Introduction / déclarations

DASEN : fait part de son émotion quant à l’assassinat de Dominique Bernard trois ans après Samuel Paty. Quelques incidents ont eu lieu dans le 92. Les mesures de sécurisation ont été mises en œuvre.

 Déclarations des organisations syndicales

A propos de Gaza, de Dominique Bernard, du manque de personnels, du PACTE et de la dévalorisation salariale.
A propos de la baisse d’effectifs sur le département qui n’a pas été si forte que prévue et des ajustements de la DHG qui ne donnent pas les moyens nécessaires en rapport aux effectifs constatés.

 La déclaration de SUD éducation 92

• Nous avons dénoncé le mépris pour les AED et AESH dans la gestion de leur contrat et de leur rémunération. En plus de payer leur dû, nous avons demandé qu’une information leur parvienne pour ne pas les laisser dans l’ignorance et le stress quant aux modalités et aux dates de paiement.
• Nous avons demandé à ce que les missions des AED ne soient pas tournées vers le tout sécuritaire après l’assassinat de Dominique Bernard et que la vidéosurveillance ne soit pas une excuse pour limiter le recrutement en moyens humains dans les établissements.
• Nous avons dénoncé les conséquences des suppressions de postes et de la dévalorisation salariale. Ces suppressions de postes vont encore continuer l’année scolaire prochaine et les difficultés à recruter du personnel tout corps confondu est toujours prégnante principalement dû aux conditions de travail et à la rémunération.
  

  

  
  
  

 Réponses du DASEN

Pas de commentaire sur le contexte international et s’inscrit en faux sur le manque de protection de S. Paty (il faut attendre les enquêtes, pour d’autres personnels nous les protégeons et y sommes attentifs en prenant les mesures le cas échéant).

Il n’y a pas de casse du service public car le budget augmente. Le gâteau était plus petit car nous avons eu un budget moindre avec lequel nous devons travailler.

Dans l’académie, le 92 a des conditions à la mesure des enjeux. Les HP (heures postes) et HSA (heures supplémentaires à l’année) n’ont pas pour but de baisser la masse mais une adaptation RH.

Non, les enseignants français ne sont pas les moins payés d’Europe, en France il y a eu 25 % d’augmentation pour les entrants.

Le RCD, non peu n’importe pas qui remplace, un vademecum est clair sur le sujet, des adaptations sont nécessaires.

Élèves allophones séparés des UPE2A (qui est une des réponses), arrivée continue, 2 création UPE2A dans 2 LP dans les jours qui viennent (Antony et Puteaux). La scolarisation doit se faire en milieu ordinaire (UPE2A mobile ou accompagnement des équipes) plutôt que la déscolarisation.

AED et AESH, le projet de fusion permet de donner des contrats plus substantiels dans le second degré, à la différence du premier degré et du travail avec les collectivités, dans les EPLE on aura le pouvoir de former et ajuster les contrats.
Pour les retards de paie, on essaie de trouver les meilleures solutions, on a récupéré un certains nombre de paiements à la DSDEN pour être plus fluide, c’est un sujet pour nous d’attention particulière.
AESH, en 3 ans la gestion sera complètement DSDEN. AED et lycée mutualisateur, on a eu plus de 1000 payes d’AED supplémentaires par rapport à l’an dernier donc amélioration.
Cette année 700 AESH à gérer en CDI, des raisons diverses ont mené à des rémunérations différées (le lycée mutualisateur a une souplesse plus grande sur les payes).

 Bref résumé

 Des effectifs constatés supérieurs aux prévisions

• Les effectifs constatés contrastent avec les prévisions qui ont été la base, argumentaire pour justifier la dotation en heures DHG au département.
• En collège, ce sont 311 élèves constatés en plus par rapport aux prévisions.
• En lycée, ce sont 420 élèves constatés en plus par rapport aux prévisions.
• Les dotations complémentaires de juin sont insuffisantes pour créer des divisions ou en créer en maintenant les dispositifs prévus.
• Les dotations complémentaires n’ont pas fait l’objet d’une répartition en Conseil d’Administration pour la plupart alors que c’est une obligation réglementaire.

• Il y a bien une baisse des effectifs collège dans notre département qui va se poursuivre. La montée pédagogique arrivera en 2025 à évacuer le surplus actuel en quatrième.
• La différence entre les prévisions et le constats peut s’expliquer par un taux plus faible d’élèves qui quittent le département. Le DASEN demandera à ce que ce taux (qui entre en compte dans les dotations globales) soit revu au regard de ce constat.
• Nombre d’élèves par division en légère hausse. Il y a un lissage qui s’opère pour se rapprocher de la moyenne académique qui ne cesse de monter ces dernières années (depuis 2011). Il y a redistribution des moyens vers le 78 et le 91 plus défavorisés socialement.
  
  

 Nombre d’élèves par division

• En sixième, le nombre d’élèves par division est de 26,7 en 2023 contre 26,6 en 2022.
• En collège, le nombre d’élèves par division est de 26,9 en 2023 contre 26,6 en 2022.

• Le nombre d’heures supplémentaires année a été réajusté en heures postes pour tenir compte de la réalité du terrain.
  
  

 Ouvertures et fermetures

• Ouverture de 3 ULIS dans le sud du département : Antony, Boulogne-Billancourt et Chaville. Cette politique d’ouverture va se poursuivre.
• 8 ouvertures et 3 fermetures de divisions en collège, les financements en plus ne correspondent pas au calcul qui aurait été fait en janvier, les règles d’attribution ne sont pas respectées pendant les ajustements.
• 4 ouvertures de divisions en lycée en rapport avec l’orientation dont une classe avenir professionnelle pour des élèves non affecté·es.

• Évolution des demandes d’orientation vers le lycée pro, nous avons besoin de classes en LP. On retrouve les taux pre-covid. Moins de cas d’appels post 3ème ou 2nd. Cela montre un travail plus efficace sur l’orientation. La STMG doit être une voie de réussite, pas de facilité (garage).
• STMG, le taux de demande se rapproche du taux de décision, sauf Nanterre et Gennevilliers
  
  

 Personnels académiques sans rémunération

• Personnels académiques sans rémunération, une aide sociale d’urgence a été versée sans prendre sur les crédits d’action sociale.
  
  

 Services sociaux

• Présentation du service social avec une conseillère technique au niveau du rectorat et deux assistantes sociales par département.
• Présentation du service social élèves lors d’un prochain CSA.
• Il manque actuellement 10 assistantes sociales élèves sur le département, 5 infirmières, 2 PSY-EN,

 Bilan des DHG prévision/constat en chiffres