Ordre du jour :
- Election des secrétaires de la F3SCT
- Approbation du compte-rendu de la F3SCT du 15 juin 2023
- Bilan des conseillers de prévention départementaux
- Bilan de la médecine du travail
- Bilan des accidents de service et maladie professionnelles
- Thématiques et choix des visites
- Calendrier des groupes de travail
- Protocole suite à une alerte en lien avec une situation ressentie comme du harcèlement
- Visibilité des acteurs SST sur internet
- Bilan des groupes de travail sur les registre santé et sécurité au travail et procédures
- Situations individuelles et d’écoles ou établissement
- Questions diverses
Notre déclaration :
En cette rentrée, nous avons reçu de nombreux signalements de personnels en souffrance au travail en lien notamment avec des affectations éloignées, des services inadaptés ou des postes vacants. A ces difficultés, s’ajoute la difficulté à obtenir des réponses de la part des services. Le personnel nécessaire doit être recruté.
Les personnels précaires sont particulièrement malmenés : contractuels/AED/AESH - encore en poste ou non - nous ont fait remonter des retards sur les documents obligatoires à leur fournir (attestation de fin de contrat) et des payes non versées. Certain·es AESH, par exemple, n’ont simplement pas reçu de salaire en septembre ! Une bonne information des agent·es et notamment en ce qui concerne la partie financière de leur travail est nécessaire. Ces désagréments doivent être évités.
Une autre problématique liée à la santé au travail concerne le manque de personnel enseignant. Dans le secondaire, on nous a fait remonter une très forte pression de certaines directions pour remplacer en interne les professeur·es absent·es. Dans le primaire, les nombreux postes vacants entraînent le placement des titulaires remplaçant·es sur des postes à l’année et pour celles et ceux qui ne sont pas remplacés, les élèves doivent être réparti·es dans les classes ce qui impacte les conditions de travail pour tous les personnels d’une école.
Il manque également du personnel médico-social dans les écoles et les établissements. Les annonces de politique générale en matière de harcèlement scolaire ou de santé publique n’ont alors aucun sens lorsque les moyens humains ne suivent pas.
En cette période, le Ministère annonce encore des suppressions de poste pour l’an prochain, il manque encore des enseignant·es devant les élèves. Supprimer des postes et augmenter les effectifs par classe ne résoudra pas la crise des vocations et continuera à dégrader nos conditions de travail.
Par ailleurs, la rentrée a été marquée par les fortes températures dans les écoles et établissements et par l’absence de consignes données par l’administration. Personnels et élèves ont souffert plusieurs jours d’affilée de ces chaleurs même lorsque l’épisode caniculaire est passé. Le bâti scolaire doit être un chantier mené conjointement entre les collectivités et notre administration.
En attendant la concrétisation de certaines annonces, les personnels doivent avoir des consignes et par endroit, lorsque la situation le nécessite, l’école ou l’établissement doit fermer en cas de grosses chaleurs. Travailler et accueillir des élèves dans des salles atteignant des températures supérieures à 30° n’est pas acceptable. Pendant le dernier épisode de chaleur, nous notons les propos du ministre qui conditionne la rénovation à l’acceptation des projets innovants dans le cadre du CNR ce qui n’est pas acceptable non plus. L’Etat et les collectivités doivent à tous et toutes des conditions de travail et d’études dignes, qu’il fasse froid ou chaud. La loi sur les bâtiments tertiaires prévoit une rénovation énergétique avant 2027, qu’est-il prévu dans le département ?
Concernant les registres santé et sécurité au travail et danger grave et imminent, toutes les écoles et établissements n’en sont pas dotés. Nous demandons à ce que ces manques dans la politique de prévention du département soient identifiés et que les registres soient fournis imprimés aux écoles et établissements qui n’en n’ont pas.
Bref compte-rendu :
- L’équipe des conseillers de prévention départementaux sera complète au retour des congés d’automne. Le turnover ne facilite pas le suivi et la mise en place des outils de prévention.
- Il y a une psychologue du travail par département.
- Un ergonome pour l’académie est recruté. L’ergonome intervient en lien avec les services de prévention pour adapter les postes de travail et mettre en œuvre les préconisations des médecins de prévention.
- Le DASEN dit à nouveau qu’il va falloir s’habituer aux fortes chaleurs et que des consignes concernant les activités sportives ont été données, nous demandons des protocoles protecteurs pour le personnel et les élèves.
- Le DASEN dit que l’impression des registres doit être possible, un modèle est disponible en ligne.
