Le cadre réglementaire général

Les VSS dans l’EN : les chiffres

Les outils à disposition

Faire une demande de protection fonctionnelle

C’est une protection organisée par la collectivité publique dûe à l’agent·e public·que en raison de ses fonctions. Cette protection s’applique lorsque l’agent·e est victime de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamations ou d’outrages à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Retrouvez toutes les démarches à réaliser en cliquant ci-bas

⬇️⬇️

Premiers secours en cas de VSS

Accompagner une victime de VSS

Le plus important est la santé et la sécurité de la victime.

=> S'il s'agit d'une violence sexuelle récente :

• orienter le plus vite possible vers le 3919, le Collectif Féministe contre le Viol (CFCV 0800 05 95 95) ou le Planning familial (0800 08 11 11), qui pourront orienter la victime vers une unité médico-judiciaire, lui expliquer les délais pour les preuves, etc

  
  

• collecter des preuves immédiates : attention, si l’agression est très récente, il faut impérativement que la victime ait des conseils immédiats pour ne pas perdre des preuves (ne pas se doucher, ne pas laver ses affaires, etc). Il faut donc l’orienter dans les plus bref délais.

  
  

• Accueillir la victime même si on n’est pas la personne la mieux placée pour le faire : c’est cette personne, ce lieu, cette date que la victime a choisies pour parler.

  
  

• Avant l’entretien : trouver un endroit safe/sécurisant (où il n’y a pas de passage, où elle est sûre de ne pas croiser de personnes qu’elle ne souhaite pas voir…) et chaleureux. Privilégier l’accueil de la victime par une personne concernée. Le plus important c’est que la personne se sente le plus à l’aise possible avec la personne qui l’écoute. Redonner de l’agentivité et du pouvoir à la victime avec des questions simples (« Tu veux un thé ou un café ? Tu préfères qu’on soit plusieurs ou juste en tête-à-tête ? »). La durée de l’entretien doit être définie en amont et ne doit pas durer trop longtemps, pour ne pas fatiguer la victime et éviter qu’elle ressasse (une heure semble judicieux). Vous pouvez aussi faire des pauses.
  

• Pendant l’entretien, respecter les cinq points du Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) qui sont utilisés dans le cadre de violences sexistes et sexuelles mais qui conviennent pour d’autres violences :

-> je te crois,

-> tu as bien fait de m'en parler,

-> tu n'y es pour rien,

-> il·elle n'avait pas le droit,

-> je peux t'aider.

Retrouvez toutes les démarches à réaliser en cliquant ci-bas

⬇️⬇️

Les outils collectifs à disposition

Agir en CA ou en conseil d’école

Des exemples de questions à poser

1.Quelles sont les mesures mises en œuvre dans notre établissement pour prévenir et lutter contre les VSST ?

2. L'établissement possède-t-il des données chiffrées sur les VSST qui ont eu lieu en son sein sur les dix dernières années ?

3. En cas de signalements de VSST, comment l'établissement a-t-il agi ? Quelles mesures ont été prises pour faire cesser les violences ? Quelles mesures ont été prises pour protéger les personnels qui ont alerté ou signalé des faits relevant de VSST ? Une enquête a-t-ll eu lieu ? Si l'enquête a déterminé qu'il y avait bien eu des VSST, quelles mesures ont été prises pour sanctionner les agresseurs ?

Une proposition de motion :

Le travail des organisations syndicales ces dernières années et la prise en compte progressive des violences sexistes et sexuelles dans la société, ont permis une certaine considération des violences sexistes et sexuelles au travail, au sein du ministère de l’Éducation nationale. Cependant, si aujourd’hui elles ne sont plus complètement niées, les moyens et les actions du ministère et des différentes administrations ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Au moins deux femmes sur cinq affirment avoir subi des violences sexistes ou sexuelles au travail (VSST) et une femme sur cinq déclare avoir subi des comportements à caractère sexuel sur son lieu de travail (enquête Genese 2021). Au sein du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), ces chiffres sont sans doute encore loin de l’ampleur des VSST : dans une enquête réalisée par SUD éducation en 2024, 60% des répondant·es affirmaient avoir déjà été victimes de VSST.  Souvent ces victimes ne sont pas cru·es, écouté·es, accompagné·es et protégé·es par leur hiérarchie et par l'administration. Cette inaction constitue une seconde violence institutionnelle pour les victimes.

Aujourd'hui, il est urgent qu’à toutes les échelles des moyens et des actions soient mises en place pour lutter durablement contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Il est urgent d’appliquer pleinement et entièrement la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique et la convention d'Istanbul, qui comprennent notamment un droit à l’information sur les violences, leur qualification juridique et leur prise en charge par l’administration, un droit à une orientation et un accompagnement, notamment financier, dans les procédures juridiques, un droit à un accompagnement médical et une prise en charge des frais afférents, une obligation de formation des personnels et de sanction des agresseurs. Cela passe par des mesures prises au niveau ministériel ou académique mais aussi au sein de notre école/établissement par l’introduction de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ou encore par la mise en place de formation à destination des personnels.

Il s’agit de reconnaître et de protéger toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de notre ministère.

Le conseil d’école de ……. / Le conseil d’administration de …….

La campagne de SUD éducation

Propositions pédagogiques

Livres et ressources vidéos :

- Primaire :

Mai Lan Chapiron, Le loup, La Martinière jeunesse, 2021, Paris

Les vidéos disponibles sur le même ouvrage sur Youtube

- Collège :

Juliette Boutant et Thomas Mathieu, Les crocodiles sont toujours là : témoignages d'agressions et de harcèlement sexistes et sexuels, Casterman, 2019, Paris

Pénélope Bagieu, Les Culottées, Gallimard, 2016, Paris

- Lycée :

Margaret Atwood, La servante écarlate, Robert Laffont, 1985, Paris

La série H24 disponible sur Arte

Jeux :

Le jeu de rôle du consentement, "Sexploration"

Un jeu coopératif pour aborder des situations de sexisme, "Moi c'est madame, la relève"

Les expositions, campagnes, kits du Centre Hubertine Auclert