N’hésitez pas à nous contacter ou à nous informer de la situation dans vos écoles et établissement : sudeducation92@gmail.com

Si vous doutez de l’information donnée par vos supérieur·e·s, contactez nous et contactez la cellule COVID-19 de l’académie : Tel : 01 39 23 63 15 /Courriel : infoRH-covid@ac-versailles.fr

 Rentrée 2022-2023

Le cadre sanitaire est au niveau « socle » pour l’ensemble du territoire.
Le décret qui clarifie la possibilité pour les personnels vulnérables de rester en ASA n’est toujours pas sorti. L’ASA est censé rester une possibilité en l’attente de la publication (cf : FAQ fonction publique mise à jour le 24 août 2022).

https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184
Foire aux questions du MEN du 24 août :

FAQ fonction publique mise à jour le 24 août 2022 :

 Agir :

1. Saisir le RSST et le RDGI
Vous pouvez individuellement ou collectivement saisir le registre SST sur le manque de remplacement, l’absence de masques chirurgicaux ou FFP2 fournis par l’employeur, le manque de dotation de purificateur d’air, l’absence de capteurs de CO2 et de travaux qui permettent une ventilation suffisante des locaux, sur le manque de remplaçant-e-s et sur la probabilité d’être contaminé dans le cadre de nos fonctions.
Les plus téméraires peuvent tenter de faire valoir un droit de retrait pour le mêmes raisons, le faire de manière collective sera plus protecteur.

2. Des courriers d’alerte collectifs peuvent également être envoyés
« En l’absence de solution ou en cas d’urgence, il est possible à tout-e agent-e de recourir aux compétences du CHSCTD par tout moyen à sa convenance :
• en contactant directement le secrétariat du CHSCTD, élu par les représentants des personnels au CHSCTD par courriel à ce.chsctd-sec-92@ac-versailles.fr ;
• en saisissant la Direction Académique par courriel : ce.ia92.sg@ac-versailles.fr
• en saisissant les conseillers départementaux de prévention :
Bassins sud : 01 71 14 28 62 ; bassins nord : 01 71 14 29 25
ou sur l’adresse mail fonctionnelle : ce.conseillerprevention92@ac-versailles.f »

3. La grève
La grève reste toujours une option légitime. Un préavis de grève couvre les personnels.

 16 mai, mise à jour

 17 mars, mise à jour

 10 mars, mise à jour

La fin du port du masque est actée mais toujours possible.
Le retour en arrière est toujours possible également en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Le passe vaccinale ne sera plus appliqué.
L’obligation vaccinale demeure.
Rien ne change pour les personnels vulnérables, le décret n’a toujours pas évolué. (pages 29 et 30).

La gestion des contacts à risque continue avec présentiel et autotests.
Il n’y a pas de continuité pédagogique exigible comme pour des maladie ordinaires d’avant la crise.

 17 février, mise à jour

Personnels vulnérables. La réglementation ne change pas !
L’ASA est toujours possible pour les personnels vulnérables dont le poste de travail expose à une forte densité virale, c’est selon nous le cas des enseignant·e·s, CPE, AED, etc.
Les textes n’ont pas évolués. Ne laissez pas la hiérarchie mettre la pression à l’oral. Demandez des écrits et le respect des textes qui n’ont pas évolués.

Si vos supérieurs veulent vous faire reprendre, restez en ASA le temps que la médecine de prévention tranche le désaccord.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique
Des masques FFP2 sont disponibles pour ceux qui reprennent.

Ne reprenez pas en présentiel si vous n’êtes pas d’accord. C’est la médecine de prévention qui tranchera. Demande à ce qu’elle soit saisie.

Passage au niveau 2 dans le primaire. Le brassage par niveau est de nouveau possible. Plus de fermeture de classe lorsqu’il n’y pas d’enseignant·e.

Une infographie expliquant le rôle et l’utilisation des capteurs de CO2 est disponible sur le site du ministère.
La galette est de nouveau possible.

