Circulaire académique 2024, RSST et DGI, mise à jour des registres obligatoires

Mise en place
Les modèles
La procédure d’alerte d’un danger grave et imminent
Les affiches de localisation

 La circulaire des Hauts-de-Seine de novembre 2023 concernant les registres

La circulaire rappelle que
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, le décret 82-453 prévoit que le chef de service met à disposition de tous les personnels de la structure le registre de santé et sécurité au travail et le registre de signalement d‘un danger grave et imminent.

Le plan particulier de mise en sûreté doit être mis à jour chaque année.

Par ailleurs, le chef de service a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale. Cette évaluation est transcrite dans le document
unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est remis à jour au moins chaque année. Aussi je vous demanderai de mettre à jour le DUERP dans les écoles de votre circonscription et le cas échéant d’assurer sa bonne mise en œuvre.

Les modèles des documents obligatoires, les guides permettant leur mise en place ainsi que les informations de contacts de tous les acteurs de la prévention de l’académie sont disponibles sur la page accessible via l’URL suivant :
https://www.ac-versailles.fr/sante-et-securite-au-travail-92

Utilisez les modèles pour mettre en place les registres ou faire des signalements à distance en demandant à ce qu’il soient versés aux registres.

La circulaire rappel l’état du droit. N’hésitez pas à utiliser cet outil que l’institution met à notre disposition pour signaler et améliorer nos situations de travail.

 Circulaire rectorale de mars 2022, modèles de registres académiques

Modalités de mise en place des registres de santé et de sécurité au travail (RSST) et registres spéciaux de signalement d’un danger grave et imminent (RSSDGI)

Utilisez les modèles pour mettre en place les registres ou faire des signalements à distance en demandant à ce qu’il soient versés aux registres.

La circulaire rappel l’état du droit. N’hésitez pas à utiliser cet outil que l’institution met à notre disposition pour signaler et améliorer nos situations de travail.

 Où ?

Le RSST peut se trouver au format papier et dans plusieurs académies sous forme dématérialisée. Les deux formes peuvent coexister.
Le RSST doit être dans un lieu accessible à toutes et tous et à toute heure hors présence hiérarchique (la loge ou la salle des maître-sses conviennent, le bureau d’un.e chef.fe pas du tout). Un affichage permet d’identifier son emplacement. Si le RSST papier n’existe pas alors contactez SUD Education pour le mettre en place.

 Qui ?

Tous les personnels peuvent l’utiliser : agent-es de l’administration ou de la région, AED, AESH, AVS, animateurs-trices du service civique, contractuels, infirmièr-es, professeurs…
Les usagers (parents, élèves, intervenant-es extérieur- es) peuvent aussi déposer dans un RSST distinct de celui des personnels.

 Quand ?

Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.

 Comment ?

Dans le RSST, on écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.
Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun.e.
L’analyse des dépôts permet d’etayer l’existence de risques prsycho-sociaux.
Photocopiez ou photographiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat SUD Education.
Pour vous aider dans la rédaction de votre fiche, rapprochez-vous de votre syndicat SUD Education.

 Pour quoi ?

Il doit être visé régulièrement par le ou la chef.fe de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.

 Et ensuite ?

Les signalements dans le RSST peuvent étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ils doivent être examinés par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Transmettez vos signalements aux secrétaires des CHSCT départementaux et académiques.
Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.

 Quoi ?

Risques matériels et environnementaux :

• Manque d’éclairage
• Sol glissant
• Pas de savon dans les sanitaires
• Sortie d’école dangereuse
• Plus d’élèves que de places
• Trop chaud / trop froid dans les locaux
• Manque d’aération, volume d’air insuffisant
• Environnement trop bruyant
• Matériel insuffisant ou de mauvaise qualité
• Équipements collectifs inappropriés ou insuffisants
• Équipements de Protection Individuelle manquants
• Locaux insalubres
• Présence d’amiante, de radon

Pressions et violences au travail :

• Harcèlement, sexuel ou moral*
• Manque de respect de la part de la hiérarchie
• Mise en difficulté par un/des élève(s)
• Refus d’un droit, manque de personnel
• Demande de travail supplémentaire
• Ton inapproprié de la part du chef
• Pression hiérarchique
• Injonctions contradictoires
• Agression verbale
*ne pas mentionner le terme de harcèlement, décrire les faits avec l’aide du syndicat impérativement

Risques liés à l’organisation du travail :

• Sous-effectif des personnels
• Non remplacement des personnels
• Remplacement ponctuel d’un-e collègue absent-e
• Accueil dans la classe des élèves d’un-e collègue non remplacé-e
• Charge de travail supplémentaire
• Réformes pléthoriques (le changement permanent génère de l’épuisement et de la désta- bilisation)
• Demande de réalisation de tâches non conformes au métier
• Décisions imposées sans concertation avec l’agent-e
• Multiplication des tâches
• Emploi du temps sanction
• Non-respect des horaires : empiétement du travail sur la sphère privée
• Tentative d’imposer plus de 2h supplémentaire
• Evaluation / inspection malveillante
• Refus d’accorder une formation
• Refus non justifié d’accorder une autorisation d’absence
• La digitalisation du travail (invasion numérique)
• Messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure)
• Cahier de texte numérique (Pronote, ENT)
• Espace Numérique de Travail (ENT) (messagerie ouverte aux usagers)
• Appel des élèves en ligne
• Bulletin scolaire numérique
• Livret scolaire unique
• M@gistere
• Etc.

 Le tract à diffuser :

 Conseils

• Soyez factuel·le, décrivez les faits de manière simple, rester précis·e et synthétique. Vous pouvez annexer des pièces si besoin en le précisant (agrafer sur la version papier).
• Donnez des pistes d’amélioration et de solution si vous en avez.
• Les chef·fes de service doivent répondre dans les 2 mois, à défaut, iels seront responsables. Iels doivent mettre en œuvre des mesures relevant de leur compétence ou transmettre aux autorités compétentes le cas échéant.
• Nommer une personne n’est pas interdit mais est déconseillé car ce document est juridiquement opposable. Préférer noter la fonction ou le statut de la personne.
• Prendre en photo votre saisie au RSST et l’envoyer :
  • à la secrétaire de la F3SCT (ex CHSCT) : ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr)
  • aux conseillers de prévention (administration) : ce.conseillerprevention@ac-versailles.fr)
  • Et en copie à Sudeducation92@gmail.com"
    
    
    
    

 Pour aller plus loin

Souffrance au travail, ne l’acceptons pas ! C’est à l’employeur de nous protéger ! Adopte les bons réflexes avec le vade-mecum de SUD éducation

 Réglementation :

• décret 82-453 du 28 mai 1982
  

  

• Ministère : santé et bien être au travail

 DSDEN 92 : Contacts et personnes ressources

• Contacts santé et sécurité au travail 92l
• Santé et sécurité au travail