’administration répète souvent le principe d’autonomie de l’établissement, surtout celle des chef·fes d’établissement.
C’est à ce moment que le conflit éthique naît, lorsque les équipes sont amenées à choisir entre baisser le nombre d’élèves par classe et maintenir des dispositifs (options, groupes).
Nous vous invitons à faire la publicité des choix faits dans vos établissements.
!! Les remontées de TRM sont repoussées jusqu’au 14 février, soit pendant les vacances. Cela ne permettra quand même pas de faire des CA pendant les vacances. !!
Les UPE2A sont reconduites à l’identique. Les UPE2A itinérante spéciale Ukraine sont en attente et non financées pour le moment.
Une réserve d’heures est conservée pour les ajustements de juin.
Le plus souvent, même si un seuil d’effectifs dépassé aurait dû donner lieu à la dotation d’un forfait, ce sont seulement quelques heures qui sont allouées en plus pour ne pas bouleverser l’organisation établie. Il faudra alors subir une hausse d’effectifs pendant l’année scolaire.
C’est une partie cette réserve que les collègues qui réussiront à convaincre (erreur manifeste de l’administration ou mobilisation victorieuse) se verront attribuer ou pas après le 26/01/2024, date du CSA SD 92.
C’est pourquoi nous appelons et revendiquons une hausse de la dotation départementale.
Lycées
Il y a une hausse de 554 élèves, qu’on retrouve plus en BTS qu’en prébac.
Des baisses d’effectifs à l’entrée en seconde sont constatées.
Beaucoup d’établissements voient leur dotation baisser en raison de structures qui disparaissent car la prévision d’effectifs est moindre.
Parfois, c’est la grille horaire de la formation qui explique en partie les changements ou des transferts pour désengorger un lycée.
Dans tous les cas, même en lycée pro à IPS faible, la marge baisse.
Une seule erreur d’attribution conséquente a été révélée, le Lycée Galilée de Gennevilliers s’est vu attribuer des heures par erreur.
Ce sera corrigé prochainement.
Collèges
Il y a une baisse d’effectifs dans les collèges prévue pour l’an prochain.
La prévision de l’an dernier plus pessimiste, c’est avérée fausse du fait de moins de départs.
Il y a une baisse d’effectifs prévue de 628 élèves contre 838 l’an dernier.
Groupes de niveaux en mathématiques et en lettres modernes
En fonction des résultats aux évaluations nationales effectuées en 6ème et du nombre de divisions, l’administration a déterminé un nombre de groupes à mettre en place par collège.
Un groupe de travail de chef·fes d’établissement se décarcasse pour tenter d’inventer des façons de mettre cette mesure en place (alignements, répartition des effectifs dans les groupes, etc.).
Rappelons qu’il n’y a pas à cette date de cadrage réglementaire. La ministre nous promet un cadrage au 8 février (cf lettre d’information du MENJS reçue le 26/01).
Les groupes d’élèves identifiés en difficulté sont préconisées par l’administration à 15 ou 16. Le nombre de groupes par collège est censé prendre en compte le fait de ne pas monter excessivement l’effectif des autres groupes.
Selon les résultats des élèves, il peut y avoir plus ou moins de groupes nécessaires. Les élèves sont censés pouvoir passer d’un groupe à l’autre. Dans certains établissements, il n’y aura pas besoin de faire des groupes supplémentaires au nombre de divisions car le nombre d’élèves en difficulté est faible.
La plupart des groupes par collège donnés à titre indicatifs sont de l’ordre de un groupe par niveau, deux dans les établissements à IPS faible.
Rappelons que le nombre de groupes ne donne pas lieu à une attribution de moyens ou très rarement, en tout cas aucun moyen fléché ne nous a été présenté.
Pour un groupe, il faut 9h en 6e et 8h en 5e. Ce volume n’étant pas ou partiellement (et discrétionnairement et pas pour tous les collèges) attribué mais noyé dans la baisse de dotation, il sera pris dans la marge disponible pour l’établissement.
Le tableau suivant ne doit donc pas être compris comme un nombre imposé, cela relève de l’autonomie de l’établissement sans cadrage réglementaire.
Préconisation du nombre de groupes par collège
Groupe de travail du 26/01/2024
Le document communiqué comporte les prévisions de DHG collèges et lycées en prévision du groupe de travail du 26 janvier 2024.
