Point notable, les élections des représentant·es des parents d’élèves devraient pouvoir avoir lieur par voie électronique, ce qui était interdit jusqu’à présent.
Un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale précisant les conditions du vote par correspondance et par voie électronique sera publié ultérieurement.
Pour les personnels, cela est toujours interdit.
Télécharger la circulaire élections au CA des EPLE - 2023
L’annexe rappelle les textes réglementaires, le calendrier et les modalités d’organisation :
Télécharger l’annexe de la circulaire élections au CA des EPLE - 2023
Note de service du Ministère de l’Education Nationale du 29 juin 2023
Concernant les élections des représentant·es des parents d’élèves
Concernant les élections des représentant·es des parents d’élèves
