Compte-rendu concertation “Pacte” du 08/02 : un projet inacceptable
Cet articlea été publié le 09/02/2023
L’essentiel :
La rémunération du Pacte serait de 3650 euros en moyenne par enseignant•e, mais pourrait être supérieure ou inférieure en fonction des missions réalisées.
Pour l’instant, le volume horaire de 72h évoqué par le ministre n’a pas été confirmé au cours de la réunion
Les missions que couvriraient le Pacte sont les suivantes (extrait du document transmis par le ministère) :
Un pacte peut contenir plusieurs missions. Le·la chef·fe d’établissement ou l’IEN définit le panel de mission en fonction des “besoins” locaux, et les prend avis du CA.
trois options sont envisagées pour rémunérer le Pacte : une nouvelle indemnité, un élargissement des HSE et des IMPS, une nouvelle part de l’ISOE/ISAE
les HSE ont vocation à demeurer en partie, les IMP aussi transitoirement, mais ont vocation à s’intégrer au Pacte
un·e enseignant·e qui va accepter le Pacte devra prendre en charge l’ensemble des missions, la quotité de travail pouvant varier mais pas le panel de missions
Ce qu’a porté SUD :
SUD éducation a dénoncé clairement son refus du volet Pacte : “notre exigence est simple, que l’on mette tout cela à la poubelle et que l’on transfère cela immédiatement dans le volet inconditionnel”, pour trois raisons :
des raisons salariales : votre projet ne répond pas aux enjeux salariaux de la période
des raisons idéologiques : le Pacte répond à un projet d’école fondé sur la concurrence entre personnels, sur le renforcement de la hiérarchie, sur l’autonomie locale
des raisons fonctionnelles : le projet est inapplicable en État
Nous avons porté notre revendication d’augmentation de l’enveloppe globale dans le cadre de nos revendications générales (augmentation de 400 euros pour toutes et tous, augmentation du point d’indice, réduction des inégalités).
Nous avons insisté sur le fait que nous sommes dans le cadre d’un mouvement social sur les retraites, que nous faisons le lien avec la question salariale, et que dans ce cadre, nous entendons bien arracher par le rapport de force des augmentations de salaires de la part du ministère.
Nous avons annoncé notre refus en bloc du Pacte au titre de plusieurs analyses (qui sont similaires à celles que nous portions sur les IMP en 2014) :
inégalités femmes/hommes et entre personnels handicapé·es et autres : à ce titre, nous en avons profité pour exiger les tableaux de répartition des primes et indemnités existantes par genre de genres et de personnels ayant une RQTH
la mise en concurrence des personnels, encore plus que pour les IMP au vu des montants (équivalents au taux 5 des IMP, qui représentaient 1,4% des IMP)
le renforcement de la hiérarchie, IEN et chef·fes d’établissement, dans la définition des besoins du Pacte et de distribution des indemnités afférentes
des inégalités renforcées en terme de carrière, le Pacte ayant une incidence sur celle-ci, à la fois dans le cadre des rdv de carrière mais aussi
une dégradation continue des conditions de travail, une usine à gaz en décalage avec la réalité de l’organisation des écoles, établissements
Le “Pacte” : nous avons besoin d’augmentations de salaires, pas d’une nouvelle indemnité inégalitaire !
Ce communiquéa été publié le 09/02/2023
SUD éducation était présent mercredi 8 février après-midi pour une réunion entrant dans le cadre de la concertation en cours sur la revalorisation prévue par le ministère. Rappelons que la revalorisation prévue par le ministère contient une partie “Socle” qui correspond à la part inconditionnelle (1,9 milliards d’euros en année pleine), et la partie “Pacte”, qui correspond aux missions supplémentaires (300 millions d’euros pour les quatre derniers mois de l’année 2023).
Ce projet est celui d’une prime, dont seraient bénéficiaires les personnels ayant accepté d’exercer un bouquet de missions supplémentaires : coordinations diverses et variées, remplacements courts, devoirs faits etc. Le montant serait de 3650 par an en moyenne, et de 72 heures équivalents de cours pour un⋅e enseignant⋅e, mais le volume des heures modulées. Ce serait les chef·fes d’établissements ou les directions d’écoles en lien avec les IEN qui seraient en charge de la définition des besoins et la distribution des primes.
Pour SUD éducation, ce projet est scandaleux :
il renforce les inégalités femmes/hommes, et entre les personnels handicapés et les autres, car les femmes et les personnels handicapés prennent très nettement moins de missions supplémentaires
il renforce l’autorité des chef·fes d’établissements, mais aussi celle des directions d’école, dans la droite lignée de la loi Rilhac, et va diviser les équipes, par une concurrence des collègues pour l’obtention du “Pacte”
il dégrade encore un peu plus les conditions de travail, dans un contexte où le temps de travail et les missions demandées aux enseignant·es explosent, au lieu de reconnaître les missions déjà exercées.
Pour SUD éducation, il faut abandonner ce projet au profit d’une augmentation de salaires pour toutes et tous. Dans l’immédiat, il faut verser le montant de l’enveloppe Pacte dans la revalorisation inconditionnelle, et augmenter les salaires par :
une augmentation de 400 euros pour toutes et tous
une augmentation du point d’indice, dans le cadre d’une refonte des grilles dans l’objectif de réduire les inégalités salariales.
