Contestation de note administrative : encore un droit qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas

samedi 25 janvier 2014
par  SUD Education 92

Même si elle peut sembler bien dérisoire, la note administrative est l’une des armes
souvent utilisées par les chefs d’établissement soucieux de régler leurs comptes. Sa
stagnation peut être un frein à la progression salariale des agents, il est important de ne
pas hésiter à la contester.

Que contester ?

On conteste théoriquement seulement la note. On peut en contestant la note contester les
pavés et l’apréciation. Cette dernière ne doit faire état ni d’activités syndicales ni de l’état
de santé de l’agent. C’est de plus une notation administrative : le chef d’établissement
n’est pas là pour évaluer les pratiques pédagogiques des collègues.
De même une baisse des pavés peut légitimer une contestation de la note (qui aurait été
plus élevée s’ils n’avaient pas été baissés).

La note doit être comprise dans une fourchette fonction de l’échelon, fourchette rappelée
sur les notices individuelles. L’échelon pris en compte est celui du 01/09/2013.

Attention nouveauté : Les années précédentes l’augmentation de note était normalement
de 0,5 en dessous de 39 et de 0,1 au dessus (dans la limite de la note maximale de
l’échelon) : au-delà, les chefs devaient faire un rapport pour expliquer pourquoi on était
aussi exceptionnel (rapport circonstancié obligatoire également pour baisser la note si
vraiment on est trop mauvais pour eux). Dorénavant, ils peuvent augmenter de 1 jusqu’à
39 et de 0,2 au delà sans rapport en restant quand même toujours dans la limite de
l’échelon (1 jusqu’à 19 pour les CPE, 0,2 au-delà) : tout le monde peut donc prétendre à
ces augmentations-là !

Quand et comment on fait ?

Date limite de signature des notices définitives dans les établissements : 14 février
Attention : signer sa notice, c’est reconnaître qu’on en a pris connaissance et cela
ne signifie aucunement que l’on est d’accord
Date limite de retour des contestations : avant le 17 mars 2014
On remplit le formulaire de requête (annexe 6 de la circulaire, ne pas hésiter à le
demander au secrétariat) et on fait suivre par la voie hiérarchique (doubler éventuellement
d’un envoi par la voie directe au rectorat).

Plusieurs contestations dans un même établissement sont le signe d’un problème réel
avec le chef : ne pas hésiter à mettre cet élément en avant ! Nous contacter dans tous les
cas (sudeducation92@gmail.com) afin que nous fassions suivre à nos élu.e.s en CAPA des
professeur.e.s certifié.e.s qui défendront votre dossier.

SUD Education lutte contre tous les abus hiérarchiques mais aussi d’une manière
plus générale contre l’organisation du travail telle qu’elle est, qui ne peut que
générer ce type de situation.

SUD Education 92


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