Modèle recours gracieux à la DASEN pour un refus d’EXEAT - 1er degré

mardi 6 juillet 2021
par  SUD Education 92

M / Mme
Adresse personnelle
affectation
N° de tél
 Le ………

 Objet : recours gracieux demande d’exeat

A Madame la Directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale
des Hauts-de-Seine,
S/C de l’IEN de la ........ circonscription,
 
 Objet : recours gracieux demande d’exeat

Madame la Directrice académique,

 
J’ai participé au mouvement inter-départemental pour la rentrée 2021 afin d’être mutée dans le département …..................................

N’ayant pas eu satisfaction aux permutations j’ai fait une demande d’exeat / ineat au titre de rapprochement de conjoint, de grande ancienneté, de délocalisation, pour motif médical grave, ou social grave …… (précisez votre motif)

Au cas où, précisez : Je reformule cette demande avec des pièces justificatives jointes, (justificatifs médicaux / Sociaux seront transmis sous pli confidentiel).

Cette décision me place dans une situation d’extrême difficulté tant dans ma vie personnelle que dans ma vie professionnelle…… (développer en fonction de votre situation)

Je sollicite donc de votre bienveillance le réexamen individuel de ma demande d’exeat.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice académique, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Copie aux représentant.e.s de SUD Education 92 que je mandate pour m’assister dans cette démarche.


Documents joints

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