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Loi Rilhac adoptée au Sénat : les écoles n’ont pas besoin d’une nouvelle strate hiérarchique, mais de collectif et de solidarité

samedi 13 mars 2021
par  SUD Education 92

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi “créant la fonction de directrice ou de directeur d’école” proposée par la députée Cécile Rilhac.

Le gouvernement et le ministre Blanquer ont soutenu à cette occasion un amendement adopté prévoyant que les directeurs et directrices d’école disposent désormais d’“une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées”. Cet amendement dispose ainsi qu’ils et elles bénéficieront d’une délégation de compétences de l’autorité académique”.

À l’issue de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, une maigre garantie apportée aux personnels avait subsisté : la mention explicite que les directeurs et directrices n’exerceraient pas d’autorité fonctionnelle sur leurs collègues. Dans la version du texte adopté par le Sénat, ce dernier garde-fou a disparu. Le flou des termes du projet de loi laisse craindre toutes les dérives, jusqu’à l’évaluation par les collègues chargé-e-s de direction des autres enseignant-e-s de l’école.

La mise en place d’une formation prétendument certifiante pour devenir directeur ou directrice d’école qui dispose d’une décharge complète de service pour sa direction.

Cela ne correspond en rien à la revendication des personnels, qui revendiquent le caractère démocratique et collectif des décisions prises entre professionnel-le-s dans l’école, et une baisse de la charge de travail des collègues chargé-e-s de direction.

Le projet prévoit désormais l’institution de “référent-e-s direction” dans les départements. Derrière cette usine à gaz se dissimule le souhait d’instaurer encore un nouvel échelon hiérarchique visant à faciliter la mise en œuvre des réformes de dégradation du service public d’éducation contre lesquelles les personnels se sont massivement mobilisés ces dernières années.

Cette nouvelle mouture de la proposition de loi ne répond aucunement aux enjeux auxquels fait face la profession en raison de la dégradation des conditions dans lesquels les collègues chargé-e-s de direction exercent leur mission : suppression des aides administratives, baisse du temps de décharge, lourdeur des tâches administratives et pression des IEN.

À rebours de ce projet de loi, ce dont ont besoin immédiatement les directrices et directeurs est :

  • Affirmer la gestion collective des écoles et ce dès la formation initiale autour du conseil des maîtres et maîtresses.
  • Un allègement réel des taches administratives avec l’arrêt des différentes enquêtes qui relèvent plus du management que des besoins des écoles.
  • Définir clairement les responsabilités en termes de sécurité (PPMS, relations avec les mairies). Les IEN, DASEN et collectivités doivent assumer leurs missions sans se défausser sur les directeur-rice-s.
  • Augmenter le temps de décharges : une décharge de 10 jours/an pour les écoles de 1 classe, 20 pour les 2/3 classes, 25% par semaine pour les 4 à 6 classes, 33% par semaine pour les 7 à 9 classes, 50% par semaine sur les 10 à 13 et un temps plein au-delà. Ce temps doit pouvoir être partagé entre les collègues d’une même école. Ce temps de décharges doit être respecté et planifié à l’avance. Les journée de décharges qui ne seront pas attribuées faute de remplacement seront indemnisées.

SUD éducation est opposé à toute forme de création d’une nouvelle strate hiérarchique (statut ou délégation d’autorité pour les directeur-rice-s) et considère que les écoles ont besoin de collectif et de solidarité.

Cette proposition de loi constitue une attaque importante contre les statuts des personnels. La proposition de loi sera soumise dans les prochaines semaines à une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Pour SUD éducation, l’heure est donc à la construction d’une large mobilisation des personnels du premier degré, et à instaurer un rapport de force de nature à obtenir non seulement le retrait de ce projet délétère, mais aussi l’amélioration générale des conditions de travail des personnels enseignants, directeurs et directrices dans le premier degré.

SUD éducation invite d’ores et déjà les personnels à se réunir en assemblées générales, et réunions d’informations syndicales pour préparer la riposte.


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