Agent-e-s lycée : temps de travail, défendez vos droits !

jeudi 20 mai 2021
par  SUD Education 92

Nous tournons dans les lycées du 92. Nous avons constaté que trop d’établissements ne respectent pas le règlement de la région IDF. Pas de planning annuel, pas de fiche de poste, pas de planning hebdomadaire, pas de report, pas d’écrits.
Contactez-nous pour qu’ensemble nous fassions valoir vos droits !

 LE TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail des agent-e-s est annualisé, c’est-à- dire que le nombre d’heures de travail est décompté par année (du 1er septembre au 31 août) et non pas par semaine :
► pour les agent-e-s du service général, de la maintenance ou de la cuisine, ce temps de travail est de 1554h par an.
► pour les agent-e-s d’accueil logé.e.s, il est de 1677h par an.

 LES RTT

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) sont calculés en fonction du temps de travail par semaine en moyenne sur l’année.

 LE PLANNING

Le planning de chaque agent-e (« Fiche de situation temps de travail  ») doit être fait avant le 1er octobre en concertation entre le/la chef-fe d’établissement ou le/la gestionnaire, le/la chef.fe d’équipe et l’agent-e.
Les agent-es doivent donc obligatoirement être consulté-es dans l’élaboration de l’emploi du temps.
Il est possible de demander de décaler un jour de CA ou un jour de RTT avec accord de la direction du lycée mais ce planning ne doit normalement pas être modifié en cours d’année
Par contre, toute modification importante du planning à la demande de la direction du lycée doit se faire avec l’accord de l’agent-e (sauf s’il existe des raisons majeures).
Si la direction du lycée prévoit des changements importants sur le planning de l’année suivante, l’agent-e doit être informé-e avant le 30 juin de l’année en cours.
À la fin de l’année, chaque agent-e doit également recevoir le planning qui récapitule ses absences de l’année.

 1554h ou 1568h ?

En novembre 2017, la Région a voté un allongement du temps de travail des agent-e-s, qui est passé de 1554h à 1568h. Ces 1568h sont calculées sur la base de 1607h (la durée annuelle correspondant aux 35h)
365 jours (une année)
– 8 jours fériés (JF sur la « Fiche de situation temps de travail »)
– 104 samedis et dimanches (WE)
– 25 jours de congés annuels (CA)
= 228 jours
Sur la base de 7h / jour (c’est-à-dire la durée légale du travail : 5 jours × 7h = 35h), cela fait 228 × 7 = 1596h Ce total est arrondi à 1600h, auxquelles il faut ajouter 7h pour la journée de solidarité : 1600h + 7h = 1607h. À ces 1607h, il faut retirer 39h de compensation :
1607h – 39h = 1568h
Mais les deux jours de fractionnement ont été maintenus, ce qui réduit ce total de 14h.
1568h – 14h = 1554h
Sud éducation et l’Union syndicale Solidaires revendiquent la réduction du temps de travail à 32h sans perte de salaire avec des embauches correspondantes.

 LA JOURNÉE DE TRAVAIL

Pour l’organisation du planning de travail, la direction du lycée doit respecter des règles :
► 10h maximum de travail par jour
► 43h maximum par semaine pendant le temps scolaire (40h pendant les vacances scolaires)
► 35h minimum de repos le week-end
► 7h minimum de travail par jour ou 3h30 le samedi
► La journée de travail (y compris la pause du midi) ne peut pas dépasser 11h pendant le temps scolaire (8h30 pendant les vacances scolaires) ou 13h pour la loge.

 REPORT DE CA / RTT

Quand un-e agent-e est absent-e pour raison de santé, il/elle perd des jours de RTT sur l’année suivante. Cela est indiqué sur la « Fiche de situation temps de travail » dans la case « Report d’impact RTT ». Le nombre de jours de RTT perdus dépend du temps de travail par semaine et du nombre de jours d’absence pour raison de santé (AS).

Par exemple, si je suis absent-e pendant 17 jours et que je travaille 39h par semaine, je perds 1 jour et demi de RTT l’année suivante.

Par contre, quand un-e agent-e est malade pendant ses congés (RTT ou CA), il/elle récupère des jours de congés pour l’année suivante. Par exemple, si je suis malade pendant 3 jours ouvrés (c’est-à-dire les jours pendant lesquels je travaille normalement) pendant mes congés, je récupère 3 jours de congés pour l’année suivante.