Malgré les annonces du gouvernement, ça baisse dans le département : -2185 heures si la dotation IMP (qui n’est pas encore notifiée reste équivalente) est équivalente.
Faîtes nous part de vos remontées et de vos mobilisations que nous soutiendrons !
Un préavis de grève permanent est déposé par la fédération SUD éducation.
Retrouvez votre prévision de dotation
Notre Analyse : Une nouvelle saignée dans les Hauts-de-Seine
Déjà l’an dernier, la baisse était brutale. Pourtant elle continue.
Après les 126 suppressions de postes annoncées dans le primaire->https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2843, c’est une saignée dans le second degré qui est prévue.
Cela fait quelques année que le département voit sa dotation baisser, l’administration avait prévenu que comparativement aux autres départements, le 92 était le mieux doté. Malgré la baisse générale des moyens, le département devait rejoindre la moyenne académique : c’est chose faite.
Les mesures annoncées ne sont pas fléchée dans les DHG. Ce sont l’ex heure de technologie, heure d’approfondissement, en plus des groupes et options d’autres disciplines qui seront utilisés pour financer les annonces.
Avancer sans cadrage réglementaire
Aucun cadrage réglementaire ne permettra de trancher sur l’utilisation des moyens, pas plus que de cadrage sur les autres annonces (EMC, théâtre, histoire de l’art).
Ce n’est pas l’uniforme (lien) qui fera oublier cette saignée sans précédent et cette offensive réactionnaire du gouvernement.
Les lycées impactés
8 lycées perdent plus de 100h alors que la prévision d’effectif est en légère hausse. 14 perdent plus de 20h.
Contre les élèves les plus défavorisé·es
Cette répartition des moyens, dans le cadre de la baisse de dotation départementale va nuire aux élèves les plus défavorisé·es.
REP et REP + voient leur dotation baisser à nouveau. L’égalité des chances est un concept néoliberal qui tend à faire croire que tous et toutes ont eu les mêmes horaires disciplinaires en mettant en avant le mérite. Il n’y en réalité aucune compensation des inégalités sociales, en tout cas de moins en moins ces dernières années.
Sur 20 collèges REP/REP+, 15 voient leur dotation prévisionnelle baisser.
IMP et PACTE
Les IMP ne figurent plus dans le projet de dotation. Cette dotation fera l’objet d’une communication ultérieure. Nous ne savons pas encore si la dotation restera équivalente en raison du PACTE.
Au 24/01, nous ne savons pas si la dotation IMP restera équivalente. Cela représentait 1779 heures l’an dernier.
Des moyens insuffisants
En collège, la mise en place des groupes de niveau va contraindre les emplois du temps des collègues de lettres et de maths. Les moyens vont manquer ailleurs.
Partout, les effectifs étaient déjà chargés au maximum. Les baisses de dotations vont dégrader les conditions d’enseignement davantage. Hausse des effectifs, compléments et suppressions de postes, la saignée va être rude si on ne réussi pas collectivement à obtenir d’avantage de moyens.
Résister
Nous appelons à discuter dans vos établissements sur les moyens de résister à cette attaque en règle de nos professions :
* en organisant des heure syndicales (lien) et assemblée générales.
* en votant non en conseil pédagogique et au CA.
* en faisant des motions au CA et des lettres au Recteur.
* en demandant des audiences.
* en organisant les grèves et protestations diverses.
* en se mettant en grève
* en prévenant la presse.
Nous pouvons vous appuyer et nous serons le relais de vos mobilisations.
Contactez nous pour nous en faire part.
Nous contacter pour nous faire part de votre situation
Vous pouvez nous faire un retour sur vos situations à sudeducation92@gmail.com.
Ainsi, nous pourrons les évoquer lors du GT du 26 janvier.
Ressources
Guide fédéral / lire une DHG et agir : ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir
Le guide est en ligne et à retrouver en cliquant ici.
« Choc de savoir » : les infos de SUD éducation sur sa mise en place
En décembre 2023, Gabriel Attal avait annoncé des mesures Choc des savoirs, directement inspirées du programme de l’extrême droite : groupes de niveau, accès au lycée conditionné à l’obtention du brevet, fin des correctifs académiques, généralisation des évaluations nationales… SUD éducation avait décrypté pour vous les annonces.
