Compte-Rendu FNEC FP FO 92, CGT EDUC 92 et SUD EDUCATION 92 Rassemblement et audience pour demander le retour et le maintien des contrats aidés sur leur emploi. Mercredi 08 novembre 2017

Rassemblement

Le rassemblement a débuté comme prévu à 13h30. Nous étions une trentaine de participants : des militants de la FNEC FP FO 92, de la CGT EDUC’ACTION 92, de SUD EDUCATION 92, de l’UD FO 92 et des collègues. Malgré nos échanges de mails avec la préfecture nous n’avions toujours aucune garantie d’être reçus. Nous avons distribué 200 tracts de l’appel intersyndical (FO, FSU, CGT, SUD, UNSA) aux personnels et administrés des Hauts seine se rendant à la préfecture. Une journaliste du Parisien est présente suite à l’invitation du SNFOLC 92.

Audience

Début de l’audience à 15h La délégation était composée de 5 membres : François Trinquet pour la FNEC FP FO 92, Adeline Le Guennec pour SUD EDUCATION 92, Aurélien Martin pour CGT EDUC’ACTION 92 et de deux directrices d’écoles des Hauts de Seine (Nanterre et Fontenay-aux-Roses). Nous avons été reçus par Mme Boillaud directrice de la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), sans le directeur de cabinet du Préfet qui initialement devait participer à l’audience. Mme Boillaud nous a dit qu’elle avait mandat du Préfet pour discuter avec nous.

La délégation a rappelé les conditions dans lesquelles les personnels sous contrats aidés ont reçu l’annonce brutale du gouvernement de la non-reconduction de leur contrat. Nous avons rappelé que cela constituait un véritable plan social d’une hauteur rarement atteinte.

Les directrices d’écoles ont fait part de leur inquiétude face aux non-reconductions des personnels sous contrats aidés présents dans leurs établissements. Le cas d’un personnel ayant des fonctions d’accueil dans une école a été évoqué : Comment accueillir les élèves ? Garantir la sécurité de l’établissement ? …

Dans les établissements du secondaire, nous avons fait remonter, en particulier, le manque de surveillants suite au non-renouvellement de certains personnels sous contrats aidés et la situation dramatique qui en découle pour garantir les bonnes conditions d’encadrement des collégiens et des lycéens du département. Mme Boillaud nous a transmis l’arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux CAE//CUI.

Celui stipule dans son article 3 que : « Le CUI-CAE peut être prolongé pour une durée totale de 24 mois sans limite du nombre de renouvellements […] dans la limite de 60 mois, à savoir :

• Pour permettre au salarié d’achever une formation
• Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’AAH
• Pour les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. Pour les bénéficiaires âgés de 58 ans ou plus, l’aide peut être renouvelée, si besoin, au-delà de la limite des 60 mois et jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. […] »

La délégation a demandé si de fait l’ensemble des EVS remplissant ces conditions pouvait voir leur contrat renouvelé. Mme Boillaud a confirmé les dispositions de cet article permettent le renouvellement des EVS.

La délégation a demandé quel était le nombre de personnels sous contrats-aidés dans le département et dans l’Education Nationale. Mme Boillaud nous a indiqué qu’ils étaient au nombre de 1683 au 21 octobre 2017 dans le département. Les contrats aidés dépendants de l’Education Nationale étaient 918 au 1er septembre 2017 décomposés en 490 AVS et 430 EVS.

La délégation saisie par les chiffres, a rappelé le fait qu’au fil des années les contrats ne sont pas venus en renforts d’activités sur les établissements mais bien en remplacement de postes statutaires manquants sur les établissements. De fait, le non renouvellement des personnels sous contrats-aidés, en sus des dramatiques situations personnelles que pourrait engendrer cette décision, entrainerait, quand elle n’entraine pas déjà, un véritable danger de non-continuité de service public. A cette fin la délégation a rappelé que la seule évolution positive pour ces salariés est la transformation des contrats-aidés en emplois statutaires de la Fonction Publique et non leur suppression.

Mme Boillaud nous a dit avoir conscience des conséquences du non renouvellement des personnels en contrats aidés pour les personnes et pour les établissements. La délégation a demandé à Mme Boillaud, représentante du Préfet lors de cette audience, si elle s’engageait au maintien et retour des personnels sous contrats-aidés sur leur emploi. Elle nous a répondu qu’elle ne pouvait nous répondre par l’affirmative à notre demande.

La délégation a rappelé que, suite à des mobilisations des personnels avec leurs organisations syndicales en direction de certaines préfectures, ces derniers avaient obtenus le maintien de personnels sous contrats-aidés. Mme Boillaud a tenu à souligner qu’à l’heure actuelle, le Préfet de la Région d’Ile de France avait la main, à travers l’arrêté cité plus haut, sur les dispositifs qui pourraient être susceptibles d’étendre à d’autres catégories de personnels, que ceux cités dans l’article 3, le renouvellement de leur contrat-aidé. Il est possible que dans l’arrêté de 2018 les départements d’Ile de France aient plus de libertés quant aux dispositions pour renouveler les contrats-aidés. Elle a tenu par ailleurs à souligner que le ministère de l’Education Nationale était également responsable des budgets qu’il souhaitait allouer au dispositif contrats-aidés.

La délégation a demandé à Mme Boillaud s’il était possible de lui transmettre des dossiers qui nous seraient remontés en vue d’un renouvellement.

Mme Boillaud a répondu par l’affirmative en précisant qu’elle ne pouvait néanmoins pas s’engager sur le renouvellement effectif des dossiers que nous lui transmettrons.

Fin de l’audience à 17h

La délégation réunie en intersyndicale FO, CGT, SUD déplore que la représentante du préfet n’ait pas répondu par l’affirmative au maintien et au retour sur leur emploi de tous les personnels sous contrats-aidés du département des Hauts de Seine.

La délégation décide de reprendre contact afin de déterminer les suites à donner sur cette initiative. La délégation relève d’ores et déjà ces points positifs :

• La délégation a été reçue
• Elle attire l’attention sur les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2017 concernant les possibilités de renouvellement de certains personnels en contrats-aidés
• La possibilité de déposer auprès de la directrice de la directrice de la DIRECCTE des dossiers individuels
• Un article dans la presse : http://www.leparisien.fr/nanterre-9...

Nous vous tiendrons au courant des prochaines initiatives.