Temps partiel de droit

• Pour élever un enfant de moins de 3 ans, ou au foyer depuis moins de 3 ans :
  • A l’occasion d’une naissance, jusqu’au troisième anniversaire de /’enfant,
  • A l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’ enfant au foyer.
• Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (Annexe 2)
• Pour l’enseignant en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi.

 Temps partiel sur autorisation

• Pour créer ou reprendre une entreprise
• Pour convenances personnel/es

 Les différentes modalités de temps partiel

Il existe deux modalités d’exercice à temps partiel :

• L’organisation hebdomadaire
  Le service à temps partiel hebdomadaire permet une organisation de travail sur les communes du département des Hauts-de-Seine selon l’annexe 4 de la circulaire. Les quotités correspondant au temps partiel de droit ou sur autorisation sont de 50%ou 75%.
• L’organisation annualisée
  Le bénéfice du temps partiel annualisé ne sera accordé que sous réserve de compatibilité avec les nécessités de service et la continuité du service public. Seule la quotité de 50% est proposée.
  L’autorisation prend effet le 1er septembre et est accordée pour l’année scolaire.
  Les personnels devront prioriser l’une des deux périodes travaillées, la fixation définitive de la période sera prononcée par mes services, eu égard aux contraintes de service.
  L’année scolaire 2025/2026 se décompose en deux périodes travaillées :
• 1ère période : du 01 septembre 2026 jusqu’au 31 janvier 2027 inclus,
• 2ème période : du 01 février 2027 à la fin des classes.

 Faire la demande de temps partiel

La demande se fait en ligne en se connectant à COLIBRIS.
Les demandes d’exercice à temps partiel de droit sont à déposer à partir du 11/12/2025 et au plus tôt afin de permettre la préparation de la rentrée dans les meilleures conditions possibles.
Les demandes d’exercice à temps partiel sur autorisation doivent être déposées entre le 11/12/2025 et le 18/01/2026. Aucune demande de temps partiel sur autorisation ne sera acceptée après cette date.

Les pièces-justificatives à fournir sont détaillées dans l’annexe 1.

 Faire une demande de reprise à temps complet

La demande se fait en ligne en se connectant à COLIBRIS.

⚠️ Toute demande devra être présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. ⚠️

 Temps partiel dans le cadre d’une demande de retraite anticipée

Voir la circulaire.

 Surcotisation

les services à temps partiel sur autorisation peuvent être pris en compte pour la liquidation des droits à pension, comme une période de travail à temps plein, sous réserve du versement d’une retenue à un taux particulier, fixé par décret.
Vous pouvez demander à surcotiser dans le cas d’un temps partiel sur autorisation ou si vous exercez à temps partiel de droit pour donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant malade ou dépendant ou pour les agents reconnus handicapés.

Si vous choisissez de surcotiser pour la retraite, ce choix est irrévocable et vaudra pour toute la période visée par l’arrêté autorisant le travail à temps partiel dans la limite du plafond visé.
Aucune modification ou annulation ne pourra intervenir.

Les périodes de travail à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans sont considérées comme du temps plein dans les droits à pension, dans la limite des trois ans de l’enfant. Vous ne devez donc pas opter pour la surcotisation si vous sollicitez un temps partiel de droit pour élever un enfant.

La circulaire développe ce point et fournit des exemples.

 Postes incompatibles avec un temps partiel

Les postes suivants sont incompatibles avec un exercice à temps partiel :

• Remplaçant de circonscription (TR - ZR)- sauf en cas d’annualisation du temps partiel,
• Brigade départementale (TR - ZBF)- sauf en cas d’annualisation du temps partiel,
• Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS écoles, collèges ou lycées),
• Unité d’enseignement externalisé,
• UPE2A 1er degré et classes d’élèves enfants du voyage,
• Directeur d’école REP +,
• Conseiller pédagogique,
• Enseignant référent,
• Coordonnateur REP,
• Enseignant en dispositif moins de 3 ans.

Les missions de Professeur des Ecoles Maître Formateur (PEMF) et Enseignant Référent aux Usages Numériques (ERUN) sont également incompatibles avec un temps partiel.
Pour les directeurs d’école, le bénéfice d’un temps partiel peut être accordé à la condition que les intéressés s’engagent à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. Dans le cas contraire , il peut être subordonné, dans l’intérêt du service, à une affectation dans d’autres fonctions.
Les demandes des professeurs des écoles exerçant en SEGPA et EREA, feront l’o bjet d’un examen particulier en liaison avec le chef d’établissement qui organise les services des enseignants.

 La circulaire

 Annexes