Lettre d'Information Spéciale | Protection sociale complémentaire

Faisons un point d’étape sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire. Découvrez ici le calendrier de sa mise en place et les réponses aux principales questions que vous vous posez.

PSC

Vous avez allez recevoir un message émanant du ministère au sujet de l’adhésion

obligatoire au nouveau contrat de prise en charge des frais de santé.

Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er mai 2026.

D’ici-là, les personnels enseignants passeront par une phase d’affiliation permettant de

choisir le niveau de couverture souhaité et l’adhésion d’éventuels ayants droit (enfant,

conjoint·e). Dans l’académie de Versailles la campagne d’affiliation aura lieu entre mi-janvier et

mars 2025.

Ne ratez pas le mail de l’administration et les relances: si vous ne répondez pas, votre adhésion sera automatique au niveau le plus faible de couverture, et sans adhésion des enfants et du ou

de la conjoint·e.

Vous trouverez ci-dessous quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Si vous avez des questions précises, n’hésitez pas à contacter SUD éducation

• Est-ce que je continuerai à percevoir la participation employeur de 15€ ?

Non. Le nouveau dispositif remplace la participation forfaitaire de 15€.

• Est-ce que l’employeur contribue à ce contrat, puisqu’il ne verse plus les 15€ ?

Oui, à hauteur de 37,70€ pour l’adhésion de base, à laquelle s’ajoutent 3,6 euros pour l’option de niveau 1, et 5 euros pour l’option de niveau 2.

• Mais combien vais-je payer ?

Le tarif complet est constitué de la part fixe, de la participation employeur, et d’une part variable en fonction du salaire de l’agent·e.

Par exemple, une agente rémunérée 2000€ brut paiera environ 34,33€ ; ou 41,77€ pour une rémunération de 2800€ brut.

Les cotisations des enfants représentent 45% du tarif d'équilibre, avec la gratuité à partir du

troisième enfant.

Attention ! Certains personnels particulièrement mal rémunérés et à temps partiel souvent

subi comme les AESH et les AED peuvent se trouver dans une situation où ils ou elles sont

éligibles à la C2S (complémentaire santé solidaire), qui permet de bénéficier d’une mutuelle

à un tarif deux fois inférieur à ce que proposera le nouveau régime. Regardez-y à deux fois,

et n’hésitez pas à demander conseil à SUD éducation.

Il existe aussi deux niveaux d’option. Le premier, en raison de la subvention du ministère, n’augmente la cotisation que d’un peu moins de 4 euros par mois pour améliorer la couverture.

• Sera-t-il possible de modifier facilement le niveau d’option ?

Si l’on souscrit à une option, on s’engage sur 12 mois. Ce mécanisme sert à éviter les souscriptions opportunistes pour un remboursement, suivies d’une résiliation rapide, ce qui aurait pour conséquence d’enchérir le coût pour chacun et chacune.

• Y aura-t-il un délai de carence avant d’être couvert ?

Aucun. La couverture s’appliquera immédiatement au jour du déploiement le 1er mai 2026.

• Est-ce que la prévoyance (maintien du revenu en cas d’arrêt prolongé) est incluse

dans la mutuelle santé ?

Non. Un autre contrat collectif, à adhésion facultative et subventionné à hauteur de 7€ par

l’employeur entrera en vigueur également en mai 2026. Les tarifs définitifs seront connus courant octobre 2025.

Pour SUD éducation, il est nécessaire pour couvrir le mieux possible l’ensemble des agent·es que la prévoyance soit entièrement couplée avec les frais de santé, soit obligatoire, et mieux prise en charge par l’employeur. C’est la condition d’une meilleure égalité, et d’une baisse de coûts pour toutes et tous. SUD éducation revendique ce couplage dès le prochain renouvellement de marché.

• Que devient mon contrat dans ma mutuelle actuelle?

Ce contrat devra être résilié, l’opérateur de la PSC du ministère devrait mettre à disposition

un courrier type de résiliation des contrats de couverture santé à adresser à votre mutuelle.

Attention, la résiliation d’un contrat de mutuelle n’est possible que si ce dernier a plus d’un

an, si ce n’est pas le cas, il ne sera résiliable qu’à compter de sa date anniversaire. Dans ce

dernier cas, il faut demander une dispense d’adhésion au moment de l’affiliation.