Il ne faut donc pas hésiter à déclarer ses arrêts maladie pendant les congés !

 LES PAUSES

► Tou-te-s les agent-e-s ont le droit à un temps de repos de 20 minutes qui est compté dans le temps de travail. Cette pause est calée dans le planning et ne peut pas être programmée en début ou en fin de journée.
► Un temps de 10 minutes par jour doit aussi être prévu pour mettre et enlever ses vêtements de travail. Un chef ne peut pas demander à un-e agent-e de venir plus tôt au lycée pour commencer à travailler en tenue à l’heure pile.
► La pause de midi dure 30 minutes et elle ne fait pas partie du temps de travail. Durant cette pause, les agent-e- s ne doivent pas intervenir sauf à titre exceptionnel pour des questions d’hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, la récupération doit se faire le jour même.
Sud éducation continue de demander à ce que cette pause soit incluse dans temps de travail !

 LES CONTRACTUEL-LES

Le temps de travail des contractuel-les (= non-titulaires) est fixé à 38h30 par semaine. Ils et elles bénéficient de 2 jours de RTT et 2,25 jours de congés par mois (+ 2 jours de fractionnement). Les contractuel-les ne travaillent que pendant les périodes scolaires et prennent leurs congés pendant les vacances scolaires.
À l’heure actuelle, seul-es les contractuel-les ayant la nationalité française peuvent être nommé-es stagiaires.
Sud éducation revendique la titularisation sans condition de concours ou de nationalité de tou-tes les précaires.
Pendant la période de stage, les agent-e-s sont souvent encore plus mis-e-s sous pression par leurs chefs qui leur font du chantage à la titularisation. Les stagiaires sont évalué-e-s deux fois : une première fois au bout de six mois (c’est le « rapport intermédiaire ») et une deuxième fois à la fin du stage. Si le rapport de fin de stage est positif, le ou la stagiaire est titularisé-e et affecté-e dans l’établissement dans lequel il ou elle a effectué son stage.

 LES AGENT-E-S EN CUI

Plusieurs centaines d’agent-e-s avaient été recruté-e-s en contrat unique d’insertion (CUI) pour compenser les suppressions de postes dans la fonction publique territoriale en Île-de-France. À la rentrée 2017, le gouvernement a annoncé la suppression des CUI, mais ils reviennent avec la crise sanitaire (ici). Macron prévoit la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale durant son quinquennat !
Sud éducation continue d’agir pour faire respecter les droits des personnels en CUI, notamment en saisissant les prud’hommes.

 LA FORMATION

Tou-te-s les agent-e-s peuvent bénéficier de 20h de formation professionnelle. Il existe des formations
« techniques » mais aussi des formations personnelles ou des préparations à des concours.
Comme tou-te-s les agent-e-s de la Fonction publique, les agent-e-s bénéficient également de 12 jours de congés de formation syndicale.
Sud éducation 92 propose régulièrement des stages syndicaux. Consultez-nous !

 LES CHEFS

Depuis la décentralisation et le transfert à la Région de la gestion des techniciens et ouvriers, les agent-e-s des lycées sont soumis-e-s à deux hiérarchies :
► la direction du lycée (proviseur-e et gestionnaire) qui organise le travail
► les ressources humaines (RH) de la Région qui gère les personnels.
Dans la pratique, quand il y a un problème, la direction du lycée et la Région se renvoient la balle et laissent pourrir la situation... mais par contre ils se soutiennent et frappent ensemble quand un-e agent-e est mis-e en cause. Dans de nombreux lycées, l’équipe de direction pense avoir les mains libres car elle a très peu de comptes à rendre à la Région. Ne nous laissons pas faire !
Sud éducation peut agir à la fois dans l’Académie et à la Région, ce qui nous permet d’agir sur les deux tableaux pour défendre les personnels.
En plus de la direction du lycée et des RH de la Région, les agent-e-s des lycées doivent faire avec un chef ou une cheffe d’équipe. Dans une partie des lycées, les chef-fes d’équipe sont du côté des agent-e-s : ils ou elles les défendent auprès la direction et organisent le service sans surcharger les plannings. Mais, parfois, les chef-fes d’équipe se placent du côté de la hiérarchie : ils ou elles écrivent des rapports, surveillent les agent-e-s, leur mettent la pression. Bref, ils ou elles jouent le rôle de contremaîtres au service de la direction du lycée.
La hiérarchie essaie toujours de monter les agent-e-s les un-es contre les autres en maniant la carotte et le bâton.
Face à cela, il est important de mettre en avant la solidarité : une attaque contre un-e agent-e, c’est une attaque contre tou-te-s les agent-e-s !
Nous pensons que c’est par la construction d’un rapport de force que nous pourrons faire évoluer la situation des précaires, par l’auto-organisation et par la lutte.

