Ouverture des collèges et Conseil d’Administration en urgence

dimanche 17 mai 2020
par SUD Education 92

Les chef-fe-s d’établissement convoquent ou vont convoquer un Conseil d’Administration (CA) en urgence dans les prochains jours afin de présenter le protocole sanitaire national en vue de la réouverture des établissements.
Cela risque de concerner également les établissements classés en zone rouge, dans le cas d’une éventuelle reprise en juin. Le 92 est donc concerné.

Cette consultation du CA prend appui sur la fiche n°2 publiée récemment ici : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo20/MENH2011718C.htm

Les chef-fe-s d’établissement vont s’appuyer vraisemblablement sur l’article R. 421-20 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018380742&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20080319 ) qui prévoit que le CA « fixe (…), en particulier, les règles d’organisation de l’établissement ». Il a également compétence, aux termes du même article, pour délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité.
S’il ne semble pas que le CA ait à se prononcer sur un protocole national, le conseil d’administration devrait en revanche se prononcer sur les règles d’organisation propres à l’établissement pendant la période de déconfinement.

Attention, il est possible que le CA soit convoqué en urgence et, dans ce cas, le délai de convocation est de 1 jour comme l’indique l’article R421-25 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038937464&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190902).
Ce sera alors autant de temps en moins pour le préparer et l’anticiper.
Cela entraînera alors une consultation précipitée du CA qui ne permettra pas l’étude approfondie des conditions de mise en œuvre du protocole national au niveau de l’établissement.
Cela ne permettra pas la consultation nécessaire de l’ensemble des personnels par leurs représentant-e-s, à propos des conditions locales ni la co-construction d’une réponse commune.
Et cela permettra de diluer la responsabilité de l’administration qui pourra se réfugier derrière un passage en CA.

Face à cette situation, plusieurs propositions peuvent être mises en place :
1/ Agir en tant que représentant-e-s au CA et dans les instances qui en émanent

Faire voter une motion dont vous trouverez un exemple sur cette page et dont vous pouvez librement vous inspirer.
NB : Il n’est pas possible de refuser de mettre au vote un vœu ou une motion à partir du moment où elle s’inscrit dans un point à l’ordre du jour (voir en ligne l’article R. 421-23 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018380736&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20080319 ) et ce texte https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040430S.html ).
Demander la tenue préalable d’une commission permanente afin d’étudier les modalités d’accueil. L’article R421-41 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021754061&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100129 ) la rend obligatoire pour tout ce qui concerne l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ; l’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire. (voir article R421-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377416&dateTexte=&categorieLien=cid ))
Nous appelons à demander la réunion de la Commission Hygiène et Sécurité dans tous les établissements dans lesquels elle a été installée comme le précise la fiche 2 (https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo20/MENH2011718C.htm) du BO.

2/ Heure d’information syndicale / droit d’alerte

Proposer cette motion en heure syndicale et/ou à vos représentant-e-s élu-e-s au CA pour ensuite la transmettre au/à la chef-fe d’établissement et aux secrétaires des CHSCT-D et CHST-A pour faire valoir votre droit d’alerte.
Les raisons invoquées dans cette motion vous permettront d’invoquer votre droit de retrait d’autant plus légitimement que vous aurez prévenu à l’avance votre administration des raisons pour lesquelles vous aviez un motif raisonnable de penser que votre santé et votre sécurité n’étaient pas assurées dans le cadre de la réouverture.
Déposer cette motion (ou le texte issu de l’Heure d’information syndicale) dans le RSST (Registre et Santé Sécurité au Travail).

3/ Grève / droit de retrait