- Médecine de prévention, il faut privilégier l’adresse mail pour prendre rendez-vous (ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr). 760 rendez-vous en moyenne par an. Une infirmière va être recrutée. Les rendez-vous souffrent parfois d’un délai assez long. nous pensons qu’il faut recruter davantage de médecins de prévention.
- Le bilan des accidents de service est reporté.
- Une école, un collège et un lycée ont été choisis pour les visites de la F3SCT de cette année.
- La visibilisation de la F3SCT et du secrétariat est en cours sur les sites et parties de sites dont la DSEN a la main.
- Faute de temps, seules quelques situations individuelles, d’écoles ou d’établissements ont été abordées.
Les avis votés le 12 octobre 2023 :
L’administration a obligation de répondre aux avis prononcés par la F3SCT.
Les réponses se trouvent ci : https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s1_1000766/fr/modalites-d-accessibilite-et-d-usage-du-rsst-et-du-rsdgi
| n° | Avis |
| 1 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de visibiliser et actualiser la nouvelle adresse de contact du secrétariat de la F3SCT SD 92 dans toutes ses communications qui concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail. Nous pensons notamment au site académique, à Ariane aux plaquettes et sur le modèle de registres. Le secrétariat de la F3SCT SD 92 doit être identifié comme un acteur. |
| 2 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de recenser les écoles et établissements qui ne possèdent pas encore un registre santé et sécurité au travail et un registre danger grave et imminent. Elles demandent également à ce que les écoles et établissements identifiés soient destinataires de registres imprimés afin de faciliter la mise en place concrète de la démarche de prévention dans l’ensemble du département. |
| 3 | Les organisations syndicales demandent à connaître le protocole de saisie et de suivi de la cellule d’écoute académique s’ils sont victimes ou témoins d’une discrimination, d’une violence sexiste ou sexuelle ou de harcèlement. Elles demandent à disposer du bilan de la cellule d’écoute pour l’année scolaire 2022/2023 et souhaitent un affichage dans toutes les écoles, établissements et circonscriptions. |
| 4 | Les organisations syndicales demandent la mise en place d’un protocole dans les écoles et établissements du 92 en cas de fortes chaleur, que les lieux frais susceptibles d’accueillir des classes et les classes inadaptées aux fortes chaleurs soient répertoriées. |
| 5 | Les organisations syndicales demandent à connaître les modalités de transmission des fiches RSST et des réponses de l’administration au secrétariat de la F3SCT et à ses membres. |
| 6 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de produire un bilan d’intervention dans les écoles et les établissements en réponse aux alertes transmises par le secrétariat de la F3SCT 92 et par les membres de la F3SCT 92. |
| 7 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de nous communiquer la procédure mises en place pour que les agents placés en CITIS provisoire ne soient pas amputés de la journée de carence. |
| 8 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de renforcer en moyens humains le service paye du lycée Richelieu afin que :
|
| 9 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 de faire remonter les besoins réels en personnel et un recrutement à la hauteur de ses besoins afin de pourvoir les postes non pourvus de personnels titulaires (enseignants, médecins scolaires, infirmières, assistantes sociales, etc.). Les postes non pourvus, en plus de dégrader le service public, dégradent les conditions de travail des agents en poste. |
| 10 | Des organisations syndicales du département ont reçu des courriers émanant du service interacadémique des affaires juridiques (pôle Versailles). Ces courriers menaçant les secrétaires départementaux des syndicats de poursuites pénales alors que ceux-ci ne faisaient qu’alerter vos services de diverses situations préoccupantes. Il s’agit pour nous d’une intimidation envers les organisations syndicales, dont la mission reste la défense des droits des personnels. |
| 11 | Les organisations syndicales demandent à connaitre les modalités actuelles du protocole lors de signalement pour dégradation de relations de travail avec suspicion de harcèlement. En raison de dysfonctionnements qui remontent actuellement, il est impératif que ce protocole soit discuté et amélioré. Nous demandons qu’un GT soit mis en place pour réaliser ce travail. |
| 12 | Les organisations syndicales demandent à la DSDEN 92 que la journée de carence ne soit pas déduite par défaut aux personnels déclarant un accident de travail et étant ainsi placés en CITIS à titre provisoire. Nous demandons que cette démarche s’effectue après le conseil médical si l’agent n’est pas reconnu victime d’Accident de Travail. NB : une solution provisoire va être appliquée. Le CITIS est déclaré même si il est provisoire, la régularisation se fera après la reconnaissance ou non de l’accident de service. |
