Campagne Prime REP et REP + pour les AESH et AED : marche à suivre

jeudi 12 novembre 2020
par  SUD Education 92

Campagne prime REP / REP+ pour les AED et AESH

La démarche

SUD éducation lance une campagne nationale pour l’obtention de la prime REP pour les AED et AESH travaillant en éducation prioritaire. L’objectif est d’obtenir des décisions de justice favorable en attaquant l’administration au Tribunal administratif pour traitement inégalitaire. Il faut que les collègues lancent des requêtes individuelles. En parallèle la Fédération SUD éducation va lancer une requête auprès du Conseil d’État. Rien ne peut garantir que cela va fonctionner mais, il est temps que cette injustice cesse et qui ne tente rien...

❏ 1ère étape : prendre contact avec SUD éducation 92

Pour pouvoir entamer une démarche auprès du Tribunal administratif (recours contentieux) il faut avoir un premier refus d’une demande. Il est donc nécessaire que les collègues envoient un courrier de demande de la prime REP auprès de leur employeur, comprenant l’indemnité chiffrée.
SUD éducation 92 se charge de rédiger les recours et de calculer l’indemnité. Il faut donc nous envoyer un mail (sudeducation92@gmail.com) ou nous appeler au 06 12 92 11 43, comprenant :

  • vos Nom, prénom et adresse ;
  • votre employeur (la personne qui a signé votre dernier contrat de travail) ;
  • votre quotité horaire (en %) ;
  • votre ancienneté (la demande de versement des sommes dues peut remonter jusqu’à trois ans à compter de la date d’envoi du courrier).
    Si vous être AED et que avez changé d’établissement l’ancienneté dans un autre établissement REP/REP+ ne peut pas entrer en compte, il faudra faire plusieurs recours.

❏ 2ème étape : envoyer le recours

Une fois rédigé nous vous renverrons le recours qu’il faudra imprimer, signer puis envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Nous pourrons rembourser les collègues des frais de l’envoi du courrier recommandé. Dès que vous l’avez envoyé, prévenez-nous par mail pour que nous notions la date.

❏ 3ème étape : être attentif-ve à son courrier et aux délais

Une fois le recours envoyé s’ouvre un délai de deux mois pendant lequel l’administration doit répondre. Deux cas de figure :

  • soit elle répond pendant ce laps de temps, par la négative car ils/elles ne sont pas compétent-es sur cette question et ne peuvent pas prendre de décision ;
  • soit elle ne répond pas et à la date anniversaire des deux mois, le recours est considéré comme rejeté.
    Une fois la réponse reçue ou une fois le délai de 2 mois écoulé, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pendant lequel on peut saisir le Tribunal administratif. Les délais sont serrés, il ne faut pas les rater.

❏ 4ème étape : envoyer une requête au Tribunal administratif

SUD éducation 92 se chargera de rédiger les requêtes au Tribunal administratif qu’il faudra aller déposer aux greffes du TA ou envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais de traitement sont longs et l’étude des recours par un juge administratif risque de prendre plusieurs mois. Nous préparerons les éventuelles audiences avec les collègues.

Pour toute question : sudeducation92@gmail.com

📝 Faire voter une motion pour les Conseils d’école et les CA
Pour soutenir les démarches des collègues AED et AESH, SUD éducation propose de faire voter cette motion dans les conseils d’administration et conseils d’école et de les faire remonter au DASEN ainsi qu’à SUD éducation 92.

« Les élus / personnels réunis en conseil d’administration / en conseil d’école au lycée, collège, école (nom) protestent contre l’inégalité de traitement manifeste que subissent les AED ou AESH qui travaillent en éducation prioritaire et sont confrontés aux mêmes difficultés et défis que les autres personnels sans toucher l’indemnité REP afférente.
Nous demandons à l’administration que cette injustice soit levée et que les assistant-es d’éducation et accompagnant-es d’élèves en situation de handicap travaillant en éducation prioritaire touchent l’indemnité REP au même titre que les autres personnels. »


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