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Vers la fin des ATTEE dans le 92 ? SUD Education 92 vous informe.

jeudi 6 janvier 2022
par  SUD Education 92

Le Département du 92 souhaite continuer à externaliser, en commençant par s’en prendre aux plus précaires et en renforçant leur précarité.
SUD Education 92 vous donne accès à des documents du CD 92 traitant du sujet.
Nous les dévoilons et les analysons ici.



Délibération 18 janvier 2021



Depuis déjà quelques années, des tâches effectuées par des ATTEE le sont désormais par des personnels relevant de sociétés privées.
C’est le cas dans 67 collèges du département où la restauration est assurée par la société Elior [1].
Dans sept collèges du département comme par exemple à Edouard Vaillant à Gennevilliers, ce ne sont plus des agent·e·s du département qui interviennent pour nettoyer les locaux des établissements mais des personnels appartenant à une société privée : la société Séquoia.

 Externalisation du nettoyage et de la restauration

Il y a donc eu externalisation des tâches de ces activités : c’est-à-dire que ces dernières ne sont plus géré par les ATTEE du département mais par les employé·e·s d’une société privée.
Le département souhaite maintenant étendre cela à de nouveaux collèges : entre 10 et 15 établissements sont concernés dans un premier temps. En effet, cela a été abordé au niveau du département en Comité technique en décembre 2020 [2]. Très rapidement après, en janvier 2021, le Département a adopté la poursuite de ce processus [3].

 Quel avenir pour les Agent·e·s ?

Cela interroge sur le devenir des ATTEE du 92.
SUD Education 92 analyse les documents du Conseil Départemental.

 Nos analyses

Ce qui est écrit dans les documents du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine L’analyse de SUD Education 92
« Les activités restauration et nettoyage trouvent une complémentarité dans leur mode de fonctionnement : la restauration mobilise ses équipes de façon importante pendant le service de restauration du midi et le nettoyage tôt le matin ou en fin de journée après le départ des collégiens des établissements. […] il convient de mettre à profit ce nouveau contrat de concession pour effectuer une mutualisation progressive des activités restauration et nettoyage sur une vingtaine de collèges. » Déjà 60 % des agent·e·s techniques en collèges opèrent des missions dites mixtes de restauration et de nettoyage. Le département veut amplifier cela avec des personnels toujours plus polyvalents. Cela se traduit par une accumulation et/ou une fragmentation des tâches à effectuer.
L’externalisation de la restauration justifie pour le département le fait que les activités de nettoyage des locaux seront elles aussi externalisées.
La rentabilité et non le service public justifie l’externalisation.
« Le terme des contrats sera fixé entre le 31 décembre 2025 et la fin de l’année scolaire
2025-2026 pour permettre d’effectuer, après une étude sur la pertinence des différents modèles, un rapprochement des modes de gestion avec le Département des Yvelines. »
Avec la territorialisation [4], le destin des personnels, leur statut, leur échappe toujours plus.
Qui décide ? Le 92 ? Les Yvelines ? Une autre organisation à déterminer ?
« Dans la mesure du possible, le Département privilégiera les collèges dans lesquels le nombre d’agents contractuels est supérieur à 50% . » Le Département vise en priorité les personnels qui ne sont pas protégés par leur statut. Les changements impacteront les plus précaires.
« la précarité des postes est ici aussi une fragilité pour la bonne exécution des prestations. Il s’agit d’emplois à temps partiels et nombre d’agents ont plusieurs employeurs. » Le Conseil Départemental reconnaît que l’externalisation a eu des conséquences négatives pour les personnels qui ont été précarisés (mais positives pour lui).
Quelle conclusion en tire-t-il ?
Qu’il faut renforcer l’externalisation : soigner le mal par le mal.
« Au niveau de la restauration, ce sont 49 agents titulaires des UCP et des offices et 12 agents contractuels qui sont concernés. Il convient de noter qu’une étude de la pyramide des âges permet d’identifier 25 potentiels départs à la retraite d’agents titulaires d’ici 2025. Le Département proposera aux agents contractuels d’être transférés auprès des concessionnaires selon les dispositions en vigueur. Ils bénéficieront des dispositions de l’article L. 1224-3-1 du Code du travail et se verront ainsi proposer un contrat reprenant les clauses substantielles de leur contrat actuel, notamment en ce qui concerne leur rémunération.

Au niveau de l’entretien, ce sont environ 35 agents titulaires et 65 agents contractuels qui seraient concernés. Il sera proposé aux agents titulaires des mobilités au sein des collèges du Département. Les agents contractuels seront transférés aux futurs délégataires (code du travail) .

Les autres agents titulaires, au nombre d’environ 650, qui assurent des tâches d’accueil, de nettoyage et d’entretien des bâtiments, ne sont pas concernés et verront leurs missions se poursuivre selon les modalités actuelles. »

Le département compte sur le départ à la retraite des ATTEE sous statut pour se débarrasser d’eux, leur statut de fonctionnaire étant gênant pour le projet d’externalisation.
Les contractuel·le·s changent d’employeurs.

Les ATTEE devront changer d’établissement, les éloignant possiblement de leur lieu de domicile.

Progressivement, il y aura deux catégories d’établissements : ceux où ne seront plus employé·e·s que des contractuel·le·s et ceux où seront regroupés les ATTEE sous statut.
« Cette expérimentation vise à mettre à profit l’interdépendance existante entre ces deux activités. » Il s’agit d’une expérimentation à sens unique.
Lorsqu’il s’agira de faire le bilan de l’ « expérimentation », le Département affirmera qu’il aura perdu en compétence sur ces activités et qu’il n’est pas possible de revenir en arrière.

 Nos conclusions

L’externalisation justifiant l’externalisation, malgré des effets négatifs sur les personnes employées, le Conseil Départemental continue à externaliser, en commençant par s’en prendre aux plus précaires et en renforçant leur précarité.
Le statut de fonctionnaire territorial des ATTEE l’empêchant de mener à bien son projet, ces derniers sont évincés, soit en acceptant de perdre leur statut soit en étant déplacés d’office vers des établissements où les services ne sont pas encore externalisés.
Ce n’est donc pas la recherche d’un service public de qualité que le département recherche mais l’externalisation des risques, des services vers des sociétés dont le but premier reste de faire des bénéfices et dont la variable d’ajustement reste les conditions de travail des personnels.

  • SUD éducation 92 s’oppose à cette logique de la territorialisation et aux délégations de service publics à des entreprises privées.
  • SUD éducation 92 revendique la titularisation sans conditions des contractuel·le·s.
  • SUD éducation invite à se saisir du sujet et à poser les enjeux de cette externalisation à chaque fois que la situation est abordée au Conseil d’Administration.
  • SUD éducation 92 peut vous accompagner dans vos luttes !





    Télécharger l’article en pdf.


    Tract 1 page sur le sujet.

    Flyer A5 sur le sujet.





[1Pour 21 collèges du Département, la production et la livraison des repas en liaison froide est assurée en régie par les deux UCP (Unités Centrales de Production) départementales à Rueil Malmaison et à Boulogne Billancourt.

[3Voir le rapport n° 21.41 de la Commission Permanente / procédure de concessions de service public relatives à la gestion et à l’exploitation des services de restauration scolaire et nettoyage des collèges publics du département des Hauts-de-Seine.

[4La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré de l’État aux Départements la compétence « d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique » des collèges et les personnels assurant cette mission.


Documents joints

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