Les DHG

Le ministère arrête les moyens humains disponibles pour nos établissements à partir du budget de l’Education nationale adopté à l’Assemblée Nationale.
Les moyens sont présentés au CSA ministériel et répartis entre les académies. Le ministère prévoit 1500 suppressions de poste.
Le CSA de l’académie de Versailles répartit ces moyens sur les 4 départements (78, 91, 92, 95).
Le CSA spécial départemental 92 étudie la répartition de ces moyens entre les collèges et les lycées du 92.

Chaque établissement se voit attribuer une dotation qui comprend les heures poste, les heures supplémentaires à l’année et les IMP. Cette dotation est calculée en fonction du nombre d’élèves prévus par division, de dispositifs particuliers, de l’indice de position sociale (IPS) et du type d’établissement qui permet d’ajouter une marge d’autonomie plus ou moins grande.

L’an dernier, des établissements se sont mobilisés conjointement pour réclamer une augmentation des DHG. La baisse des moyens alloués au niveau du département s’est principalement répercutée sur les établissements d’éducation prioritaire (REP et REP+) et des lycées dont ils dépendent. Certains établissements dont les lycées ex ZEP n’ont pas les moyens qu’ils devraient si on se réfère à l’indicateur de l’administration qu’est l’IPS.

Cette année, l’académie de Versailles semble moins touchée par la baisse des moyens liée selon le ministère à la démographie. Mais après une baisse régulière des moyens et les suppressions de postes de ces dernières années, la perte ne peut pas être compensée même dans le cas selon lequel les moyens augmenteraient l’an prochain dans l’ensemble. Le département quant à lui perd des élèves et des moyens.

 DHG prévisionnelles en vue du GT du 20/01/2023*

Analyse :
1. Le classement par IPS (indice de position sociale) montre que des établissements ne sont pas en REP mais le mériteraient.
2. Annoncé dans les journaux, la suppression de la technologie sur le niveau sixième est un plan social qui va déstabiliser nombre de titulaires et contractuel·les qui vont perdre leur poste ou faire des compléments de service. Cette annonce arrive trop tard à la fois pour qu’ils se préparent et pour anticiper les conséquences sur les répartitions de DHG. (voir la lettre de cadrage de la Rectrice à ce sujet)
3. Tous les établissements ou presque sont touchés par la baisse de dotation départementale. Néanmoins, les établissements REP absorbent encore une fois la baisse de dotation. Les établissements non REP vont tous avoisiner les 30 élèves par classe en collège. La baisse de moyens se traduit inévitablement par une surcharge des effectifs par classe et une dégradation des conditions de travail.
4. Les effectifs baissent dans l’ensemble en collège, et augmentent légèrement le LGT.
5. Le calcul de la dotation se fait à la structure puis un savant calcul inconnu qui mélange IPS et effectifs auxquels s’ajoute une marge lissée.

Prévisions par établissement (signalez nous un manque ou une imprécision) :

3 mises à jour du 24/01 :
Asnières, DE PRONY, DHG de 1377,11 dont 1161 HP, 203,11 HSA et 13 IMP
Clichy, NEWTON-ENREA, DHG de 2350,46h dont 1992 HP, 337, 46 HSA et 21 IMP
Clichy, GARAMONT, 977, 39 dont 803 HP, 164,39 HSA et 10 IMP

 Remontées sur les DHG et les ouvertures/fermetures de postes

Vous pouvez nous faire part des remarques et spécificités de vos établissements en remplissant le formulaire dédié ou en écrivant à sudeducation92@gmail.com
Nous utiliserons ces remontées pour intervenir en commission.

 Déclaration liminaire

 Compte-rendu

• Il n’y a toujours pas de règlement intérieur propre à cette nouvelle instance.
• Si l’académie de Versailles se voit attribuer des postes supplémentaires, le département des Hauts-de-Seine perd des postes. Cette perte est argumentée par les 838 élèves en moins prévus en collège et les 254 élèves en plus en lycée.
• Le DASEN maintient que la dotation du département est toujours au-dessus de la moyenne départementale malgré la baisse régulière subie ces dernières années.
• 99,82% de la dotation départementale est utilisée dans les TRM (99,18% en 2022), le reste sera implanté en fonction des évolutions à la marge en fonction de flux et de pressions démographiques. Il reste environ 640 heures pour les ajustements.
• Les éléments de la méthode de calcul sont connus (prévision d’effectifs par niveau, structures particulières, IPS, marge lissée sur les données antérieures). La formule et l’ensemble des données ne sont pas communiquées, la structure théorique qui sert de base de calcul non plus.
• L’éducation prioritaire et les lycées professionnels perdent le plus d’heures. Les effectifs par division vont augmenter en lycée et collège ailleurs.
• Aucune marge de manœuvre en CSA. Chaque établissement doit demander une audience pour faire valoir ses besoins et ses arguments.
• La DSDEN ne prévoit pas de grands bouleversements RH avec la suppression de la technologie en 6ème remplacée par du renforcement français/maths que chaque enseignant pourra faire (variable d’ajustement). Dans les faits, c’est un plan social à l’échelle nationale. (voir la lettre de cadrage de la Rectrice à ce sujet)
  

  

• Un rassemblement intersyndical est prévu lemercredi 1er février à partir de 14h devant la DSDEN

 DHG le guide

Les conseils d’administration devront se prononcer sur les ouvertures et fermetures de postes avant le mouvement intra-académique. Cet avis doit forcément se fonder sur un tableau prévisionnel de répartition des moyens (TRMD) dont il faut demander la présentation en CA au même moment. Des ajustement sont possible au mois de juin.

SUD éducation met à disposition un guide qui explique les DHG et comment il est possible d’agir le cas échéant.