Compte-rendu de la CAPD du 27 août 2021

Recours concernant les décisions de refus de quotité de temps partiels.

Face à l’indignation des organisations syndicales devant la quantité de refus et les difficultés que cela engendre pour les collègues, la DASEN a rappelé qu’il revient à l’employeur d’accepter ou non les demandes de temps partiels sur autorisation et qu’il lui revient d’apprécier qui peut bénéficier ou non d’une quotité supplémentaire.
219 collègues ont demandé la quotité de 80%.

Parmi eux et elles, 20 collègues en situation de handicap ont vu leur demande acceptée, 68 collègues en difficulté médicale et/ou sociale ont aussi accédé à ce droit.

124 courriers ont été envoyés en juin pour refus de quotité.
En juin, le médecin et l’assistante sociale n’était plus joignables.

26 recours ont été acceptés puis 4 autres à l’issue de la CAPD.

4 situations vont être reétudiées.

Les collègues ayant effectué un recours sans joindre de justificatifs peuvent encore le faire et ceux n’ayant pas encore réalisé de recours ont 2 mois à compter de la réception du refus.

Autres points :

• Des masques en tissu seront livré en circonscription.
• 16 collègues ont demandé une rupture conventionnelle : une situation est close, 3 sont en attente de signature, 9 devraient l’être avant la rentrée et pour 3 collègues la situation est en suspens.
• 8 PES renouvellé-e-s, et pour les prolongé-e-s, on a pas encore les chiffres.
• Jour de carence pour COVID : la suppression s’applique à partir de la date du décret, le 8 janvier.
• 34 demandes de révision d’affectation : 17 refus, 10 traitées et 7 en suspens.
• 200 contractuel-le-s ont été recruté-e-s.