La circulaire

 Pour qui ?

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est versée aux seuls enseignant·es titulaires du premier degré qui effectuent des remplacements d’instituteurs ou de professeurs des écoles exclusivement, en dehors de leur école de rattachement.
L’école de rattachement est indiquée sur le procès-verbal d’installation.

 Critères d’attribution

L’ISSR est une indemnité journalière versée au titre des seuls jours au cours desquels le remplacement est effectué en dehors de l’école de rattachement. Si le titulaire remplaçant effectue deux remplacements dans la même journée, une seule indemnité est versée sur la base du remplacement le plus éloigné de l’école de rattachement.

L’ISSR est une indemnité journalière. L’ISSR n’est pas attribuée durant les périodes de vacances scolaires, congés de maladie ou tout autre congé et stages du titulaire remplaçant.

Ouvrent droit au versement de l’ISSR :

• Le remplacement court d’un·e enseignant·e absent·e, dès qu’il y a un déplacement effectué en dehors de l’école de rattachement (remplacement de congé maladie, maternité, paternité, stage de formation continue, temps partiel thérapeutique…).
• Les missions hors enseignement liées au remplacement en dehors de l’école de
• rattachement et qui entrent dans le cadre de l’obligation de service des 108 heures annuelles (ex : relation avec les parents, travaux en équipes pédagogiques, participation aux conseils d’école obligatoires…).
• Le remplacement d’un·e directeur·trice partiellement déchargé·e sur les jours hors décharge.
• Le remplacement d’un·e enseignant·e en congé parental sur une partie de l’année scolaire, ou en congé de présence parentale, sous réserve d’une demande préalable de l’inspecteur de circonscription

N’ouvrent pas droit au versement de l’ISSR :

• La dernière période du remplacement dans le cas de décisions successives d’affectation pour le remplacement continu d’un même enseignant sur toute la durée de l’année scolaire.
• Le remplacement continu d’un même enseignant sur toute la durée de l’année scolaire dans le cas d’une décision unique d’affectation au 01/09/2023 :
  • Diverses décharges ;
  • Echanges franco-allemand ;
  • Formation DEEAS …
• Le remplacement d’un·e directeur·trice totalement déchargé·e (seule l’indemnité d’intérim de direction peut être versée dans le cas d’un remplacement supérieur à un mois).
• Le remplacement des postes vacants budgétairement :
  • - Congé longue durée ;
  • - Congé de formation professionnelle ;
  • - Disponibilité ;
  • - Démission….

 Demander un poste vacant

Dans l’hypothèse où un·e titulaire remplaçant·e souhaiterait être affecté sur un poste vacant, il convient de demander au service de la D1D/1, via l’adresse mail ce.dsden92.affectationspe@ac-versailles.fr, une affectation provisoire sur ce poste (AFA).
Il ou elle perdra alors son statut de remplaçant·e pour la durée de cette affectation.

 Gestion des missions de remplacement

Les missions de remplacement sont gérées :

• Pour le remplacement des stages ou formation continue : par le service de la D1D/3 de la DSDEN, à l’adresse mail suivante ce.dsden92.formation-continue@ac-versailles.fr.
• Pour le remplacement des autres congés : par la circonscription dont dépend l’école de rattachement du titulaire remplaçant (les titulaires remplaçants brigades REP+ sont gérés parles circonscriptions de Nanterre II et Gennevilliers)

 Calendrier du versement des ISSR

Le versement des ISSR est effectué à mois +2.
Ainsi, les remplacements intervenus en septembre seront rétribués en novembre.
Les ISSR pour les remplacements d’octobre et de juillet seront versées, respectivement à mois+3 et mois+1, soit en janvier et en août

 Autres indemnités liées au remplacement

 L’indemnité REP ou REP+

L’attribution de ces indemnités est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.

• Le/la titulaire remplaçant·e percevra l’indemnité spécifique pendant toute la durée des remplacements effectués dans des écoles relevant de l’éducation prioritaire.
• Le/la titulaire remplaçant·e, dont l’école de rattachement relève de l’éducation prioritaire, bénéficiera de l’indemnité installée au mois. L’indemnité est installée à l’année pour les brigades REP+.
• Toutefois, celle-ci sera suspendue en cas de remplacement hors éducation prioritaire ou d’absences.
• L’enseignant·e remplacé·e perd le bénéfice de ses indemnités d’éducation prioritaire.
• L’indemnité est versée à partir des informations affichées dans le récapitulatif ISSR.

 L’indemnité attribuée aux enseignants affectés dans des établissements de l’enseignement spécialisé

Le/la titulaire remplaçant·e, qui effectue par exemple un remplacement dans une SEGPA, ULIS collège ou lycée, ESMS… peut prétendre au versement de l’indemnité spéciale au prorata de la durée de remplacement.
• Le titulaire remplaçant doit remplir l’imprimé 1994 (annexe 2) et le retourner à la circonscription qui transmettra à la DSDEN

 Annexes

 1. Récapitulatif des services de remplacement mois par mois

 2. Formulaire pour les PE enseignant en SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, établissements de santé ou médico-sociaux

 Formulaire pour demander à bénéficier des indemnités REP et REP+

 Le guide et les revendications de SUD éducation