Depuis, ont été annoncées de maigres créations de poste dans le 2nd degré, néanmoins celles-ci sont insuffisantes pour compenser les près de 8000 suppressions de poste qui ont eu lieu dans le 2nd degré depuis 2017. Dans le 1er degré, on compte toujours 650 postes supprimés à la rentrée 2024 alors même que les remplaçant·es manquent dans les écoles.
- Une réforme précipitée
- Que prévoit le ministère pour les collèges ?
- Les groupes de niveau : tri social et désorganisation des collèges
- Combien de groupes de niveau dans mon collège ?
- Le ministère compte laisser toute autonomie aux collèges pour déterminer le nombre de groupes à constituer et le nombre d’élèves par groupe en fonction des moyens disponibles : il n’y aura aucun cadrage réglementaire.
- À nouveau, le ministère impose une réforme inapplicable et fait reposer sur les personnels la responsabilité de son application dans un contexte de pénurie de moyens.
- Comment les élèves seront réparti·es dans les groupes ?
- Quelles conséquences sur les emplois du temps ?
- Pourrais-je encore être professeur·e principal·e ?
- Après les groupes de niveau, que programme le ministère ?
- Comment se mobiliser contre la réforme du collège ?
SUD éducation appelle à :
- se réunir en AG, HMI… pour informer les collègues sur les dangers de la réforme,
- refuser collectivement de trier les élèves dans les groupes de niveau,
- adopter des motions en conseil d’enseignement, en CA, en AG… contre la réforme du collège,
- se mettre en grève le 1er février pour marquer l’opposition à la réforme.
- Proposition de motion pour les CA, Conseils d’enseignement, AG et HMI
L’article complet avec, point par point, toutes les informations dont nous disposons est à lire ici.
Diapo d’information pour les HMI en collège sur les groupes de niveau
Les Conseils d’Administration consacrés au DHG (dotation horaire globale) sont annoncés dans les collèges. Pour informer vos collègues sur les effets désastreux des groupes de niveau, retrouvez un diaporama d’information.
Vous pouvez cliquer sur l’image pour télécharger les diapos.
Propositions de prise de position et de motions au CA
Motion du guide fédéral
Les personnels enseignants du collège / lycée Nom du clg / lyc de Nom de la comune, dénoncent l’insuffisance du projet de la dotation globale horaire allouée pour la rentrée 2024. En effet, alors que nous estimions déjà l’année dernière que notre enveloppe globale était largement insuffisante, celle de cette année est en diminution alors même que les prévisions d’effectifs de la DSDEN sont en légère augmentation. Alors que le nombre d’élèves ne cesse d’augmenter, la diminution des heures ne nous permet pas d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Dans des classes surchargées, il nous devient de plus en plus compliqué de prendre en compte la diversité des élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers de plus en plus nombreux dans les établissements. Pour travailler dans de bonnes conditions et aider au mieux les élèves, nous estimons que la barre d’ouverture de classe devrait se situer à 24 élèves maximum (en clg et en filière technologiques de lycée, 30 élèves maximum en filière générale de lycée).
Notre lycée fait l’effort d’une offre de formation importante avec 1, 2, 3 spécialités en plus des 7 correspondants aux enseignements les plus courants dont certaines spécialités rares (citer NSI, SI, langues anciennes, spécialités artistiques, ...) et nous revendiquons une dotation supplémentaire pour que cet effort ne repose pas entièrement sur les heures de marge.
Devons-nous en conclure que le nombre de 30 (en collège, 35 en lycée) élèves par classe devient une norme dans tous les établissements ? Cette diminution d’heures entraînera donc la suppression de projets ou d’heures dédoublées qui nous semble pourtant primordiale pour la réussite des élèves. Enfin, nous estimons que le taux d’heures supplémentaires (situé à plus de 10℅) est beaucoup trop important. Les x heures supplémentaires étant des heures devant élèves, nous pensons que celles-ci devraient être des heures postes et non des heures supplémentaires. L’obligation des heures supplémentaires impose un nombre d’élèves et de classes plus important par professeur et forcément une charge de travail beaucoup plus élevée. Les enseignants ont moins de temps pour chaque élève, ceci se fait de nouveau au détriment de la réussite des élèves. Nous demandons donc par la même occasion la suppression du décret permettant de nous imposer 2h supplémentaires.
