Covid-19 : présence de symptômes, contact avec une personne positive… Quels sont mes droits et obligations ?
1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?
Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 (...)

Nous contacter pour plus d’explications sudeducation92@gmail.com 06 12 92 11 43 (toute la semaine, WE compris) 01 43 70 56 87 (jeudis et vendredis hors vacances scolaires)
RSST : Registre de Santé et Sécurité au Travail Document d’’ordre légal qui doit figurer OBLIGATOIREMENT dans tous les (...)

Suite aux révélations du site Reporterre et de l’Obs sur la présence de zéolithe d’argent dans les masques distribués aux personnels, SUD Education 92 vous invite à faire un dépôt dans le Registre Santé et Sécurité au Travail.

1- Quelles sont mes responsabilités en tant qu’enseignant-e-s ?
Les missions des enseignant-e-s en tant que fonctionnaires sont fixées dans les textes qui régissent les corps des professeur-e-s certifié-e-s et agrégé-e-s, ainsi que les professeur-e-s des écoles et les directeur-rice-s d’école. En tant (...)

Par un arrêté du 26 mai, le ministre Blanquer modifie les règles de titularisation des fonctionnaires stagiaires. L’arrêté réserve la visite de l’inspection aux stagiaires dont l’administration envisage le licenciement.
Cela signifie que l’administration peut décider cette année le redoublement de (...)

La reprise massive annoncée par le ministre Blanquer n’a pas eu lieu. Les effectifs dans les écoles et établissements sont heureusement extrêmement réduits là où les écoles et les établissements ont rouvert, ce qui n’empêche pas les nombreuses fermetures en raison de la contamination d’un personnel. Le (...)

Bulletins, notes, livrets, évaluations, orientation
Dois-je absolument finir le programme ?
Non. La circulaire du 4 mai 2020 indique que :
« l’enjeu n’est pas de finir les programmes mais de s’assurer que les élèves maîtrisent les connaissances nécessaires pour poursuivre leur scolarité dans de (...)

Trop souvent, les enseignant-e-s pourvoient sur leurs propres deniers à l’achat d’un certains nombre de fournitures allant de la papeterie jusqu’au matériel audiovisuel ou informatique.
Le sous-équipement de certains de nos lieux de travail, le matériel non-fourni ou en quantité insuffisante ou tout (...)

Pour consulter l’avis du CHSCT du 3 avril (à mentionner sur votre courrier de droit d’alerte) : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2020/04/07042020Article637218423904757344.aspx
Liste de points de vigilance sur le protocole sanitaire : un élément manque à l’appel et le protocole (déjà (...)

Lors d’une grève comme celle que nous avons connu sur les retraites, la question se pose des limites de ce que l’administration est en droit de prélever chaque mois sur les salaires pour chaque jour de grève.
SUD éducation 92 fait le point sur la quotité saisissable.
La règle est bien le prélèvement (...)

DROIT DE RETRAIT : PROCÉDURE
L’EMPLOYEUR EST TENU PAR LA LOI DE PROTEGER NOTRE SANTÉ ET NOTRE SECURITÉ AU TRAVAIL
Ce n’est pas seulement une obligation de moyens (le seul respect des consignes de sécurité ministérielles) mais aussi de résultats. L’agent.e peut mettre en cause auprès de la juridiction (...)

Foire Aux Questions SUD Education :
FAQ Solidaires :

Mutations interacadémiques 2020 : fin des commissions paritaires et opacité complète des opérations de mutation
Ce 4 mars 2020 sont tombés les résultats pour les mutations inter-académique 2020. C’est la première session de mutation sans la tenue de commission mixte paritaire qui assurait un traitement (...)

Nous avons remarqué et signalé lors d’audiences qu’il existe des inégalités de traitement entre les AESH sous contrat DSDEN et ceux/celles sous contrat lycée mutualisateur. Cela concerne notamment les aides liées à l’action sociale du ministère, dont sont privées les collègues en contrat lycée (...)

Conformément au décret n°62-765 du 8 juillet 1962, tout salaire doit être versé à date fixe une fois par mois.
Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 "Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements alloués aux personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (...)

Tout agent-e de la fonction publique a un droit d’accès à son dossier administratif. La demande d’accès à ce document administratif se fait par voie hiérarchique et par écrit (lettre type de demande ci-dessous). Le ou la supérieur-e hiérarchique devra en assurer la transmission au service compétent.
En (...)

L’administration (DSDEN, Rectorat) a l’obligation de vous donner accès aux documents administratifs (dossier personnel, certificat de travail....) vous concernant dans un délai d’un mois ! Contactez-nous dès que votre demande n’obtient pas de réponse....
Voir ici les infos concernant le dossier :
Il (...)

Voici notre fiche sur le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST), outil indispensable et obligatoire de défense des personnels) :
En cas de droit de retrait, c’est le DGI (Registre de Danger Grave et Imminent) qu’il faut remplir, voir ici : (...)

PPCR : POURQUOI ET COMMENT RESISTER ?
Les enseignant-e-s du premier et du second degré subissent désormais leurs « rendez-vous de carrière ». Ces nouvelles modalités d’évaluation des enseignant-e-s sont la déclinaison dans l’éducation nationale du PPCR, “Parcours professionnels, carrières et (...)

Modèle de lettre pour demande de panneaux syndicaux à télécharger :

Les T1 ont droit à deux primes, la prime d’entrée dans le métier (1500 euros) et la prime spéciale d’installation (environ 2000 euros). Attention ! la seconde est à demander !
Les néotitulaires ont droit à deux primes : La prime d’entrée dans le métier (instituée par le décret n° 2008-926 du 12 (...)