Cas contacts au 28 février.

Cas confirmé dans la classe, fin des attestations

Contacts à risque

 25 janvier, mise à jour

Nouveauté suite à la grève du 13, nous avons reçus sur nos boîtes académiques un message informant des nouveautés de la FAQ :

Autotests pour le personnel

Passe vaccinal et sorties
Rappel, nous sommes opposés au passe vaccinal.

 12 janvier, veille de la grève, mise à jour

Il s’est écoulé 2 jours pour que les annonces télévisuelles et virtuelles se voient transposées dans la FAQ qui nous réserve à chaque fois des surprises.

Accueil des enfants de personnels prioritaires

Mise à jour avec des autotests négatifs comme condition d’accueil.

Masques pour les personnels

Autotests en remplacement des tests PCR et antigéniques pour les cas contacts

Test antigénique en remplacement des tests PCR si l’acte de prélèvement et trop difficile

Cas contacts, autotests et possibilité de rester à l’école

Personnels cas contact

Personnels cas confirmés

Cycle de dépistage par autotests

Cas contact intra famillial, un durcissement

Règles pour le périscolaire

Fini la piscine en primaire et déconseillée dans le secondaire

 10 janvier, encore une nuance de mépris

-* Communiqué de la fédération SUD éducation (10/01/2021)
A trois jours d’un mouvement de grève -qui promet d’être suivi- réclamant des moyens de protection et un protocole plus protecteur, M. CASTEX annonce à la télévision les nouvelles règles du protocole, dans la foulée le FB du ministère de l’Education Nationale nous fait un beau visuel :

A 22h46, le protocole n’est pas à jour et rien ne permet aux équipes de citer une source officielle aux usager·e·s.
Selon les nouvelles annonces, les élèves cas contacts (moins de 12 ans) donc potentiellement positifs restent en classe toute la journée, vont faire leur autotest (les pharmacies s’attendent-elle à devoir donner dès le 11 janvier des autotests ?) et reviennent en classe. Pourtant, les proffessionnel·le·s de santé savent bien que les autotests ne sont pas fiables et qu’un test trop rapproché n’est pas pertinent.

 6 janvier, actualisation de la FAQ

Suite à la grogne palpable des personnels, le MEN à légerement durci le protocole.
Des masques de type chiurgical sont promis courant janvier, la continuité pédagogique se limite au cahier de texte avec le présentiel privilégié, un accueil des enfants de personnels indispensables est prévu (la mise en œuvre se fera à la débrouille comme par le passé) et les formations continues sont pour la plupart stoppées.
Concernant les droits syndicaux, ils sont réaffirmé mais la nécessité de service pourrait réserver des surprises notemment dans le primaire car elle pourra parfois être opposée même lorsque l’abscence avait été accordée.

Beaucoup de ces décisions n’existent que parcque le manque de remplaçant est organisé depuis des années et à grande échelle. Il faut plus que jamais exiger des postes et des moyens.

Accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la
crise sanitaire

Des masques type IIR sont promis courant janvier

Des aménagements pour la restauration sont possibles

Un mètre entre les lits en internat

Les élèves sont refusés si les représentants légaux n’informent pas sur l’état de l’élève

Règles d’isolement des cas confirmés

Continuité pédagogique pour les isolés

Pas de dépistage pour les élèves ou personnels ayant été positifs dans les 2 mois

Cas contacts à risque

Personnels contacts à risque

Cycle de dépistage

Cas positif dans les familles

Continuité pédagogique, le présentiel n’est pas compatible avec le distanciel. Seul le cahier de texte classique est à remplir.

Stage de troisième à faire durant l’année scolaire

Formation continue des personels

Formation syndicales et droits syndicaux

Infographies du ministère :

 2 janvier, actualisation de la FAQ la veille de la rentrée

Suite aux annonces du ministre de la santé, des tests J2 et J4 conditionnent le retour en classe pour les vaccinés. Il n’y a plus de fermetures de classe à partir du troisième cas confirmé. La FAQ a donc été mise à jour une nouvelle fois en 2 jours, la veille de la rentrée.

