L’accueil et la surveillance des élèves est prévue durant 10 mn avant le début des cours (en général 8h20-8h30 et 13h20-13h30) de chaque demi­-journée de classe (article D 321-12 du Code de l’Education).

Dans les faits, les enseignant­-e-s des écoles assurent généralement cet accueil et cette surveillance, alors que ce temps n’est pas inclus dans leurs obligations statutaires de service, n’est pas pas prévu dans leurs horaires réglementaires et qu’illes ne sont pas rémunéré-e-s pour cela puisqu’il s’ajoute aux 27h hebdomadaires.

Cela pose même un problème de responsabilité ­ en cas d’accident notamment ­ durant ces périodes dont on ne sait si elles relèvent du champ de l’éducation nationale ou de celui de la commune. Sommes-nous en service durant ces 10 minutes ?

Dans ces conditions, SUD Éducation a demandé aux responsables de l’éducation nationale de clarifier ce point non négligeable !­ Le ministère fait la sourde oreille depuis un an.

A la rentrée, plusieurs syndicats dont SUD Education92 ont donné comme
consigne syndicale de rattraper des 10 min d’accueil par demi-journée dans le premier degré sur le temps annualisé.
Cette consigne a un succès fou et l administration panique ; le DASEN du 92 répond enfin clairement et par écrit à ce sujet.

Il confirme donc que nous devons faire cet accueil tout en omettant de dire sur quel temps de service, et en menaçant de retrait de salaire en cas de rattrapage sur l’APC.

Cette réponse est loin d’être satisfaisante !!! Ce n’est pas parce qu’il est le chef qu’il peut nous imposer de travailler gratuitement. SUD Education 92 a donc proposé une réponse commune à l’intersyndicale et l’enverra au moins en son nom.

« Le travail gratuit étant interdit en France, les enseignant.e.s faisant 10 minutes d’accueil par demi-journée, qui sont des heures de travail devant élèves, les syndicats …....... vous demandent de répondre à la profession précisant par écrit sur quel temps de service ces heures sont décomptées.

Sans réponse de votre part nous continuons à demander aux enseignant de se mettre en conformité avec la législation en décomptant ce temps d’accueil de leurs obligations de services. »

Nous appelons les collègues à adresser le même type de réponse au nom du conseil des maîtres à leur IEN et à ne pas transmettre les dates de réunion/APC sur lesquelles le conseil aura décidé de récupérer ces heures. Modèle à adapter ci-dessous.

Consigne syndicale

En l’absence d’éclaircissement, nous appelons les collègues à défalquer ce temps accompli de celui, annualisé, qu’illes doivent en dehors de la classe.

Pour les écoles qui travaillent sur 8 demi-journées par semaine, cela revient à récupérer 8*10*36 = 2880 min, soit 48h.
Pour les écoles qui travaillent sur 9 demi-journées, cela revient à récupérer 9*10*36 = 3240 min, soit 54h.

En clair, les enseignant­-e-­s des écoles ne dispenseront pas soit les APC et les réunions qui vont avec, soit d’autres heures imposées dans les 108h dans la mesure où ils récupéreront ces temps d’accueil et de surveillance des élèves.

Décidez-le, faites-le savoir !
Envoyer un courrier au nom du conseil des maîtres avec copie au syndicat.

Petit rappel : le conseil des maître prend des décisions à la majorité, pas besoin d’unanimité. Et même si la décision ne plait pas au/à la directeur/trice, ille a obligation de la transmettre à l’IEN. On peut aussi demander de voter à bulletin secret.