Carte scolaire

Chaque année, la Direction Académique départementale (DSDEN 92) revoit les ouvertures et les fermetures de classes dans le département. Parfois, ce sont des écoles qui ferment.

Cette année, le projet de carte scolaire fait état de nombreuses fermetures : 55 postes en moins.
Pour SUD éducation, ces suppressions de postes sont inacceptables. Quant bien même les effectifs baissent dans le département, il est plus qu’urgent de conserver ces postes pour assurer un service de remplacement fonctionnel, ce qui n’est plus le cas depuis déjà plusieurs années, et pour améliorer la situation des RASED.

N’hésitez pas à nous faire remonter les soucis éventuels en vue du GT (23/01) ou du CSA SD 92 à ce sujet (26/01).

Prévisions en vue du GT du 23/01/2023

 Remontées

En vue du CSA SD 92 du 26 janvier et du groupe de travail du 23 janvier qui étudient la carte scolaire 2023/2024, vous pouvez nous remonter les situations d’écoles que vous jugez nécessaires.

Les remontées peuvent être réalisées via ce formulaire ou par mail : sudeducation92@gmail.com

 Les ouvertures et fermetures de classes

Au cours du mois de novembre, les IEN, sur demande du DASEN, font le tour des écoles de leur circonscription pour prévoir les fermetures et ouvertures de classes de l’année suivante. Les directeur·rice·s d’école peuvent être consulté·e·s mais ce n’est pas toujours le cas.
En janvier-février, après les remontées des IEN au DASEN, se tiennent le comité social d’administration spécial départemental (CSA SD) et le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) chargés d’étudier les mesures de carte scolaire avec toutes les fermetures et ouvertures de classes envisagées proposées par l’administration.
Fin juin a lieu un groupe de travail (GT) qui se prononce sur des ajustements de carte scolaire en fonction des remontées des écoles en termes d’inscriptions.
Fin août, juste avant la rentrée, a lieu un second GT pour faire les derniers ajustements.

 Conséquences sur les mutations

• Les enseignant·es concerné·e·s (dernier·e arrivé·e sur un poste à titre définitif, hors poste spécifique) par une mesure de carte scolaire seront informé·e·s individuellement.
• L’ancienneté est conservée.
• En cas de départage entre plusieurs enseignant·e·s nommé·e·s en même temps, c’est l’enseignant·e avec le moins d’ancienneté qui part, si l’égalité persiste alors le barème d’entrée dans l’école sera pris en compte.
• Un·e enseignant·e volontaire peut se substituer à l’enseignant·e désigné·e. Parmi plusieurs volontaires, c’est le ou la plus ancien·ne qui bénéficie de la bonification.
• L’enseignant·e concerné·e par la mesure de carte scolaire bénéficie d’une bonification pour tout poste d’adjoint au sein de la même commune (500 points, circulaire 2022) ou dans une école de la commune limitrophe (250 points, circulaire 2022) à condition de saisir préalablement le voeu de maintien sur le poste occupé.
• Dans le cadre d’une fusion d’écoles (deux écoles qui en forment une nouvelle), les enseignant·e·s sont réaffecté·e·s dans la nouvelle école sans participation au mouvement.

 Déclaration liminaire du 26/02/2023

 Compte-rendu

• Mise en œuvre des priorités nationales :
  • 24 élèves en GS, CP et CE1.
  • 14 élèves en GS, CP et CE1 en éducation prioritaire (et pas 12).
  • école inclusive.

• Ecoles en CAPE : la décharge de direction restera ce qu’elle était cette année (comme en REP).

• Aucun poste de RASED n’est créé.

• Postes de remplaçant·e·s : rééquilibrage en fonction du nombre de classes, SEGPA et IME de la circonscription (+10 postes).

• UPE2A : baisse des moyens sur les postes d’itinérant·e·s allophones (-1 poste)

Antony  : élémentaire Anatole France → annulation de la fermeture
Clichy : élémentaire Victor Hugo A → annulation de la fermeture CP
Colombes : maternelle Buffon → annulation de la fermeture
La Garenne-Colombes : maternelle René Guest → ouverture
Sceaux : primaire Petit Chambord → ouverture en maternelle / fermeture en élémentaire
Meudon  : élémentaire Camus-Pasteur → annulation de la fermeture
Nanterre : primaire Makeba → annulation de la fermeture GS
Nanterre : primaire Triolet → ouverture en maternelle
Puteaux : primaire Parmentier → ouverture en élémentaire

Les organisations syndicales ont voté contre à l’unanimité.
Rassemblement devant la DSDEN mercredi 1er février à 14h.
Un CSA SD carte scolaire de repli a eu lieu le jeudi 2 février, aucun changement.
Les organisations syndicales ont voté contre à l’unanimité.

 Déclaration liminaire du 02/02/2023

Pour améliorer les conditions d’apprentissage de tou·te·s les élèves, il faut moins d’élèves par classe !
SUD éducation revendique : 20 élèves maximum par classe, 16 en éducation prioritaire, 15 en Petites sections.