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Elections aux conseils d’administration des EPLE R2022

dimanche 25 septembre 2022
par  SUD Education 92

Les élections des représentants des élèves, des parents d’élèves et des personnels aux conseils d’administration des E.P.L.E. constituent un moment essentiel de l’année scolaire. Dans ces instances, les représentants prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l’établissement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Présentez des lites SUD éducation en intersyndicale si possible.

  • 2 noms minimum pour présenter une liste.
  • Date limite de dépôt des listes 10 jours francs avant la date de l’élection.
  • Règles de répartition des sièges dans la circulaire.

Sont élécteur·rices :
Le chef d’établissement dresse pour chacun des collèges la liste électorale vingt jours avant l’élection et procède à l’affichage en un ou plusieurs lieux de l’établissement facilement accessibles aux intéressés.
 Les titulaires exerçant à temps complet ou partiel sont électeurs.
 Les non-titulaires sont électeurs s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles (assistants d’éducation, professeurs contractuels, agents sous contrats aidés).
 Les bénéficiaires d’une décharge de service totale ou partielle sont électeurs.
 Les fonctionnaires stagiaires régis par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics sont électeurs.

La circulaire et les annexes :

01 circualire elections aux ca des eple r2022
02 elections aux ca des eple annexes
03 ca eple elections r2022 bo n 27 2022 07 07
04 men guide pratique elections parents eleves sept 2020
05 men faq elections parents

Nos guide pour agir en CA :

https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/

Guide EPLE :
Guide Budget :
Guide DHG :
Guide 2nd degré :

Documents joints

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