Pressions hiérarchiques, harcèlement, vexations en tout genre, abus de pouvoir sont devenus un mode de gestion des personnels, tant dans le secteur privé que dans le public. Avec l’individualisation des relations, chacunE tend à se sentir seulE et démuniE devant les petits chefs et, parfois, cela (...)

Plusieurs d’entre vous nous informent du fait que la hiérarchie leur refuse leur demande de congé de formation syndicale. C’est clairement un abus hiérarchique et une entrave au droit syndical. Face à ce type de réponse officieuse de votre hiérarchie, exigez des demandes écrites, officielles et (...)

Si vous ne connaissez pas ou plus votre NUMEN il vous faut remplir un formulaire de demande de communication de
celui-ci en cliquant ci-dessous :
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_254174/demande-de-communication-du-numen
C’est sur le site internet de la DSDEN 92 à la rubrique (...)

Régulièrement, lors de conflits avec la hiérarchie, comme en période électorale, nos supérieurs hiérarchiques font circuler toutes sortes de documents (circulaires, notes de service...) sur le soit disant « devoir de réserve » ou « devoir de réserve électoral »...
Rumeur, intimidation, ignorance... ? (...)

Eviter d’écrire sous le coup de la colère - le risque de retour peut être lui aussi violent - avant de faire parvenir un écrit. Voir avec un ou des camarade(s), collègue(s), un syndicat, afin d’avoir un avis ou une perception « extérieur-e »
Ne pas se rendre seul-e à la convocation d’un supérieur (...)

Ce petit livret est adressé aux enseignants afin d’apporter les quelques informations de base qui pourraient leur être utiles pour mieux connaître ces enfants et leur cadre de vie.
Les enseignants expriment clairement la demande de disposer d’informations, d’outils pédagogiques et de formation pour (...)

Représentants de l’Administration :
M. EYSSAUTIER Secrétaire Général
M. DIAZ Directeur des Ressources Humaines
M. FERRE chef de la DACES
M. ARRIBAT de la DACES
Mandatés par SUD Éducation :
M. TIMARAC SUD Education 78
M. SOUCAZE SUD Éducation 91
Mme MAURIAL SUD Éducation 92
Mme BODENES SUD (...)

La Principale du collège Henri-Georges Adam d’Antony croit pouvoir s’affranchir des droits syndicaux : Rectorat et Tribunal Administratif la désavouent.
Les luttes syndicales ont permis de gagner des droits. Le congé formation ouvrier en fait parti. Tout salarié peut en bénéficier. C’est le décret (...)

Modèle de courrier pour demander une visite médicale de prévention à télécharger ci-dessous :
La visite médicale est une obligation pour l’État et les collectivités territoriales (elle est gratuite – document n°1 – et ne doit pas être prise en charge par les mutuelles, mais par notre employeur) : (...)

En cas de souffrance personnelle ou collective, voici un modèle de lettre modifiable pour avertir la hiérarchie et la mettre face à ses responsabilités.

A TELECHARGER CI-DESSOUS :
Rappel : le dépôt d’une déclaration d’intention de grève n’oblige pas à faire grève EFFECTIVEMENT.
Par contre, ça donne la possibilité de le faire. On peut très bien déposer une déclaration d’intention de grève puis faire classe.
Les enseignants spécialisés (RASED, établissements (...)

Téléharger le modèle académique du Registre de santé et sécurité au travail :

Affiche :

A TELECHARGER ICI :
Sachez repérer les signes !
Peut-être qu’aujourd’hui votre chef vous a retiré une fonction ou une tâche (exemple : prof principal, changement de bureau…), soit qu’elle vous était habituellement attribuée, soit qu’elle vous avait été promise.
Votre supérieur vous a tendu un piège, (...)

L’entrevue assistée : en cas de problème dans l’établissement ou l’école
toute rencontre entre un membre du personnel
et l’administration (convocation formelle ou non) peut se
faire accompagnée.
Lors de ces entrevues assistées, on
peut être accompagné d’une ou plusieurs personnes de son choix (pas (...)

En considérant l’ensemble de ces contre-réformes SUD Education propose les démarches suivantes pour armer les équipes militantes.
Après adaptation du courrier ci-contre, le donner aux chefs d’établissement lors d’un Conseil d’Administration, par exemple.
Écrire dans les cahiers CHS (CT) [1] les (...)

Pour sauver nos retraites, n’attendons rien des échéances électorales ou des journées de grève saute-mouton ! la seule stratégie gagnante pour faire reculer ce gouvernement et obtenir le retrait du projet de loi est de construire une grève générale interprofessionnelle reconductible.
Il faut bloquer (...)

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Sommaire Comprendre p.3
Qu’est-ce que la hiérarchie ? p.4
Hiérarchie et éducation p.5
Comment fonctionne la hiérarchie ? p.7 Témoigner p.9
Dans l’enseignement supérieur p.10
Dans un collège, chez les ATEC p.10
Dans le premier degré p.11
Une souffrance d’origine hiérarchique (...)

Circulaire n° B-2B-140 du 24 octobre 1980
Circulaire n° 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la circulaire n° 2000-125 du 31 août 2000
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les fonctionnaires peuvent demander des indemnités de retard lorsque l’administration leur doit des sommes au titre de leur (...)

Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)

Un modèle modifiable de demande de congé de formation syndicale :
Chaque fonctionnaire ou agent non-titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable à volonté (une journée minimum).
La demande doit être effectuée au plus tard un mois avant (...)