Une médecine de prévention sinistrée

Nombre de médecins du travail à l’Éducation Nationale, pour 1 200 000 agent·e·s :

• 2019 : 84 médecins
• 2020 : 82
• 2021 : 65 (= 57 Équivalent Temps Plein) [1]
  
  

Comme l’écrit Erwan Le Goff, professeur de géographie en CPGE à Saint Brieuc, sur Twitter :

« Depuis 2021, il y a donc moins de médecins de prévention à l’éducation nationale pour 1,2 M de personnes que d’officiers vétérinaires au Ministère des Armées (74) pour 2800 chiens, 1400 chevaux et quelques faucons ».
Les missions de la médecine du travail dans l’Éducation Nationale ne sont pas assurées correctement. Cette situation est proprement scandaleuse.

 Dans le 92

ll y a seulement deux médecins de prévention pour l’ensemble des 21 000 personnels, soit un pour 10 500 personnels [2].
Pour ce qui est des psychologues du travail, à l’heure actuelle, il n’y en a que 3 pour toute l’académie de Versailles.
Pour contacter les acteurs de prévention, cliquer ici.

 La plus faible couverture en médecine du travail, secteur public et privé confondus [3]

Pour que la médecine du travail mène à bien ses missions, il faudrait recruter 400 médecins à temps plein. Il manque 85% des effectifs. L’enjeu est de taille : c’est la médecine du travail qui seule peut recevoir les personnels pour des visites médicales, suivre leur état de santé au regard des expositions aux divers risques matériels, aux polluants chimiques et environnementaux, et aux risques psychosociaux.

Elle seule peut aussi décider d’aménagements de poste, et mettre en œuvre les adaptations pour les personnels en situation de handicap.
Pour rappel, tout personnel peut demander le bénéfice d’une visite médicale du travail (article 24-2 du décret 82-453 du 28 mai 1982).

L’employeur ne respecte pas ses obligations en la matière. C’est pourquoi SUD éducation a déjà obtenu la condamnation des rectorats aux tribunaux administratifs de Nantes et Créteil le contraignant à permettre aux personnels concernés d’avoir accès à une visite médicale ou le forcer à recruter un médecin du travail.
La situation est clairement catastrophique également dans la Fonction Publique Territoriale pour ce qui concerne les agent·e·s.

Avec une situation dégradée à ce point, ce sont les personnels qui en pâtissent : cette situation ne permet pas un suivi satisfaisant des dossiers des personnels.
Alors que la santé et la sécurité au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, l’État ne remplit clairement pas ses obligations légales.

 Un recrutement impossible et un statut à revoir

Même s’il y a un plan de recrutement dans l’Éducation Nationale en 2020 [4], celui-ci est bien insuffisant : il ne correspond nullement aux besoins et au nombre de postes manquants.

Les postes ne trouvent pas preneurs : le secteur de la Santé publique est déjà moribond en France : qui voudrait cumuler les problèmes du secteur de la Santé à ceux de l’Éducation Nationale ?

Se pose aussi le problème du statut des médecins du travail de l’Éducation Nationale : ces derniers sont recrutés par voie contractuelle avec la possibilité d’obtenir un contrat de droit public à durée indéterminée et à temps plein. Ils et elles sont donc placé·e·s dans un statut de subordination par rapport à leur employeur.
Cela ne garantit donc pas leur indépendance, laquelle est nécessaire pour qu’ils et elles puissent remplir leurs missions.

Il est donc nécessaire de procéder à une revalorisation claire, ce qui passe par la création d’un statut de fonctionnaire pour les médecins du travail de l’Éducation Nationale.

 Des besoins pourtant encore accrus

D’ici 2030, selon la DARES et France stratégie, c’est 329 000 personnels enseignants qu’il faudra remplacer dont 328 000 rien que pour les départs à la retraite [5].
Beaucoup d’entre nous sont donc concerné·e·s par le vieillissement et la retraite dans un horizon proche : aujourd’hui, 30 % des enseignant·e·s en activité appartiennent à la catégorie dite des seniors [6].

Les difficultés liées au vieillissement dans notre métier sont nombreuses et de plus en plus présentes pour beaucoup d’entre nous [7].

Pourtant, ces difficultés ne sont pas reconnues par notre administration : elles ne sont pas prises en compte ni accompagnées.

 Guide de la santé et sécurité au travail

Il est à retrouver en ligne : https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/

 SUD éducation revendique

 Sur la médecine de prévention

• la formation et le recrutement massif de médecins du travail à hauteur des besoins,
• le bénéfice de la visite médicale annuelle pour l’ensemble des personnels afin de tracer nos expositions aux risques professionnels et bénéficier des adaptations de postes le cas échéant,
• l’octroi effectif d’allègements de service chaque fois que préconisé par le·la médecin du travail.

 Sur les accidents du travail

• la reconnaissance immédiate de l’accident de travail (ou sur le trajet) dès lors qu’il se produit par le fait ou à l’occasion du travail,
• la reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles liées aux risques psycho-sociaux
• la reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles par une commission indépendante.
• l’information du médecin du travail de toute demande de reconnaissance d’accident de service.

 Face aux suicides au travail

• la transparence sur les chiffres et leur communication régulière aux instances représentatives
• la mise en place systématique d’une enquête de la Formation spécialisée pour toute tentative ou suicide sur le lieu de travail ou à l’extérieur pour tout personnel de l’EN et de l’ESR,
• la reconnaissance accélérée en accident de service des suicides et tentatives de suicide et l’accompagnement des familles dans cette démarche,
• la formation et recrutement de médecins du travail à la hauteur des besoins pour permettre une réelle prévention,
• une réelle analyse des risques professionnels pour l’ensemble des personnels de l’EN et de l’ESR préalable à la mise en place des mesures de prévention effectives comme l’exige la législation existante.

 Sur l’évaluation des risques professionnels

• que l’employeur évalue l’ensemble des risques, y compris environnementaux et psycho-sociaux, et élabore les DUERP de chaque école et établissement. C’est sa responsabilité, et non celle des directeur·ices d’école.
• du temps de concertation sur temps de travail pour que les équipes puissent contribuer à l’état des lieux, après quoi l’employeur et les préventeur·ice·s définiront les actions et moyens.
• la mise à jour régulière des DUERP et leur communication à l’ensemble des personnels.

 Sur l’inspection du travail

• La fusion des ISST dans le corps de l’inspection du travail,
• le recrutement massif d’inspectrices et inspecteurs du travail pour contrôler et sanctionner les manquements,
• la création d’un délit d’entrave pour sanctionner les non-réponses de l’employeur,
• l’intervention de l’inspection du travail dans l’Éducation nationale en toute indépendance.