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CUI-CAE : le contrat doit être prolongé tant que dure la formation

mercredi 4 juin 2014
par  SUD Education 92

Dans les textes, le CUI-CAE est un contrat d’"insertion", devant permettre de réaliser des actions de formations pour aller vers un emploi choisi.

Dans les faits, la formation est souvent inexistante, et ces dernières années, il a fallu notamment dans l’Education Nationale, des dizaines et des dizaines de procès aux prud’hommes pour faire respecter les droits des salariéEs dans ce domaine. Et encore au cas par cas.

Dans les textes, en l’occurrence l’article L5134-25-1, le CUI-CAE arrivant à son terme doit être prolongé si une formation est en cours : il doit l’être pour une durée égale à celle de la formation, et ce même si la limite de durée du contrat est atteinte. En clair, si vous êtes par exemple AVS ou EVS et que vous avez fait deux ans en CUI-CAE, on doit quand même vous faire signer un nouveau contrat pour la durée de la formation.

Plus d’informations sur le site d’AC !


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