Impôts sur le revenu : cotisations syndicales, heures supplémentaires, remboursements de frais professionnels (ISSR, transports), primes, comment déclarer ?

mercredi 19 avril 2023
par  SUD Education 92

 Cotisations syndicales

Si vous avez eu l’heureuse idée de cotiser à SUD éducation 92, vous avez été destinataire de vos reçus fiscaux 2021/2022 et/ou 2022/2023 selon la date de votre cotisation.

Le montant est à saisir dans la case 7AC (ici).
Vous bénéficierez d’un crédit d’impôts à hauteur de 66% des cotisations versées en 2021.

 Déclaration des heures supplémentaires (secondaire)

En vous connectant sur ensap.gouv.fr, vous trouverez votre attestation fiscale qui indique le montant brut de vos heures supplémentaires et IMP de 2022 qui sont désocialisées (ici) depuis janvier 2019 (ce qui n’est pas très social).

Vous devez multiplier ce montant par 0,93319 afin d’obtenir le montant net à entrer dans la case 1GH (ou 1HH). (explications Blog de Julien Delmas)

Attention : suite à un bug, le montant de vos revenus préremplis est certainement faux, modifiez-le.

Le plafond est à 5000 euros, mais comme par principe nous sommes opposés aux heures supplémentaires qui suppriment des postes et sont moins rémunérées qu’une heure statutaire, vous n’arrivez sans doute pas à le dépasser.

 Remboursements de frais professionnels

-ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement)
Ces indemnités, apparaissant en « remboursements de frais professionnels » sur le récapitulatif de l’employeur pour les impôts ne sont pas un élément de salaire mais un remboursement forfaitaire des frais de déplacements effectués par le / la salarié-e.
Elles ne sont donc pas imposables, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

-Frais de transport payés par l’employeur
Ces remboursements liés au trajet quotidien entre le domicile et le lieu de travail (Pass Navigo par exemple), apparaissant en « remboursements de frais professionnels » sur le récapitulatif de l’employeur pour les impôts ne correspondent pas à un revenu mais à un remboursement des frais engagés par le / la salarié-e. Il n’y a donc pas lieu de les déclarer comme revenus, sauf si vous optez pour une déclaration aux frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur).

 Prime d’entrée dans le métier et prime d’installation

Ces deux primes sont imposables et comprises dans le « montant des rémunérations imposables à déclarer ». Il n’y a pas besoin de les ajouter.


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