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Postes adaptés 2022/2023

lundi 8 novembre 2021
par  SUD Education 92

La présente circulaire a pour objet de vous informer des modalités d’accompagnement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du public titulaires confrontés à des difficultés professionnelles pour raisons de santé, de vous préciser les conditions d’affectation, la procédure d’entrée et de maintien sur poste adapté et de fixer le calendrier des opérations pour la rentrée scolaire 2022-2023.
L’objectif de ce dispositif est de permettre à un personnel rencontrant des difficultés dues à son état de santé de recouvrer la pleine capacité d’assurer les fonctions prévues par son statut particulier ou de préparer une reconversion professionnelle.
Dans cette perspective, toute demande d’entrée dans le dispositif « poste adapté » doit être assortie d’un projet professionnel précis (reprise de l’enseignement, réorientation disciplinaire, détachement, reclassement sur poste administratif...) de manière à orienter et à adapter le choix du lieu
d’exercice.

Selon l’état de santé et le projet professionnel, deux types d’affectation peuvent être proposés :
1) l’affectation sur poste adapté de courte durée (PACD) d’un an renouvelable dans la limite de trois ans au sein de l’Education Nationale ou de l’Enseignement Supérieur ou dans un établissement public administratif en dépendant. L’enseignant peut également exercer des fonctions auprès d’une autre administration de l’Etat ou d’une autre fonction publique, être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général,
public ou privé, ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt
général.
2) l’affectation sur poste adapté de longue durée (PALD) prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable, au sein des services ou établissements relevant obligatoirement de l’Education Nationale. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà bénéficié d’un PACD pour demander un PALD.

Circulaire et annexe :

circulaire postes adaptes 2d degre 2022 2023

dossier pacd pald 2nd rentree 2022 2023 2021 11 05 11 59 29 750


Documents joints

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