📂 Circulaire académique 📂 / Allocation spéciale destinée à dédommager partiellement de leurs frais de transport les personnels en situation de handicap, qui de par leur mobilité réduite ne peuvent emprunter les transports en commun.

jeudi 3 octobre 2024
par  SUD Education 92

Cette allocation est exclusivement destinée aux fonctionnaires et agent·es qui, du fait de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun,
Pour toute demande, les personnels intéressés doivent constituer un dossier.

NB : l’ensemble des circulaires publiĂ©es sont disponibles sur Ariane.

 La circulaire

Pièces justificatives Ă  joindre selon la circulaire :

  • L’original de la demande de paiement (Ă  tĂ©lĂ©charger ci-dessous)
  • La copie de la carte d’invaliditĂ© ou notification de la qualitĂ© de travailleur·se handicapé·e Ă©tablie par la MDPH
  • Si l’agent·e n’est dĂ©tenteur d’aucun de ces documents, le supĂ©rieur hiĂ©rarchique peut demander que l’exactitude de la dĂ©claration soit contrĂ´lĂ©e par des mĂ©decins assermentĂ©s ou de prĂ©vention.


TĂ©lĂ©charger la circulaire de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente (2023-2024)
Allocation spéciale destinée à dédommager partiellement de leurs frais de transport les personnels en situation de handicap, qui de par leur mobilité réduite ne peuvent emprunter les transports en commun.



La demande de paiement par voie hiérarchique est à télécharger ci-dessous.

TĂ©lĂ©cherger le formulaire de demande d’allocation 2024-2025


La demande de paiement de l’allocation transport de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dent (2023-24)

 Notre guide pour les droits des personnels en situation de handicap

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