La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles pour l’année 2022.
L’exercice d’au moins six mois de fonction en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite, calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle du corps de professeur des écoles, tous les professeurs des écoles de la hors classe :
• En position d’activité, dans le premier degré, ou dans l’enseignement supérieur dans le 2nd degré ;
• En position de mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ;
• En position de congé parental ;
• En position de disponibilité pour élever un enfant ou ayant préalablement justifié d’une activité professionnelle cette année ;
• Ou en position de détachement ;
Les professeurs des écoles pourront être promus à la classe exceptionnelle par la voie d’inscription au tableau annuel d’avancement pour lequel deux viviers sont mis en place.
La situation des agents promouvables à la fois au titre du premier vivier et du second vivier est examinée au titre des deux viviers. La priorité sera retenue sur le premier vivier.

La promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de
candidature. Après vérification par les services compétents, les agents non
promouvables en sont informés par messagerie électronique. Ils disposent
d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir, le cas
échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions
éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues par les
services compétents.

Les agents affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, dans le second degré ou en position de détachement feront porter l’avis de leur supérieur hiérarchique direct et/ou de l’autorité auprès de laquelle il exerce sur l’annexe 1.
Elle devra être renvoyée au service de la D1D-3 à l’adresse email suivante :
ce.ia92.d1d3@ac-versailles.fr avant le 13 juin 2022.

Le premier vivier

Il rassemble les professeurs des écoles se trouvant au moins au 3e échelon de la hors classe au 31 août 2022 et comptabilisant au minimum six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Les fonctions ou missions éligibles sont les suivantes :
• Affectation dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire ou sensible ou violence ;
• Affectation dans l’enseignement supérieur ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles ;
• Fonction de directeur d’école ou de chargé d’école ;
• Fonction de directeur de CIO ;
• Fonction de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
• Fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
• Fonction de directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l’UNSS ;
• Fonction de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’Éducation nationale chargés du 1er degré ;
• Fonction de maître formateur ;
• Fonction de formateur académique ;
• Fonction d’enseignant référent auprès d’élèves en situation de handicap ;
• Fonction de tuteur des personnels stagiaires enseignants,
d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale ;
• Conseiller en formation continue conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
• Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
• Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un « contrat local d’accompagnement ».

Le second vivier

Il rassemble les professeurs des écoles se trouvant à l’échelon terminal du grade de la hors classe au 31 août 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, et la création du 7e échelon de la hors classe, l’échelon terminal est le 7e échelon.
Pour cette campagne, seront éligibles au second vivier, les professeurs des écoles se trouvant au 6e et 7e échelon de la hors classe.

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