Gestion d’un cas confirmé dans une école ou établissement

Gestion d’un cas contact

Les classes ne ferment plus

Gestion des cas confirmés dans les écoles

Gestion des élèves cas contacts à risque dans les collèges et lycées

Gestion des personnels cas contacts à risque dans les collèges et lycées

Récapitulatif de gestion des cas contacts, contacts à risque et confirmés (à vérifier en relisant la FAQ vu le temps disponnible) :

Attestation sur l’honneur pour obtenir les autotests gratuits

https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/actualites/covid-19-les-regles-d-isolement-evoluent

 31 décembre, actualisation de la FAQ

La FAQ du ministère est mise à jour. Les annonces médiatiques ne correspondent pas à la réalité des mesures mises en place qui sont peu protrectrices et n’empêcherons pas une contamination massive dans nos écoles et établissement. L’absence d’anticipation et de moyens humains et financiers laisse courrir l’épidémie.

Nouveautés de la FAQ du 31 par rapport à celle du 8 décembre :

Le protocole sanitaire en métropole reste au niveau 2 dans le second degré et au niveau 3 dans le primaire. Seule une mini mesure concernant les pratiques sportives est préconnisée.

Les élèves ne peuvent pas être répartis au niveau 3.

Les voeux et galettes sont prohibés.

Les réunions et instances doivent se tenir en visioconférence sauf quand ce n’est pas possible.

Les réunions avec les parents doivent se tenir de préférence par visioconférence.

Les fermetures de classes se font à partir de trois cas positifs.

L’inclusion scolaire se fait sans brassage dans le primaire si on passe au niveau 3.

Les chorales peuvent continuer.

Les voyages et sorties scolaires sont déconseillés.

Le sport doit se pratiquer en extérieur.

Les personnels soumis à l’obligation vaccinale doivent se mettre à jour avant le 30 janvier.

Les personnels vulnérables continuent de bénéficier des mesures de protections et des ASA le cas échéant.

 8 décembre, actualisation de la FAQ

Nouveautés  :
Dans les écoles, le niveau 3 est activé : port du masque en extérieur et brassage interdit lorsqu’il n’y a pas de remplacement.
Les réunions peuvent se tenir en visio si c’est possible.
Niveau applicable

Le brassage en primaire n’est plus possible

Réunion des instances
Le présentiel est toujours de mise mais le distanciel et de nouveau possible.

Fermetures de classe

Sorties et voyages

Activités sportives

 26 novembre, actualisation de la FAQ

Le ministère assoupli le protocole dans le primaire à la surprise générale. Une classe en primaire ne ferme que si 3 cas sont confirmés. Cette information apparaît seulement sur la version en ligne de la FAQ :

Plus de fermetures en primaire

Politique de cas contact :
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/covid-19/comprendre-le-covid-19-se-proteger/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19#text_160278

 Discours de Blanquer du 25 novembre :

toujours, le déni de réalité – Communiqué de SUD éducation

 Le tractde SUD éducation :

" Rentrée 2021 : pour garder les écoles, collèges et lycées ouverts, il faut des moyens  !

 Vulnérables, contacts, vos droits ! :

le guide de la fédération sud éducation.

 8 octobre, actualisation de la FAQ

Le département des Hauts-de-Seine fait toujours partie de la listedes zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée.

 30 septembe, actualisation de la FAQ

Les mesures sont à présent différenciées selon le taux d’incidence. Les Hauts-de-Seine sont toujours au niveau 2. Une annexedu décret du 1er juin 2021 actualise la liste des départements qui restent au niveau 2.

La prudence est recommandée sur le brassage lors du passage au niveau 1 et n’est pas contraignante. Un délai est prévu pour le passage du niveu 1 au niveau 2.

