Une journée de travail gratuit
La journée de solidarité a été créée par laloi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées .C’est une journée de travail gratuit d’une durée de 7h maximum.
Voici ce qu’en dit la NOTE DE SERVICE N°2005-182 DU 7-11-2005 et ARRÊTÉ DU 4-11-2005 JO DU 17-11-2005
Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services.
Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré, par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques.
Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école ou de l’établissement scolaire. Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté.
Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Dans ce contexte, il conviendra de prendre en compte particulièrement toute initiative permettant l’organisation d’activités en direction des élèves (travail de soutien, information liée à l’orientation, ...) ou en direction des parents (nouvelles rencontres, entretiens avec les enseignants...).
Comme toute réunion de cette nature, les travaux donneront lieu à compte rendu et contribueront concrètement à l’élaboration de ces documents. Les représentants de la communauté éducative devront être associés, représentants de parents d’élèves, des collectivités territoriales, ainsi que de l’ensemble des catégories de personnels affectés dans l’établissement.
Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours.
AED, AESH et contrats sur la base de 1607h
La journée de solidarité imposée par le gouvernement en 2004, qui consiste à travailler une journée supplémentaire non rémunérée, est comprise dans le temps de travail annualisé. Elle correspond aux sept dernières heures de 1607 heures (Loi 2008-351 du 16 avril 2008 et circulaire n° 2162 du 9 mai 2008). Il n’y a donc pas à la rattraper.
