Notre déclaration liminaire

 Conseil médical (compétences ici)

Les conseils médicaux départementaux vont remplacer le comité médical et la commission de réforme. Certaines démarches liées à la reconnaissance des accidents de service, aux CLM, CLD, CGM, TPT sont modifiées.

Les représentant·es du personnel sont élu·es par les representant·es en CSA académique. Tou·tes les électeur·ices du CSA peuvent se porter candidat·es.

La DSDEN 92 demande que les documents médicaux soient envoyés dans une enveloppe sous pli confidentiel qu’ils transmettent au conseil médical. Hors, ce n’est pas le cas dans le reste de la fonction publique dans lequel les documents médicaux sont envoyés directement au conseil médial ce qui évite en cas de dossiers litigieux que l’administration ait eu l’occasion de pouvoir s’informer.

 Bilan annuel d’activité de la psychologue du travail

Il y a une psychologue du travail par département, elle contrevient parfois dans les établissements et les écoles, elles collaborent avec le SAPAP, la F3SCT et la médecine de prévention.
Elle peut mener des entretiens individuels et intervenir dans les écoles et établissements, un support sur les RPS sert d’appui.
80% des interventions concernent la prévention tertiaire (curatif).
Elles intervient avant la mise en procédure des conflits. Il y a une montée de la judiciarisation et des conflits entre personnes.

 Mise en œuvre du DUERP

Les conseiller·es de préventions aident les écoles notamment et les établissement à mettre en place les DUERP (document unique d’évaluation des risques). Ce document est obligatoire, mais notre ministère a du retard sur la question de l’évaluation des risques. Le DTA (Document technique amiante) ne sera pas dans ce document. Une application nationale de recensement des DTA renseignée par les collectivités va être mis en place.

 Gestion des fiches RSST

Nous avons demandé à ce que les organisations syndicales disposant d’un siège aient accès aux fiches reçues par l’administration et par le biais du secrétariat de la F3SCT. L’administration, sous prétexte technique, limite cet accès en le réservant au secrétariat de la F3SCT. Il est anormal que nous n’ayons pas accès à l’ensemble des signalements et réponses de l’administration comme la réglementation le prévoit.
Dans les départements pour lesquels les RSST sont dématérialisés, tou·tes les agent·es ont accès au RSST de leur école ou établissement et les élu·es ont accès à l’ensemble.

 Avis

Amiante (vote à l’unanimité)

Réformes
Texte refusé d’être mis au vote car relève du national.
Loi Rilhac
Texte refusé d’être mis au vote car relève du national.