 10 septembe, actualisation de la FAQ

 Répartition des élèves en primaire

Faute d’avoir suffisemment de professeurs remplaçants disponibles, la doctrine d’accueil est adaptée et permet la répartition des élèves dans les classes.

 Port du masque

Le préfet peut décider de rendre obligatoire le port du masque en éxtérieur sur une zone cibliée.

 Retour de zone rouge

Elèves et personnels seront discriminé pour le retour en école ou établissement seoln leur schéma vaccinal losqu’il reviennent d’une zone rouge.

 Fermeture de classe en primaire

Les 7 jours de fermeture débutent au dernier contact.

L’école ne conserve pas de données médicales.

 Contact d’un cas positif du foyé mais vacciné, pas d’isolement

 Pas de formation professionnelle selon le lieu d’accueil pour les non vaccinés

 Obligation vaccinale pour suivre un stage par les élèves des formations conduisant à une proffesion de santé

 Personnels vulnérables, transposition de la règle applicable au 27 septembre

La délivrance d’un certificat qui détail la pathologie de l’agent n’est pas acceptée par le conseil national de l’ordre des médecins (attente de réponse à nos questions à ce sujet). Les personnels vont donc avoir des difficultés à faire valoir le droit à une ASA (autorisation spéciale d’absence) d’autant plus que les hiérarchies font du zèle pour forcer ces agents à reprendre le travail. La consultation de la médecine du travail doit être demandée soit par le personnel soit par l’employeur, cette médecine du travail va être surchargée car en sous effectifs dans l’éducation nationale. L’agent sera en ASA en attendant la réponse lorsque son poste n’est pas télétravaillable (ça ne l’est pas pour les enseignant.e.s).

La densité de charge virale va être évaluée par la médecine du travail, les critères ou les seuils ne sont pas définis. Nous ne savons pas à ce stade comment la chose sera prise en compte, si une différence entre la maternelle et les autres niveaux sera faîte.
Lorsque la densité virale est inssufisante, voici les aménagements prévus qui ne peuvent pas a priori s’appliquer aux enseignant.e.s, AED, AP, AESH, CPE :

 9 septembre : circulaire agent.e.s publics sur les personnels vulnérables

.
Elle s’appliquera à compter du 27 septembre en remplacement de celle du 10 novembre 2020.

 1 septembre : FAQ du MEN

 31 septembre : le protocole sanitaire

Le ministère a publié un visuel qui récapitule les mesures à prendre en fonction d’un niveau coloré dont les critères ne sont pas objectivés et connus.

Dans les hauts-de-seine, nous sommes actuellement considérés au niveau 2.

Cours en présentiel, port du masque en intérieur, désinfection plusieurs fois par jour des surfaces les plus fréquemment touchées, sport sans contact autorisé en intérieur et limitation du brassage par niveau obligatoire.

 ASA et personnels vulnérables

Le cadre réglementaire n’a pas changé. Les personnels vulnérables peuvent toujours bénéficier d’ASA en l’absence d’une nouvelle réglementation.

 Fermeture de classe et identification des cas contacts

Fermeture de la classe dans les écoles.
Identification des contacts à risque et dicrimination entre les élèves pour le distanciel/présentiel en fonction du schéma vaccinal de l’élève qui ne peut-être basé que sur du déclaratif.

 Aération des classes

15 minutes avaant l’arrivée des élèves puis 5 minutes par heure.

 Masques

Le ministère doit fournir 2 masques « grand public » par jour à ses personnels, les collectivités locales doivent équiper leurs personnels. Nous déplorons que les masques ne soient pas fournis aux élèves ainsi que la mauvaise qualité des masques fournis aux personnels.

 Brassage

A ce jour, le niveau 2 exige une non brassage des groupes qui a épuisé les collègues du secondaire avec le une classe par salle qui est une des eules solutions disponibles.

Les récréations sont censées se dérouler en non brassage des groupes, ce qui peut vite devenir compliqué dans les grosses écoles et les établissements.

Document : cadre sanitaire version juillet 2021