 LES ABUS

► On demande parfois aux agent-e-s des lycées d’entretenir les parties communes des logements de fonction des personnels logés. Il faut refuser cette dérive et rappeler que l’entretien des parties communes des logements est à la charge des locataires : l’entretien des accès aux logements de fonction n’est pas dans les missions des agents, sauf s’ils sont accessibles au public.
► Certains agent-e-s sont sollicité-e-s pour nettoyer les locaux de GRETA implantés dans leur lycée. Ce n’est pas à eux de le faire. Les stagiaires GRETA ne dépendent pas du lycée. Les GRETA sont autonomes financièrement et doivent pourvoir, par leurs propres moyens, à l’entretien de leurs locaux.

Sud éducation 92 agit à vos côtés pour faire respecter les droits de l’ensemble des personnels ! Appelez-nous et nous passerons dans votre lycée pour organiser une heure d’information syndicale.

 RSST ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans le public comme dans le privé, c’est aux chefs de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pour améliorer nos conditions de travail, il existe un outil : le registre de santé et sécurité au travail (RSST).
► Qu’est-ce que c’est ?
Ce registre permet de noter tout risque physique ou psychique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Les chefs de service sont obligés de répondre. Ce document a une valeur juridique.

► Où se trouve-t-il ?
La version papier du RSST doit être dans un lieu accessible à toutes et tous, sans le regard du chef. Le plus simple, c’est de demander à ce qu’il soit à la loge.
Si le RSST n’existe pas, contactez Sud éducation pour le mettre en place !

► Comment l’utiliser ?
Dans le RSST, on écrit des faits (sans commentaires), des propos ou des citations. Les signalements peuvent être individuels ou collectifs mais il faut signer ce qu’on écrit.
Il ne faut pas hésiter à photocopier ou photographier la page ou la fiche du RSST sur laquelle on a écrit pour éviter qu’elle ne disparaisse.
Pour vous aider à remplir le RSST, contactez Sud éducation.

► À quoi ça sert ?
Le RSST doit être consulté par le chef de service et il doit apporter des réponses aux signalements qui y sont faits. Si la hiérarchie ne fait rien, elle devient responsable des conséquences.
Les signalements dans le RSST servent à prouver les dangers ou les accidents de service. Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.

 DE QUOI ON PARLE DANS LE RSST ?

► Risques matériels et environnementaux :
• « L’atelier n’est pas assez éclairé »
• « Les escaliers sont glissants dès qu’il pleut »
• « Il fait beaucoup trop chaud / froid dans les cuisines »
• « Les machines sont trop bruyantes »
• « On n’a plus de souffleur pour nettoyer la cour »
• « On n’a pas de vestiaire pour se changer »
• « On n’a pas de gants de protection »
• « Les murs sont moisis dans la salle de pause »
• « Il y a de l’amiante dans le bâtiment B »

► Pressions et violences au travail :
• « Le chef me donne des ordres en criant »
• « On me demande de travailler sur la pause de midi »
• « On m’oblige à terminer mon travail sur ma pause »
• « Le chef me suit partout pour surveiller mon travail »

► Risques liés à l’organisation du travail :
• « Je dois nettoyer seul-e toutes les salles du 2e étage »
• « Mme X est absente et le chef me demande de faire son travail en plus du mien »
• « On me demande de transporter les copies de bac tout seul sans ordre de mission »
• « On m’a donné mon planning de l’année sans m’avoir demandé mon avis »
• « On me demande de passer d’une tâche à l’autre et je ne peux pas m’organiser dans mon travail »

 ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES ?

65 % des ATTEE sont des femmes mais...
88 % des ATTEE principaux sont des hommes !
89 % des agent-e-s de la Région à temps partiel sont des femmes !
Depuis plusieurs années, le 8 mars, Sud éducation et l’Union syndicale Solidaires appellent à la grève pour obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes !

D’autres questions ? Contactez-nous !

 Le tract [1] :


[1Source SUD éducation Paris


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