Pour ces différentes raisons, nous dénonçons :
- La barre d’ouverture de classe à 30 (ou 35) élèves, qui n’a aucun intérêt pédagogique, mais uniquement économique et demandons que cette barre soit abaissée à 24 (ou 29) élèves maximum.
- La diminution des postes de remplaçants, entraînant le non remplacement des professeurs absents, même quand l’absence dépasse plusieurs semaines.
- La diminution de nos heures d’autonomie, qui entraîne la suppression de projets ou de demi-groupes.
- Le taux d’heures supplémentaires toujours très élevé et en constante augmentation au niveau départemental, académique et national.
Notre établissement étant en éducation prioritaire (ou avec un IPS faible en lycée) nous demandons le doublement des heures de marge, soit y heures et z heures complémentaires pour honorer notre offre de spécialités supplémentaires.
Pour ces différentes raisons, nous demandons un recrutement beaucoup plus important de professeurs titulaires pour les rentrées à venir.
Les représentants des enseignant·es au Conseil d’administration de Nom de l’établissement.
Proposition de motion du collège André Malraux d’Asnières-sur-Seine
Un nouvelle fois, le gouvernement fait fonctionner l’Éducation Nationale par des annonces, sans cadrage réglementaire.
Demander à un Conseil d’Administration de se positionner sur des créations, des suppressions de postes, sur des décisions qui ont un impact sur la vie de collègues, de personnes, sans cadrage réglementaire témoigne d’un mépris non seulement pour le fonctionnement démocratique du Conseil d’Administration mais aussi voire surtout pour les personnels concernés.
Le Président, le Premier Ministre, notre Ministère, notre administration n’ont effectué aucune étude d’impact des changements annoncés alors que cela aura des conséquences sur l’organisation des collèges, sur le fonctionnement des disciplines. Cela témoigne là encore d’un mépris pour les conditions de travail des personnels.
Au niveau ministériel, les Organisations Syndicales n’ont pas été consultées sur ces points. Cela témoigne de nouveau du mépris de ce gouvernement.
Les professeur·es de Français, de Mathématiques, verront leur métier radicalement changer, perdant l’enseignement en groupe classe. Apprendre cela au débotté, sans accompagnement, est d’une violence extrême en termes de ressources humaines : cela relève d’une maltraitance institutionnelle.
Au-delà, c’est toute l’organisation horaire du collège qui se trouvera impactée, avec des groupes de niveau qui absorberont les moyens supplémentaires de la DHG : il ne restera plus rien en moyen pour autre chose.
Ces groupes seront en barrette ce qui contraindra les emplois du temps, conduisant à une dégradation des conditions de service de l’ensemble des personnels.
Les élèves les plus en difficulté seront par groupe de 15 nous annonce-t-on. Mais, dans notre établissement, beaucoup d’élèves ont besoin de remédiation.
Nous fera-t-on croire que tous nos élèves qui en ont besoin bénéficieront de groupes à effectifs allégés ? Ce ne sera pas le cas.
Quant aux élèves qui ne sont pas considérés comme en difficulté, ils auront des groupes aux effectifs plus nombreux.
Ce que nous savons c’est qu’il n’y a pas de moyens pour faire face à nos besoins et que cela devra encore se faire à moyens constants, ou plutôt à moyens baissants puisque les moyens alloués dans les Hauts-de-Seine prévoient un baisse de presque 4 000 heures !
En l’occurrence, sans même parler de la pertinence pédagogique de ces groupes de niveau reconnue comme contre-productive, à ce jour, les conditions ne sont pas réunies pour que l’on puisse avoir un débat éclairé, collégial, permettant un vote en connaissance de cause.
Sans cadrage réglementaire à même d’éclairer notre vote, nous ne pouvons pas nous prononcer.
Nous voterons contre et appelons tous les membres du CA à faire de même.
Les personnels mobilisé·es du collège
Les représentant·es des personnels d’enseignement et d’éducation de la liste ...
Les sections locales SUD éducation 92, ...
Tract du collège Renoir d’Asnières-sur-Seine
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La rubrique « échos des luttes » regroupe un certain nombre de mobilisations en cours.
Pour se tenir au courant voire s’en inspirer.
